Malakoff Médéric Mission
Assurer vos salariés pendant de courtes missions à l'étranger
Télécharger le formulaire d'adhésionDescription
Malakoff Médéric Mission est un contrat d'assurance collective, protégeant vos salariés en mission à l'étranger, pour une durée courte (moins de 3 mois, pouvant être étendue à 180 jours).
Ayant le statut de "détachés", ces salariés sont toujours rattachés à la Sécurité Sociale. Toutefois, une protection complémentaire doit être mise en œuvre pour leur offrir l'ensemble des garanties nécessaire à une mission à l'étranger :
- Frais de santé (couverture jusqu'à 750 000 € par an)
- Assistance rapatriement
- Garantie Individuelle accident / invalidité
- Responsabilité civile vie privée
- Soutien psychologique
- Protection juridique
- Assurance Bagages
- Prise en charge des frais de prolongation de séjour en cas de retard aérien
Le conjoint peut également être couvert.
1Vous choisissez la formule adaptée à votre association
En fonction de la taille de votre association et du nombre de salariés détachés, vous avez le choix entre 3 formules :
- Formule Tempo
- Destinée aux associations à effectif réduit
- Carte nominative pour chaque salarié détaché
- Missions de 90 jours consécutifs au maximum
- Durée fixe : 3, 6, 9 ou 12 mois
- Formule Initial
- Destinée aux associations à effectif réduit
- Carte nominative pour chaque salarié détaché
- Missions de 90 jours consécutifs au maximum
- Abonnement annuel à tacite reconduction
- Formule Global
- Destinée aux associations de plus grande taille
- Nombre déterminé de cartes non nominatives, une même carte pouvant être utilisée successivement par différents collaborateurs lors de missions différentes
- Missions de 180 jours consécutifs maximum
- Abonnement annuel à tacite reconduction
2Vous bénéficiez de tarifs sur mesure
- Tempo : Tarifs par carte nominative :
- 95 € pour 3 mois
- 116 € pour 6 mois
- 137 € pour 9 mois
- 158
€ pour 12 mois
- Initial : Tarif unique et annuel de 145 € par carte nominative
- Global :
Tarif établi selon :
- Le nombre de salariés à assurer
- Le niveau du capital décès / invalidité choisi
- La durée maximale des missions (90 ou 180 jours consécutifs par an)
- Les
options souscrites
3Vous disposez d'une excellente couverture Frais de santé
Les salariés détachés sont couverts par la Sécurité Sociale française. Toutefois, l'écart peut être considérable entre les frais de santé constatés en France et les frais réels engagés à l'étranger, aux États-unis par exemple.
Il est donc indispensable de prévoir une assurance complémentaire :
- Frais de santé couverts à 100 % des frais réels en complément de la Sécurité sociale
- Possibilité d'assurance dès le 1er euro pour la couverture des conjoints et dans des cas particuliers
- Prise en charge hospitalière à 100 % des frais réels : les salariés n'ont pas à faire l'avance des frais d'hospitalisation
Consulter les garanties Couverture Frais de santé dans l'onglet Garanties.
4Vous garantissez une assistance rapatriement complète
24h/24, 7j/7, votre salarié dispose d'un service d'assistance particulièrement large, en cas de maladie, d'accident ou d'événement grave, notamment :
- Envoi d'un médecin sur place
- Rapatriement médical
- Retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille
- Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie
- Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation de l'assuré sur place
- Transmission de messages urgents aux proches ou à l'employeur
- Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place
- Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger
Pour consulter les garanties Assistance, consultez l'onglet Garanties.
5Vous disposez d'une assurance Responsabilité civile
Les salariés sont couverts pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés à des tiers, dans le cadre de la vie privée ou des risques locatifs.
Pour consulter les garanties Assurance Responsabilité civile, consultez l'onglet Garanties.
Avantages
1Vous rassurez vos collaborateurs
Partir à l'étranger peut générer stress et inquiétudes pour le salarié et sa famille.
Avec "Malakoff Médéric Mission", vous leur offrez une protection sociale équivalente, voire supérieure, à celle dont ils bénéficient en France.
2Vous profitez d'une solution complète et adaptable
Vous optez pour une protection étendue, en un seul contrat, adaptée à la taille de votre association et au nombre de salariés détachés.
3Vous bénéficiez de tarifs attractifs
La mutualisation des garanties de Malakoff Médéric Mission vous permet de bénéficier de tarifs attractifs et pérennes.
