Prévoyance PME / Associations

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AVANTAGES POUR L’ASSOCIATION

La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre.

Vous disposez d’une solution souple : 

• Choix du collège (cadres / non cadres) 
• Répartition des cotisations 
• Méthode d’adoption 
• Type de garanties en fonction du statut, de l’âge et de la situation familiale de vos salariés

Vous avez le choix entre trois types de formules :

• Formules 1,50 %
  Ces formules incluent deux niveaux de garanties vous permettant de répondre au meilleur coût à vos obligations conventionnelles de prévoyance pour les salariés cadres*.
• Formules clé en main
  Destinées à vos salariés cadre et (ou) non cadres, ces formules ont été conçues pour offrir le meilleur niveau d'indemnisation sur la base des tranches A et B. 
• Formules sur mesure
  Sur la base des niveaux de garantie souhaités, notre proposition commerciale détaillée vous précise le coût exact de votre contrat, en fonction notamment de la masse salariale de votre association et de la répartition employeur/salariés des cotisations.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations prises en charge par l’employeur sont exonérées de charges sociales*

 

* Remarque : Une association ne remplissant pas les critères de non lucrativité, peut-être  requalifiée en association à but non lucratif. Perdant alors ses avantages fiscaux, elle est soumise notamment à l'Impôt sur les sociétés. Dans ces conditions, les cotisations patronales versées dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire sont déductibles du bénéfice imposable de l'association (dans la limite des plafonds fiscaux).

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique permettant de maîtriser vos coûts. 

A chaque étape de la mise en place de votre régime de prévoyance, les conseillers de Malakoff Médéric vous proposent un accompagnement juridique personnalisé.

 

 

* Les avantages sociaux octroyés reposent sur de multiples conditions. Les conseillers Malakoff Médéric vous accompagnent à chaque étape lors de la mise en place de votre contrat de prévoyance collective. Leur conseil et leur expertise vous permettent de respecter la législation en vigueur.

 

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

Prévoyance PME permet de bénéficier d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.

	Indemnité Sécurité Sociale	Prévoyance PME
Incapacité temporaire de travail	50 % du salaire brut mensuel*	80 à 85 % du salaire brut mensuel*
Invalidité		80 à 85 % du salaire brut mensuel*
Décès	Capital de 3 mois de salaire brut**	- Capital de plusieurs années de salaire - Rente de conjoint - Allocation éducation pour chaque enfant à charge

• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Une prise d’effet sans droit d’entrée, ni délai de carence
• Une vraie sécurité financière et une protection améliorée

Malakoff Médéric Assistance : une assistance gratuite 24h/24, 7j/7 en cas de maladie, hospitalisation, décès 

• Renseignements médicaux et administratifs 
• Aide ménagère
• Prise en charge des enfants, des ascendants 
• Garde des animaux domestiques, etc.

N° Indigo 0 825 347 348 -- 0,15 € / minute. 

 

* Dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 3 086 € en 2013). 

** Soit un maximum de 9 258 € en 2013.

Pour vos salariés non cadres sur la base d'un salaire annuel brut de 20 000 €

Trois programmes, comportant chacun un large choix de niveaux de garanties, sont disponibles pour répondre aux besoins des associations.

	Formule 1	Formule 2	Formule 3
Garantie Décès (1)
Salarié célibataire, veuf ou divorcé (en années de salaire brut)	2 années de salaire soit 40 000 €	3 années de salaire soit 60 000 €	3 années de salaire soit 60 000 €
Salarié marié (en années de salaire brut)	2 années de salaire soit 40 000 €	3 années de salaire soit 60 000 €	3 années de salaire soit 60 000 €
Majoration apportée en supplément pour personne à charge (en % du salaire annuel brut)	-	-	1 an de salaire soit 20 000 €
Possibilité de majorer le capital en cas de décès accidentel	+ 50 % du salaire soit 10 000 € supplémentaires	+ 50 % du salaire soit 10 000 € supplémentaires	+ 100 % du salaire soit 20 000 € supplémentaires
Garantie Incapacité / Invalidité (2)
Indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail (en % du salaire brut)	80 % du salaire soit 44 € bruts par jour	85 % du salaire soit 47 € bruts par jour	85 % du salaire soit 47 € bruts par jour
Indemnités - impossibilité définitive, partielle ou totale, d'exercer une activité professionnelle (en % du salaire brut)	80 % du salaire soit 1 333 € bruts par mois	85 % du salaire soit 1 416 € bruts par mois	85 % du salaire soit 1 416 € bruts par mois
Point de départ du versement des prestations Après un accident, vous ne bénéficiez de vos garanties qu'après un certain nombre de jours continus d'arrêt de travail	au 31ème jour et au 4ème jour en cas d'hospitalisation	au 91ème jour et au 4ème jour en cas d'hospitalisation	au 31ème jour et au 4ème jour en cas d'hospitalisation

(1) un capital versé en cas de décès en fonction de la situation familiale du salarié.
(2) indemnités versées en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité dûe à un accident ou une maladie non professionnelle, altérant la faculté d'exercer son activité professionnelle.

