Epargne retraite, nous vous aidons à choisir

Comment choisir le dispositif adapté ?
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Comment choisir ?

Pour mettre en place un dispositif de retraite supplémentaire dans votre entreprise, vous pouvez choisir :

  • De fixer le montant de la cotisation que l'entreprise et les salariés devront verser chaque année (contrat collectif de retraite à cotisations définies)

  • Ou choisir le montant de la retraite que vos collaborateurs percevront le moment venu (contrat collectif de retraite à prestations définies)

Comment fonctionnent les deux dispositifs ? Quelles sont les principales différences ? Laissez-vous guider :

 

Fonctionnement des 2 dispositifs de retraite supplémentaire
Contrat collectif de retraite à cotisations définies
(Article 83 du Code Général des Impôts)
Contrat collectif de retraite à prestations définies
(Article 39 du Code Général des Impôts)
Comment ça marche ?
Toute entreprise peut mettre en place un contrat de retraite supplémentaire à cotisations ou à prestations définies
Un dispositif souple pour l'entreprise :
L'entreprise définit la ou les catégories de collaborateurs qui pourront bénéficier du contrat collectif de retraite selon des critères objectifs (par exemple, tous les salariés, ou tous les cadres, ou tous les non cadres)
L'entreprise choisit le taux et l'assiette de cotisation ainsi que la répartition du paiement de cotisation entre l'entreprise et les salariés concernés L'entreprise choisit le niveau de complément de retraite qui sera versé aux salariés concernés, niveau exprimé en pourcentage du dernier salaire :
  • soit en tenant compte des pensions de retraite Sécurité sociale et ARRCO AGIRC, afin de leur assurer un montant global de revenus retraite (système différentiel)
  • soit indépendamment des autres pensions de retraite dont ils bénéficieront (système additif)
C'est l'entreprise qui finance la totalité de la cotisation
Une mise en oeuvre simple :
  • Le dispositif de retraite collectif peut être prévu par l'accord collectif d'entreprise
  • ou être mis en place par décision unilatérale de l'employeur ou par référendum auprès des salariés
Une seule condition pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux :
les salariés concernés par le contrat sont affiliés de façon obligatoire
Les avantages d'un contrat à cotisations définies

Un avantage fiscal et social pour votre entreprise :
  • Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise
  • et exonérées de de charges sociales et de taxe sur les salaires, dans les limites de la réglementation en vigeur

Un avantage à vie pour vos salariés :
  • Un compte-retraite individuel est ouvert au nom de chaque salarié : ses droits personnels lui sont définitivement acquis, même s'ils quittent l'entreprise
  • La constitution d'un complément de revenu pour leur retraite sous forme de rente à vie
Les avantages d'un contrat à prestations définies

Pour votre entreprise :
Un avantage en terme de fidélisation :

le complément de revenu ne concerne que les salariés présents dans l'entreprise au moment de leur départ en retraite

Un avantage fiscal et sociale :
Les cotisations versées sont déductibles du résultat imposable de l'entreprise et exonérées de charges sociales et de taxes sur les salaires.
Toutefois, une contribution spécifique est due sur les cotisations versées ou sur les rentes servies à vos salariés selon votre choix.

Pour vos salariés :
La cotisation d'un complément de revenu pour leur retraite, entièrement financé par l'entreprise et versé sous forme de rente à vie.

 

Un outil privilégié par de nombreux chefs d'entreprises : plus de 3* millions de salariés bénéficient déjà d'un dispositif de retraite collectif souscrit dans ce cadre !

* Etude DREES 2009

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