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Prévoyance PME / Associations

Protéger vos salariés et remplir vos obligations légales

Description

En complément des prestations de la Sécurité Sociale, la solution Prévoyance PME permet de couvrir vos salariés pour les risques suivants :

  • Incapacité temporaire de travail 
  • Invalidité
  • Décès
  • NOUVEAU !
      Congés de solidarité familiale 
  • Pour l’asssociation, le maintien de salaire issu des obligations de mensualisation 

 

Vous pouvez opter pour des garanties « à la carte » en fonction de vos besoins spécifiques ou, pour vous faciliter la vie, des packages complets : 

  • Spécial 1.50% pour répondre au meilleur coût à vos obligations conventionnelles de prévoyance pour les salariés cadres*.
  • « Indispensable » ou « Renforcé » conçus pour offrir à vos salariés non cadres* une indemnisation de base ou plus élaborée. 

Les plus de l’offre Malakoff Médéric : 

  • Modularité des garanties
  • Double effet inclus (prestation majorée pour les enfants si les parents décèdent tous les deux)
  • Des rentes de conjoint applicables également aux concubins
  • Rente éducation viagère pour les enfants handicapés
  • Des prestations majorées pour les familles monoparentales 

  

Des options et services qui font la différence :

  • Une assistance complète en cas de décès, incapacité, invalidité
  • Une garantie congé de solidarité familiale

Exclusivité : profitez jusqu’au 31/12/2014 de l’accès gratuit à un service de conciergerie d’entreprise en ligne !

1Etapes nécessaires à la mise en place de votre contrat :

  • Déterminer les bénéficiaires (cadres, non cadres) dans le respect des obligations règlementaires (1,50% cadre, catégories objectives)
  • Définir les garanties en fonction des besoins de vos salariés
  • Etablir le niveau de salaire d’application de la garantie (tranche A, B ou C)
  • Choisir les modalités de financement (répartition part patronale / part salariale)
  • Choisir le mode de mise en place du régime (par accord collectif d’association ou de branche, par référendum ou par décision unilatérale du chef d’association)

Avantages

Découvrez les avantages de l'offre Prévoyance PME

> Votre association

> Vos salariés

 

 


AVANTAGES POUR L’ASSOCIATION

1Vous bénéficiez de mesures de défiscalisation

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations prises en charge par l’employeur sont exonérées de charges sociales et déductibles fiscalement (soumis à conditions règlementaires)

2Vous améliorez l'attractivité de votre association

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique permettant de maîtriser vos coûts.

3Vous disposez d'une réponse simple à vos obligations légales

La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre*. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.

4Vous disposez d'un accompagnement personnalisé

A chaque étape de la mise en place de votre régime de prévoyance, les conseillers de Malakoff Médéric vous proposent un accompagnement juridique personnalisé.

* Selon la définition des catégories objectives telle que stipulée dans les articles 4, 4bis de la CCN du 14 mars 1947 et article 36 de l’annexe I 

 

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

1Une protection optimale

Prévoyance PME permet de bénéficier d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale. 

  Indemnité Sécurité Sociale Prévoyance PME
Incapacité temporaire de travail 50 % du salaire brut mensuel** 75 à 85 % du salaire brut mensuel
Invalidité   75 à 85 % du salaire brut mensuel
Décès Capital de 3 mois de salaire brut limité au PMSS - Capital de plusieurs années de salaire
- Rente de conjoint
- Allocation éducation pour chaque enfant à charge

** Dans la limite de 1,8 SMIC mensuel soit 2 574,39€ au 01/01/2013

2Des avantages financiers

  • Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
  • A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
  • Une prise d’effet sans droit d’entrée, ni délai de carence
  • Une vraie sécurité financière et une protection améliorée

3Des services complémentaires

L’employeur peut souscrire pour ses salariés à une assistance très complète qui intervient 24h/24, 7j/7 en cas de décès, incapacité et invalidité.

Assistance spécifique aux obsèques :

  • Assistance funéraire pré obsèques : gestion des volontés, informations téléphoniques.
  • Coordination des obsèques : localisation d’un opérateur funéraire, analyse du devis obsèques, mise à disposition de courriers, envoi d’un guide des démarches
  • Rapatriement de corps
  • Assistance aux proches lors du décès : garde des enfants, des animaux, aide ménagère, bilan social

Assistance spécifique à l’incapacité et l’invalidité :

  • Conseils et accompagnement : informations (juridiques, administratifs, etc.), aide psychologique, etc.
  • Aménagement du logement : évaluation des travaux d’aménagement nécessaires
  • Accompagnement en cas d’hospitalisation programmée

Garanties

1Complément d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail

Cette garantie permet de préserver le niveau de revenu du salarié pendant sa période d’arrêt de travail. Malakoff Médéric propose 3 niveaux de garantie en complément des prestations de la Sécurité sociale pour atteindre 75 à 85 % du salaire brut. 

2Complément de pension en cas d'invalidité

Plusieurs niveaux de rente complémentaire à celle de la Sécurité sociale permettent au salarié de percevoir entre 75 et 85 % de son salaire brut.

3Capital en cas de décès

Cette garantie permet de pallier la baisse du revenu familial en cas de décès d’un salarié.
Vous avez la possibilité de choisir entre 3 formes de prestations qui s’appliquent au groupe bénéficiaire :

  • Un capital fixe, identique pour tous.
  • Un capital variable en fonction de la situation de famille, avec des majorations pour personne à charge.
  • Un régime à options avec au choix du salarié un capital élevé ou un capital moins important assorti d’une rente éducation.

4Rente éducation

Cette garantie a pour objet le versement d’une rente annuelle à chacun des enfants à charge afin d’assurer un revenu régulier jusqu’à la fin de leurs études.
Elle permet ainsi aux enfants du salarié décédé de poursuivre leurs études dans les meilleures conditions.

5Rente de conjoint

Cette garantie a pour objet le versement d’une rente annuelle pour aider le conjoint survivant à maintenir son niveau de vie et à subvenir aux besoins de la famille.

6Congés de solidarité familiale

NOUVEAU
Le congé de solidarité familiale permet à un salarié d'assister un proche en fin de vie. Le montant de l'allocation versée par la Sécurité sociale en 2013 est de 54,17 euros brut par jour.
Malakoff Médéric propose aux associations de compléter l’indemnisation Sécurité sociale en souscrivant à la garantie pour atteindre une indemnisation de 80% du salaire brut du salarié limitée à la tranche B.

 

Voir le détail des garanties : Les garanties Prévoyance PME/TPE

Documentation

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

Questions-Réponses

1Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

2Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses salariés ?

En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations : 

  • Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres*, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947) .
  • Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux.


* Selon la définition des catégories objectives telle que stipulée dans les articles 4, 4bis de la CCN du 14 mars 1947 et article 36 de l’annexe I

3Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail.

Votre association bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'association d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

4Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?

Un contrat collectif d'association permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'association. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale. 

5L'association doit-elle se limiter aux garanties imposées par sa Convention collective ?

Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. 

Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.

6Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’association est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

7Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

8Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.

9Puis-je bénéficier du service conciergerie sans souscrire à la garantie assistance ?

Le service de conciergerie connectée est offert jusqu’au 31/10/2014 pour toute souscription à un contrat prévoyance avec la garantie assistance avant le 31/10/2014. Vous pouvez bien évidemment, choisir d’adhérer à ce service en dehors de cette offre. Contactez votre conseiller commercial pour plus de détails.

Contactez-nous

0 800 801 522

Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

La prévoyance : à quoi ça sert ?