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties incapacité / invalidité et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Le salaire de référence des garanties arrêt de travail est égal à 90 % du salaire brut en cas de rupture du contrat de travail pour les indemnités journalières et pour les sommes versées lors d'une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale. Cette limite vaut dans tous les cas pour les sommes versées en cas d'invalidité de 2ème et 3ème catégories.

 

POUR PROPOSER UNE ALLOCATION EDUCATION, SEULE OU EN COMPLÉMENT DE LA GARANTIE DECES

Exemples de formules pour vos salariés non cadres

	Formule 1	Formule 2	Formule 3
Complément de revenu versé jusqu'au 11ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	5 % du salaire soit 1 000 € bruts par an	5 % du salaire soit 1 000 € bruts par an	10 % du salaire soit 2 000 € bruts par an
Complément de revenu versé du 11ème au 18ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	10 % du salaire soit 2 000 € bruts par an	7,5 % du salaire soit 1 500 € bruts par an	10% du salaire soit 2 000 € bruts par an
Complément de revenu versé du 19ème au 26ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	15 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	10% du salaire soit 2 000 € bruts par an	10 % du salaire soit 2 000 € bruts par an

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Vous pouvez également choisir d'étendre cette garantie à la tranche C, soit jusqu'à 296 256 € pour 2013, si vous n'avez pas souscrit de garantie décès sur cette tranche.

 

POUR PROPOSER UNE RENTE DE CONJOINT, SEULE OU EN COMPLÉMENT DE LA GARANTIE DECES

Exemples de formules pour vos salariés non cadres

	Formule 1	Formule 2
Une rente viagère permettant au conjoint de compenser une partie de la perte de revenu occasionnée par le décès du salarié, en pourcentage du salaire brut par année restant à courir entre l'âge du décès et le 60ème anniversaire du salarié	0,50 % soit 2 000 € bruts par an pour un décès à 40 ans du salarié	1 % soit 4 000 € bruts par an pour un décès à 40 ans du salarié
Une rente temporaire permettant au conjoint de toucher un revenu supplémentaire en attendant de pouvoir bénéficier des pensions de réversion des régimes de retraite complémentaire du salarié, en pourcentage du salaire brut par année comprise entre le 20ème anniversaire et l'âge du décès du salarié	0,25 % soit 1 000 € bruts par an pour un décès à 40 ans du salarié	0,5 % soit 2 000 € bruts par an pour un décès à 40 ans du salarié
Un capital substitutif versé en une fois, en l'absence de conjoint ou concubin susceptible de bénéficier de la rente	50 % du salaire annuel brut soit 10 000 €	100 % du salaire annuel brut soit 20 000 €

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Vous pouvez également choisir d'étendre cette garantie à la tranche C, soit jusqu'à 296 256 € pour 2013, si vous n'avez pas souscrit de garantie décès sur cette tranche.

Pour vos salariés cadres sur la base d'un salaire annuel brut de 30 000 €

	Formule 1	Formule 2	Formule 1	Formule 2
	Moins de 45 ans		45 ans et plus
	Deux exemples de formules possibles pour vos salariés cadres âgées en moyenne de moins de 45 ans		Deux exemples de formules possibles pour vos salariés cadres âgées en moyenne de 45 ans ou plus
Garantie Décès (1)
Salarié célibataire, veuf ou divorcé (en années de salaire brut)	2,5 années de salaire soit 75 000 €	2,75 années de salaire soit 82 500 €	1,8 années de salaire soit 54 000 €	2,25 années de salaire soit 67 500 €
Salarié marié (en années de salaire brut)	3,25 années de salaire soit 97 500 €	3,5 années de salaire soit 105 000 €	2,6 années de salaire soit 78 000 €	3 années de salaire soit 90 000 €
Majoration apportée en supplément pour personne à charge (en % du salaire annuel brut)	75 % du salaire soit 22 500 €	70 % du salaire soit 21 000 €	75 % du salaire soit 22 500 €	55 % du salaire soit 16 500 €
Possibilité de doubler le capital en cas de décès accidentel	Oui	Oui	Oui	Oui
Garantie Incapacité / Invalidité (2)
Indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail (en % du salaire brut)	80 % du salaire soit 66 € bruts par jour	85 % du salaire soit 70 € bruts par jour	80 % du salaire soit 66 € bruts par jour	85 % du salaire soit 70 € bruts par jour
Indemnités - impossibilité définitive, partielle ou totale, d'exercer une activité professionnelle (en % du salaire brut)	80 % du salaire soit 2 000 € bruts par mois pour une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale	85 % du salaire soit 2 125 € bruts par mois pour une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale	80 % du salaire soit 2 000 € bruts par mois pour une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale	85 % du salaire soit 2 125 € bruts par mois pour une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale
Point de départ du versement des prestations Après un accident, vous ne bénéficiez de vos garanties qu'après un certain nombre de jours continus d'arrêt de travail	Au 31ème jour et au 4ème jour en cas d'hospita-lisation	Au 61ème jour et au 4ème jour en cas d'hospita-lisation	Au 31ème jour et au 4ème jour en cas d'hospita-lisation	Au 61ème jour et au 4ème jour en cas d'hospita-lisation

