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Malakoff Médéric Mission

Assurer vos salariés pendant de courtes missions à l'étranger

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Description

Malakoff Médéric Mission est un contrat d'assurance collective, protégeant vos salariés en mission à l'étranger, pour une durée courte (moins de 3 mois, pouvant être étendue à 180 jours).

Ayant le statut de "détachés", ces salariés sont toujours rattachés à la Sécurité Sociale. Toutefois, une protection complémentaire doit être mise en œuvre pour leur offrir l'ensemble des garanties nécessaire à une mission à l'étranger :  

  • Frais de santé (couverture jusqu'à 750 000 € par an)
  • Assistance rapatriement
  • Garantie Individuelle accident / invalidité
  • Responsabilité civile vie privée 
  • Soutien psychologique 
  • Protection juridique
  • Assurance Bagages
  • Prise en charge des frais de prolongation de séjour en cas de retard aérien  

Le conjoint peut également être couvert.

1Vous choisissez la formule adaptée à votre association

En fonction de la taille de votre association et du nombre de salariés détachés, vous avez le choix entre 3 formules : 

  • Formule Tempo 

     - Destinée aux associations à effectif réduit

     - Carte nominative pour chaque salarié détaché 

     - Missions de 90 jours consécutifs au maximum

     - Durée fixe : 3, 6, 9 ou 12 mois

  • Formule Initial 

     - Destinée aux associations à effectif réduit

     - Carte nominative pour chaque salarié détaché 

     - Missions de 90 jours consécutifs au maximum

     - Abonnement annuel à tacite reconduction 

  • Formule Global 

     - Destinée aux associations de plus grande taille 

     - Nombre déterminé de cartes non nominatives, une même carte pouvant être utilisée successivement par différents collaborateurs lors de missions différentes

     - Missions de 180 jours consécutifs maximum 

     - Abonnement annuel à tacite reconduction

2Vous bénéficiez de tarifs sur mesure

  • Tempo : Tarifs par carte nominative :

     - 95 € pour 3 mois
     - 116 € pour 6 mois
     - 137 € pour 9 mois
     - 158 € pour 12 mois 

  • Initial : Tarif unique et annuel de 145 € par carte nominative 
  • Global :

Tarif établi selon :

     - Le nombre de salariés à assurer
     - Le niveau du capital décès / invalidité choisi
     - La durée maximale des missions (90 ou 180 jours consécutifs par an) 
     - Les options souscrites

3Vous disposez d'une excellente couverture Frais de santé

Les salariés détachés sont couverts par la Sécurité Sociale française. Toutefois, l'écart peut être considérable entre les frais de santé constatés en France et les frais réels engagés à l'étranger, aux États-unis par exemple. 

Il est donc indispensable de prévoir une assurance complémentaire : 

  • Frais de santé couverts à 100 % des frais réels en complément de la Sécurité sociale
  • Possibilité d'assurance dès le 1er euro pour la couverture des conjoints et dans des cas particuliers 
  • Prise en charge hospitalière à 100 % des frais réels : les salariés n'ont pas à faire l'avance des frais d'hospitalisation

Consulter les garanties Couverture Frais de santé dans l'onglet Garanties.

4Vous garantissez une assistance rapatriement complète

24h/24, 7j/7, votre salarié dispose d'un service d'assistance particulièrement large, en cas de maladie, d'accident ou d'événement grave, notamment : 

  • Envoi d'un médecin sur place
  • Rapatriement médical
  • Retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille
  • Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie 
  • Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation de l'assuré sur place
  • Transmission de messages urgents aux proches ou à l'employeur
  • Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place
  • Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger 

Pour consulter les garanties Assistance, consultez l'onglet Garanties.

5Vous disposez d'une assurance Responsabilité civile

Les salariés sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés à des tiers, dans le cadre de la vie privée ou des risques locatifs. 

Pour consulter les garanties Assurance Responsabilité civile, consultez l'onglet Garanties.

Avantages

Découvrez les avantages de l'offre Malakoff Médéric Mission :

> Votre association

> Vos salariés

 

 


AVANTAGES POUR L'ASSOCIATION

1Vous rassurez vos collaborateurs

Partir à l'étranger peut générer stress et inquiétudes pour le salarié et sa famille.