4Vous disposez d'un extranet association
Un espace sécurisé est mis à votre disposition pour consulter tous les paramètres des contrats souscrits :
- Nombre de collaborateurs affiliés
- Historique des appels de cotisation et de leur règlement
- Coordonnées postales et bancaires de l'association
- Mode de règlement choisi
AVANTAGES POUR LES SALARIÉS
1La carte Assuré
La carte "Malakoff Médéric Mission", remise à chaque salarié détaché, comporte les numéros d'urgence, joignables 24h/24 et 7j/7, pour :
- La prise en charge directe en cas d'hospitalisation
- Les services d'assistance en cas d'urgence
- Le soutien psychologique
Elle facilite son admission dans un établissement de soins, en cas d'hospitalisation urgente.
Afin de simplifier les démarches, cette carte est personnalisée au nom de l'association et reprend le numéro du contrat.
2Une gestion internationale performante
- Traitement des affiliations de nouveaux collaborateurs en 24h
- Traitement des remboursements en 48h (hors délais d'acheminement postaux et délais bancaires)
- E-mails envoyés automatiquement pour faciliter le suivi des remboursements
- Remboursement dans toute devise, dans le monde entier, par chèque ou virement
- Prise en charge directe des frais hospitaliers, 24h/24, dans le monde entier
- Réseau international de médecins afin de faciliter la communication entre les collaborateurs expatriés et le personnel soignant
- Service de consultation médicale à domicile pour les collaborateurs séjournant aux États-Unis
3Une accessibilité permanente
Nos services sont accessibles par téléphone, fax, courrier et e-mail.
En cas d'urgence, un service d'accueil téléphonique est disponible 24h/24 et 7j/7 pour l'assistance rapatriement et l'hospitalisation.
Afin de pouvoir traiter avec tout intervenant de santé, vos interlocuteurs parlent plusieurs langues.
4Un extranet collaborateur
Les salariés ont accès à un espace sécurisé par code d'accès et mot de passe, leur permettant de consulter leurs remboursements, les garanties, les conditions générales de leur contrat...
Garanties
1Garanties Frais de santé
| Frais de santé | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine | Monde entier hors France métropolitaine |
| Plafond global de remboursement | 250 000 € (part du régime de base incluse) | 750 000 € * (part du régime de base incluse) |
| Hospitalisation médicale et chirurgicale | 100 % des frais réels | 100 % des frais réels |
| Prise en charge directe des frais | Oui | Oui |
| Consultations, visites auprès de médecins généralistes ou spécialistes, analyses, radiographies, pharmacie | 100 % des frais réels | 100 % des frais réels |
| -
Soins dentaires - Soins optiques (montures, verres et lentilles remboursées par la Sécurité sociale) - Prothèses dentaires | 100 % des frais réels en cas d'accident caractérisé uniquement. Maximum 300 € / an | 100 % des frais réels en cas d'accident caractérisé uniquement. Maximum 300 € / an |
| Franchise pour les frais médicaux (rachetables sur la formule Global) | 30 € par sinistre | 30 € * par sinistre ou sans franchise |
* Dans le cadre de l'offre Malakoff Médéric Mission - Global, l'option de couverture au 1er euro réservée aux salariés ne relevant pas ou plus de la Sécurité sociale française, prévoit un plafond global de remboursement de 250 000 € et une franchise non rachetable de 50 € par sinistre.
2Garanties Assistance Rapatriement (assureur : ACE Europe)
Les garanties fonctionnent 24h/24 et 7j/7, hors du pays de résidence habituel du bénéficiaire.