(1) un capital versé en cas de décès en fonction de la situation familiale du salarié.
(2) indemnités versées en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité dûe à un accident ou une maladie non professionnelle, altérant la faculté d'exercer son activité professionnelle.

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut compris entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties incapacité / invalidité et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Le salaire de référence des garanties arrêt de travail est égal à 90% du salaire brut en cas de rupture du contrat de travail pour les indemnités journalières et pour les sommes versées lors d'une invalidité dite de 1ère catégorie par la Sécurité sociale. Cette limite vaut dans tous les cas pour les ommes versées en cas d'invalidité de 2ème et 3ème catégories.

 

POUR PROPOSER UNE ALLOCATION EDUCATION, SEULE OU EN COMPLÉMENT DE LA GARANTIE DECES
Exemples de formules pour vos salariés cadres

	Formule 1	Formule 2	Formule 3	Formule 4
Complément de revenu versé jusqu'au 11ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	5% du salaire soit 1 500 € bruts par an	10 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	10 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	20 % du salaire soit 6 000 € bruts par an
Complément de revenu versé du 11ème au 18ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	7,5 % du salaire soit 2 250 € bruts par an	10 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	15 % du salaire soit 4 500 € bruts par an	20 % du salaire soit 6 000 € bruts par an
Complément de revenu versé du 19ème au 26ème anniversaire de chaque enfant à charge (en % du salaire annuel brut)	10 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	10 % du salaire soit 3 000 € bruts par an	20 % du salaire soit 6 000 € bruts par an	25 % du salaire soit 7 500 € bruts par an

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Vous pouvez également choisir d'étendre cette garantie à la tranche C, soit jusqu'à 296 256 € pour 2013, si vous n'avez pas souscrit de garantie décès sur cette tranche.

 

POUR PROPOSER UNE RENTE DE CONJOINT, SEULE OU EN COMPLÉMENT DE LA GARANTIE DECES

Exemples de formules pour vos salariés cadres

	Formule 1	Formule 2
Une rente viagère permettant au conjoint de compenser une partie de la perte de revenu occasionnée par le décès du salarié, en pourcentage du salaire brut par année restant à courir entre l'âge du décès et le 60ème anniversaire du salarié	0,50 % soit 3 000 € bruts par an pour un décès à 45 ans du salarié	1 % soit 6 000 € bruts par an pour un décès à 45 ans du salarié
Une rente temporaire permettant au conjoint de toucher un revenu supplémentaire en attendant de pouvoir bénéficier des pensions de réversion des régimes de retraite complémentaire du salarié, en pourcentage du salaire brut par année comprise entre le 20ème anniversaire et l'âge du décès du salarié	0,25 % soit 1 500 € bruts par an pour un décès à 45 ans du salarié	0,5 % soit 3 000 € bruts par an pour un décès à 45 ans du salarié
Un capital substitutif versé en une fois, en l'absence de conjoint ou concubin susceptible de bénéficier de la rente	50 % du salaire annuel brut soit 15 000 €	100 % du salaire annuel brut soit 30 000 €

Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2013, appliquées aux tranches A et B du salaire, soit à la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit 148 128 € pour 2013. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Vous pouvez également choisir d'étendre cette garantie à la tranche C, soit jusqu'à 296 256 € pour 2013, si vous n'avez pas souscrit de garantie décès sur cette tranche.

 

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Plaquette de présentation (PDF - 815 Ko)
• Plaquette Malakoff-Médéric Assistance (PDF - 3,8 Mo)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

En matière de prévoyance, l'association doit faire face à deux obligations : 

• Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947)
• Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre association reste compétitive sur le marché du travail.

Votre association bénéficie de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'association d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime. 

Un contrat collectif d'association permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'association. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. 

Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'association est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’association est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.