Avec "Malakoff Médéric Mission", vous leur offrez une protection sociale équivalente, voire supérieure, à celle dont ils bénéficient en France.

2Vous profitez d'une solution complète et adaptable

Vous optez pour une protection étendue, en un seul contrat, adaptée à la taille de votre association et au nombre de salariés détachés.

3Vous bénéficiez de tarifs attractifs

La mutualisation des garanties de Malakoff Médéric Mission vous permet de bénéficier de tarifs attractifs et pérennes.

4Vous disposez d'un extranet association

Un espace sécurisé est mis à votre disposition pour consulter tous les paramètres des contrats souscrits : 

  • Nombre de collaborateurs affiliés
  • Historique des appels de cotisation et de leur règlement
  • Coordonnées postales et bancaires de l'association
  • Mode de règlement choisi

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

1La carte Assuré

 La carte "Malakoff Médéric Mission", remise à chaque salarié détaché, comporte les numéros d'urgence, joignables 24h/24 et 7j/7, pour :

  • La prise en charge directe en cas d'hospitalisation
  • Les services d'assistance en cas d'urgence
  • Le soutien psychologique

Elle facilite son admission dans un établissement de soins, en cas d'hospitalisation urgente. 

Afin de simplifier les démarches, cette carte est personnalisée au nom de l'association et reprend le numéro du contrat.

2Une gestion internationale performante

  • Traitement des affiliations de nouveaux collaborateurs en 24h 
  • Traitement des remboursements en 48h (hors délais d'acheminement postaux et délais bancaires) 
  • E-mails envoyés automatiquement pour faciliter le suivi des remboursements
  • Remboursement dans toute devise, dans le monde entier, par chèque ou virement
  • Prise en charge directe des frais hospitaliers, 24h/24, dans le monde entier
  • Réseau international de médecins afin de faciliter la communication entre les collaborateurs expatriés et le personnel soignant
  • Service de consultation médicale à domicile pour les collaborateurs séjournant aux États-Unis

3Une accessibilité permanente

Nos services sont accessibles par téléphone, fax, courrier et e-mail. 

En cas d'urgence, un service d'accueil téléphonique est disponible 24h/24 et 7j/7 pour l'assistance rapatriement et l'hospitalisation.

Afin de pouvoir traiter avec tout intervenant de santé, vos interlocuteurs parlent plusieurs langues.

4Un extranet collaborateur

Les salariés ont accès à un espace sécurisé par code d'accès et mot de passe, leur permettant de consulter leurs remboursements, les garanties, les conditions générales de leur contrat...

Garanties

1Garanties Frais de santé

Frais de santé Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine Monde entier hors France métropolitaine
Plafond global de remboursement 250 000 € (part du régime de base incluse) 750 000 € * (part du régime de base incluse)
Hospitalisation médicale et chirurgicale 100 % des frais réels 100 % des frais réels
Prise en charge directe des frais Oui Oui
Consultations, visites auprès de médecins généralistes ou spécialistes, analyses, radiographies, pharmacie 100 % des frais réels 100 % des frais réels
- Soins dentaires
- Soins optiques (montures, verres et lentilles remboursées par la Sécurité sociale) - Prothèses dentaires
100 % des frais réels en cas d'accident caractérisé uniquement. Maximum 300 € / an 100 % des frais réels en cas d'accident caractérisé uniquement. Maximum 300 € / an
Franchise pour les frais médicaux (rachetables sur la formule Global) 30 € par sinistre 30 € * par sinistre ou sans franchise

 

* Dans le cadre de l'offre Malakoff Médéric Mission - Global, l'option de couverture au 1er euro réservée aux salariés ne relevant pas ou plus de la Sécurité sociale française, prévoit un plafond global de remboursement de 250 000 € et une franchise non rachetable de 50 € par sinistre. 

2Garanties Assistance Rapatriement (assureur : ACE Europe)

Les garanties fonctionnent 24h/24 et 7j/7, hors du pays de résidence habituel du bénéficiaire.