| Assistance | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine | Monde entier |
| Rapatriement médical | Oui | Oui |
| Transport médical | Oui | Oui |
| Envoi d'un médecin sur place | Oui | Oui |
| Rapatriement du corps en cas de décès | Oui | Oui |
| Frais de cercueil et frais annexes | Jusqu'à 3 000 € | Jusqu'à 3 000 € |
| Retour anticipé en cas d'hospitalisation ou de décès d'un membre de la famille | Billet A/R valable si décès ou hospitalisation supérieure à 6 jours | Billet A/R valable si décès ou hospitalisation supérieure à 6 jours |
| Retour anticipé en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de pandémie survenant dans un rayon de 100 km autour du lieu de mission | Billet retour | Billet retour |
| Retour anticipé du dirigeant en cas de dommages graves aux locaux de l'association | Billet A/R | Billet A/R |
| Frais de transport pour un proche en cas d'hospitalisation de l'assuré sur place | Billet A/R si hospitalisation supérieure à 6 jours | Billet A/R si hospitalisation supérieure à 6 jours |
| Organisation du retour du conjoint accompagnant si rapatriement de l'assuré | Billet retour | Billet retour |
| Frais de transport pour un proche si décès de l'assuré à l'étranger | Billet A/R | Billet A/R |
| Frais de séjour pour un proche si hospitalisation ou décès de l'assuré sur place | Jusqu'à 100 € par jour pendant 6 jours | Jusqu'à 100 € par jour pendant 6 jours |
| Collaborateur de remplacement si décès, rapatriement médical ou retour anticipé de l'assuré | Billet A/R | Billet A/R |
| Transmission de messages urgents | Oui | Oui |
| Envoi de médicaments indispensables et introuvables sur place | Oui | Oui |
| Avance de fonds en cas de perte ou de vol des affaires personnelles ou des titres de transport à l'étranger | Jusqu'à 5 000 € | Jusqu'à 5 000 € |
| Frais de recherche et de secours | Jusqu'à
5 000 € par personne Jusqu'à 15 000 € par événement |
Jusqu'à 5 000 € par personne Jusqu'à 15 000 € par événement |
| Informations voyage et santé avant le départ | Site web | Site web |
| Conseil et informations médicales | Par téléphone | Par téléphone |
| Avance de caution pénale à l'étranger | Jusqu'à 30 000 € | Jusqu'à 30 000 € |
| Honoraires d'avocat à l'étranger | Jusqu'à 3 000 € | Jusqu'à 3 000 € |
3Garanties Responsabilité Civile Vie privée (assureur : GAN Eurocourtage IARD)
La responsabilité d’un salarié peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, notamment aux USA.
| Responsabilité civile | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. | Monde entier hors France métropolitaine |
| Dommages corporels | Jusqu'à 4 600 000 € | Jusqu'à 4 600 000 € |
| Dommages matériels et immatériels | Jusqu'à 460 000 € dont 20 % dédiés aux dommages immatériels | Jusqu'à 460 000 € dont 20 % dédiés aux dommages immatériels |
| Franchise sur les dommages matériels ou immatériels | Franchise relative de 76 € | Pas de franchise |
4Garanties complémentaires
Cette garantie prend en charge le remboursement des effets personnels et professionnels en cas de perte, vol ou destruction (jusqu'à 4 000 €).
| Assurance bagages | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. | Monde entier |
| À l'occasion du voyage-séjour, en cas de perte, vol, destruction suite à explosion, incendie, dégâts des eaux | Jusqu'à 4 000 € | Jusqu'à 4 000 € |
| Franchise | 50 € par sinistre | 50 € par sinistre |
| Garantie des objets précieux | Limitée à 30 % (soit 1 200 €) | Limitée à 30 % (soit 1 200 €) |
| Garantie des bagages professionnels | Limitée à 50 % (soit 2 000 €) | Limitée à 50 % (soit 2 000 €) |
| Retard supérieur à 24 heures pour la livraison des bagages, remboursement des achats de première nécessité | Non | Jusqu'à 600 € sur justificatifs |
Individuelle accident
Cette garantie permet le versement, au
bénéficiaire désigné par le salarié, d'un capital en cas de décès par accident,
ou le versement au salarié lui-même d'un capital en cas d'invalidité due à un accident (jusqu'à
300 000 €).
| Individuelle accident | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. | Monde entier |
| Capital versé en cas de décès, suite à accident caractérisé | 100 000 € En cas d'attentat ou d'agression, ce capital est majoré de 50 % par tranche de 50 000 €. |
Au choix de 0 à 300 000 € par tranche de 50 000 €. En cas d'attentat ou d'agression, ce capital est majoré de 50 %. |
| Capital versé en cas d'invalidité permanente suite à accident caractérisé (franchise relative de 20 %) | Jusqu'à 100 000 € versés proportionnellement
au taux d'invalidité En cas d'attentat ou d'agression, majoration de 50 % | Au choix de 0 à 300 000 € par tranche de 50 000 € versés proportionnellement au taux d'invalidité En cas d'attentat ou d'agression, majoration de 50 % |
Protection
juridique
En cas de litige de la vie courante, cette garantie permet au collaborateur de bénéficier
de conseils pour la gestion amiable du conflit et, le cas échéant, d'obtenir la défense de ses intérêts
devant les tribunaux.