Assistance Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine Monde entier
Rapatriement médical Oui Oui
Transport médical Oui Oui
Envoi d'un médecin sur place Oui Oui
Rapatriement du corps en cas de décès Oui Oui
Frais de cercueil et frais annexes Jusqu'à 3 000 € Jusqu'à 3 000 €
Retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille Billet A/R valable si décès ou hospitalisation supérieure à 6 jours Billet A/R valable si décès ou hospitalisation supérieure à 6 jours
Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie survenant dans un rayon de 100 km autour du lieu de mission Billet retour Billet retour
Retour anticipé du dirigeant en cas de dommages graves aux locaux de l'association Billet A/R Billet A/R
Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation de l'assuré sur place Billet A/R si hospitalisation
supérieure à 6 jours
Billet A/R si hospitalisation
supérieure à 6 jours
Organisation du retour du conjoint accompagnant si rapatriement de l'assuré  Billet retour Billet retour
Frais de transport pour un proche si décès de l'assuré à l'étranger Billet A/R Billet A/R
Frais de séjour pour un proche si hospitalisation ou décès de l'assuré sur place Jusqu'à 100 € par jour pendant 6 jours Jusqu'à 100 € par jour pendant 6 jours
Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l'assuré Billet A/R Billet A/R
Transmission de messages urgents Oui Oui
Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place Oui Oui
Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger Jusqu'à 5 000 € Jusqu'à 5 000 €
Frais de recherche et de secours Jusqu'à 5 000 € par personne
Jusqu'à 15 000 € par événement
Jusqu'à 5 000 € par personne
Jusqu'à 15 000 € par événement
Informations voyage et santé avant le départ Site web Site web
Conseil et informations médicales Par téléphone Par téléphone
Avance de caution pénale à l'étranger Jusqu'à 30 000 € Jusqu'à 30 000 €
Honoraires d'avocat à l'étranger Jusqu'à 3 000 € Jusqu'à 3 000 €

3Garanties Responsabilité Civile Vie privée (assureur : GAN Eurocourtage IARD)

La responsabilité d’un salarié peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, notamment aux USA.

Responsabilité civile Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. Monde entier hors France métropolitaine
Dommages corporels Jusqu'à 4 600 000 € Jusqu'à 4 600 000 €
Dommages matériels et immatériels Jusqu'à 460 000 € dont 20 % dédiés aux dommages immatériels Jusqu'à 460 000 € dont 20 % dédiés aux dommages immatériels
Franchise sur les dommages matériels ou immatériels Franchise relative de 76 € Pas de franchise

4Garanties complémentaires

Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction (jusqu'à 4 000 €).


Assurance bagages Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. Monde entier
À l'occasion du voyage-séjour, en cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégâts des eaux Jusqu'à 4 000 € Jusqu'à 4 000 €
Franchise 50 € par sinistre 50 € par sinistre
Garantie des objets précieux Limitée à 30 % (soit 1 200 €) Limitée à 30 % (soit 1 200 €)
Garantie des bagages professionnels Limitée à 50 % (soit 2 000 €) Limitée à 50 % (soit 2 000 €)
Retard supérieur à 24 heures pour la livraison des bagages, remboursement des achats de première nécessité Non Jusqu'à 600 € sur justificatifs


Individuelle accident
Cette garantie permet le versement, au bénéficiaire désigné par le salarié, d'un capital en cas de décès par accident, ou le versement au salarié lui-même d'un capital en cas d'invalidité due à un accident (jusqu'à 300 000 €).

Individuelle accident Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. Monde entier
Capital versé en cas de décès, suite à accident caractérisé 100 000 €
En cas d'attentat ou d'agression, ce capital est majoré de 50 % par tranche de 50 000 €.
Au choix de 0 à 300 000 € par tranche de 50 000 €. En cas d'attentat ou d'agression, ce capital est majoré de 50 %.
Capital versé en cas d'invalidité permanente suite à accident caractérisé (franchise relative de 20 %) Jusqu'à 100 000 € versés proportionnellement au taux d'invalidité
En cas d'attentat ou d'agression, majoration de 50 %
Au choix de 0 à 300 000 € par tranche de 50 000 € versés proportionnellement au taux d'invalidité En cas d'attentat ou d'agression, majoration de 50 %

 

Protection juridique
En cas de litige de la vie courante, cette garantie permet au collaborateur de bénéficier de conseils pour la gestion amiable du conflit et, le cas échéant, d'obtenir la défense de ses intérêts devant les tribunaux.

Protection juridique Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. Monde entier
Litiges liés à des dommages corporels ou matériels Jusqu'à 3 100 €
Seuil d'intervention de 228 €
Jusqu'à 3 100 €
Seuil d'intervention de 228 €

Soutien psychologique
Cette garantie permet au collaborateur d'exprimer les tensions accumulées après un moment professionnel délicat ou une situation extrême, afin de retrouver un meilleur équilibre.

Protection juridique Tempo Global
Territorialité Monde entier hors France métropolitaine Monde entier hors France métropolitaine
- Gestion de difficultés psychologiques personnelles ponctuelles
- Gestion du stress professionnel
Entretiens par téléphone avec un psychologue clinicien ou échange d'e-mails Entretiens par téléphone avec un psychologue clinicien ou échange d'e-mails

Documentation

Questions-Réponses

1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

2Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?

Pour prétendre au statut de détachement pour vos salariés :

  • Votre association doit avoir son siège social dans le pays d'origine du salarié
  • Le salarié doit être envoyé à l'étranger pour une durée déterminée :
    - Pays de l'Union Européenne : durée maximale de 12 mois (renouvelable une fois)
    - Pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : durée maximale fixée par cette convention. Si la durée maximale du détachement dépasse la durée conventionnelle, le salarié devra s'affilier au régime de protection sociale local
    - Pays ne disposant pas d'une convention avec la Sécurité sociale française : durée maximale de 3 ans (renouvelable une fois)

3Quels sont les impacts du statut de détaché ?

Les salariés français détachés à l'étranger bénéficient du régime de protection sociale obligatoire français :

Santé : les salariés détachés ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants que s'ils s'étaient fait soigner en France.

Arrêt de travail : les salariés détachés bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants qu'en France.

Retraite : les périodes de détachement seront normalement prises en compte dans le calcul de la retraite de base de la Sécurité sociale française.

Votre association doit donc : 

  • Verser les mêmes cotisations obligatoires (Sécurité sociale et URRSAF) que pour un salarié français 
  • Effectuer toutes les démarches auprès de la Sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire obligatoire 

 

NB : Lorsque le salarié est détaché dans un pays n'ayant pas signé de convention Sécurité sociale avec la France, cela ne le dispense pas nécessairement d'être également affilié au régime de protection sociale obligatoire local. Dans ce cas, il peut y avoir double cotisation.

4Qu'est-ce que le statut de salarié expatrié ?

Voici les conditions pour prétendre au statut d'expatriation pour vos salariés :

  • Votre association ne doit pas avoir opté pour le statut de "détachement"
  • La durée de la mission doit être supérieure aux limites légales du détachement
  • Le salarié doit être embauché par une association française pour le compte d'une filiale étrangère

NB : un salarié détaché dont la mission se prolonge au-delà des limites autorisées devient expatrié.

5Quels sont les impacts du statut d'expatrié ?

Les salariés français expatriés à l'étranger ne bénéficient plus du régime de protection sociale obligatoire français et doivent s'inscrire auprès du système de protection sociale obligatoire du pays d'accueil*. 

Pour la retraite de base : 

  • Pays membres de l'Union Européenne : les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d'expatriation se cumulent.
  • État ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : la procédure à suivre est régie par la convention.
  • État sans convention de Sécurité sociale avec la France et hors Union Européenne : les droits acquis seront perdus. Pour conserver la totalité des droits acquis, vos salariés peuvent adhérer individuellement au régime d'assurance vieillesse de la Caisse des Français à l'Étranger.

* Si l'employeur possède son siège social en France, il doit affilier au régime français d'assurance chômage, tout salarié expatrié en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse.

Contactez-nous

0 800 801 522

Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

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