| Protection juridique | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine et D.R.O.M. | Monde entier |
| Litiges liés à des dommages corporels ou matériels | Jusqu'à 3 100 € Seuil d'intervention de 228 € |
Jusqu'à 3 100 € Seuil d'intervention de 228 € |
Soutien psychologique
Cette garantie permet au collaborateur d'exprimer
les tensions accumulées après un moment professionnel délicat ou une situation extrême, afin
de retrouver un meilleur équilibre.
| Protection juridique | Tempo | Global |
| Territorialité | Monde entier hors France métropolitaine | Monde entier hors France métropolitaine |
| - Gestion de difficultés psychologiques
personnelles ponctuelles - Gestion du stress professionnel | Entretiens par téléphone avec un psychologue clinicien ou échange d'e-mails | Entretiens par téléphone avec un psychologue clinicien ou échange d'e-mails |
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
- Demande d'adhésion entreprise INITIAL (PDF - 182 Ko)
- Bulletin Individuel d'Affiliation INITIAL (PDF - 176 Ko)
- Demande d'adhésion entreprise GLOBAL (PDF - 184 Ko)
- Liste d'Affiliation GLOBAL (PDF - 160 Ko)
- Désignation de bénéficiaires GLOBAL (PDF - 165 Ko)
- Demande d'adhésion entreprise TEMPO (PDF - 182 Ko)
- Fiche Produit FORMULES TEMPO ET GLOBAL (PDF - 91 Ko)
Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?
Pour prétendre au statut de détachement pour vos salariés :
- Votre association doit avoir son siège social dans le pays d'origine du salarié
- Le salarié doit être envoyé
à l'étranger pour une durée déterminée :
- Pays de l'Union Européenne : durée maximale de 12 mois (renouvelable une fois)
- Pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : durée maximale fixée par cette convention. Si la durée maximale du détachement dépasse la durée conventionnelle, le salarié devra s'affilier au régime de protection sociale local
- Pays ne disposant pas d'une convention avec la Sécurité sociale française : durée maximale de 3 ans (renouvelable une fois)
3Quels sont les impacts du statut de détaché ?
Les salariés français détachés à l'étranger bénéficient du régime de protection sociale obligatoire français :
Santé : les salariés détachés ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants que s'ils s'étaient fait soigner en France.
Arrêt de travail : les salariés détachés bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants qu'en France.
Retraite : les périodes de détachement seront normalement prises en compte dans le calcul de la retraite de base de la Sécurité sociale française.
Votre association doit donc :
- Verser les mêmes cotisations obligatoires (Sécurité sociale et URRSAF) que pour un salarié français
- Effectuer toutes les démarches auprès de la Sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire obligatoire
NB : Lorsque le salarié est détaché dans un pays n'ayant pas signé de convention Sécurité sociale avec la France, cela ne le dispense pas nécessairement d'être également affilié au régime de protection sociale obligatoire local. Dans ce cas, il peut y avoir double cotisation.
4Qu'est-ce que le statut de salarié expatrié ?
Voici les conditions pour prétendre au statut d'expatriation pour vos salariés :
- Votre association ne doit pas avoir opté pour le statut de "détachement"
- La durée de la mission doit être supérieure aux limites légales du détachement
- Le salarié doit être embauché par une association française pour le compte d'une filiale étrangère
NB : un salarié détaché dont la mission se prolonge au-delà des limites autorisées devient expatrié.
5Quels sont les impacts du statut d'expatrié ?
Les salariés français expatriés à l'étranger ne bénéficient plus du régime de protection sociale obligatoire français et doivent s'inscrire auprès du système de protection sociale obligatoire du pays d'accueil*.
Pour la retraite de base :
- Pays membres de l'Union Européenne : les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d'expatriation se cumulent.
- État ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : la procédure à suivre est régie par la convention.
- État sans convention de Sécurité sociale avec la France et hors Union Européenne : les droits acquis seront perdus. Pour conserver la totalité des droits acquis, vos salariés peuvent adhérer individuellement au régime d'assurance vieillesse de la Caisse des Français à l'Étranger.
* Si l'employeur possède son siège social en France, il doit affilier au régime français d'assurance chômage, tout salarié expatrié en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse.
0 800 801 522
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.





