Architecte et de maître d'oeuvre en bâtiment
Protéger vos salariés contre les imprévus
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Malakoff Médéric (Malakoff Médéric Prévoyance) et APPRIONIS ont été co-désignés pour gérer le régime de prévoyance de vos salariés. Selon la localisation du siège social de votre entreprise, vous êtes couvert par l'un de ces deux groupes.
Pour savoir si Malakoff Médéric est votre partenaire désigné, consultez la carte de répartition géographique.
En complément des prestations de la Sécurité Sociale, la garantie prévoyance permet de couvrir vos salariés pour les risques :
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité
- Décès
Ainsi, dans une formule simple et sur mesure, vous remplissez vos obligations légales* tout en augmentant l’attractivité de votre entreprise.
* Conformément à la Convention collective nationale des Entreprises d’Architecture, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC ou d’APRIONIS.
La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit par ailleurs l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.
Avantages
Découvrez les avantages de l'offre Entreprises d'architecture et de maîtrise d'œuvre en bâtiment
1Vous remplissez vos obligations conventionnelles
Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles. *
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
2Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
- Exonérées de charges sociales
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
3Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
* Conformément à la Convention collective nationale des Entreprises d’Architecture, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC ou d’APRIONIS.
La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit par ailleurs l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.
1Une protection optimale
En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.
- Incapacité
temporaire de travail
- Indemnités égales à 87 % (TA) et 94 % (TB) du salaire brut * - Invalidité
- Rente égale à 83 % (TA et TB) du salaire brut (invalidité toute catégorie) - Décès
- Capital décès à partir de 120 % du salaire annuel brut (selon statut et situation de famille)
- Capital doublé en cas de décès accidentel
- Versement d'un 2ème capital, en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non remarié
- Rente d’éducation versée aux enfants à charge
- Allocation pour frais d’obsèques (décès du salarié ou du conjoint ou d’un enfant à charge)
2Des avantages financiers
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
- Cofinancement des cotisations par l'entreprise
- Prise en charge dès l’embauche, sans délai de carence
- Maintien temporaire des droits après rupture du contrat de travail (sous conditions)
- Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille
** TA : La tranche A est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 35 352 €.
TB : La tranche B est la part du salaire annuel brut comprise entre 1 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit entre 35 352 € et 141 408 €.
Garanties
Vos garanties prévoyance cadres
| Garanties décès
| Garanties pour les cadres | Exemple
pour un salaire annuel de 35 000 € bruts |
| Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé | ||
| Salarié célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement
- Sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 2,2
années de salaire | 77 000 € |
| Salarié
marié, concubin ou PACS - Sans enfant à charge (en année de salaire brut) |
3 années de salaire | 105 000 € |
| Majoration par enfant à charge (en % du salaire brut) |
80 % du salaire | 28 000 € |
| Décès par accident | Doublement du capital décès | |
| Décès simultané ou postérieur
du conjoint non remarié (hors majoration accident) | Versement d'un second capital décès à répartir entre les enfants à charge du conjoint | |
| Allocation obsèques versée à la personne ayant pris en charge les
frais d'obsèques, en cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge | 200 % PMSS (au 01/01/11) - limité aux frais réels si décès enfant moins de 12 ans | 5 892 € |
| Rente
d'handicap viagère à chaque enfant handicapé bénéficiaire, en complement de la rente d'éducation | Rente mensuelle de 600 € (au 01/01/09) | |
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente éducation | ||
| Enfant de moins de 18 ans (en % du salaire annuel brut) | 18% du salaire | 6 300 € bruts annuel |
| Enfant de 18 à 26 ans s'il poursuit des études
ou est sous contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 18 % du salaire | 6 300 € bruts annuel |
| A
défaut d'enfant à charge, rente temporaire de conjoint (en % du salaire annuel brut) |
15 % du salaire | 5 250 € bruts annuel |
| Garanties arrêt de travail |
Garanties pour les cadres | Exemple pour un salaire annuel de 35 000 € bruts |
| Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail | ||
| Du 4ème jour jusqu'au 150ème jour d'arrêt
de travail continu dû à une maladie ou un accident de la vie privée (en % du salaire brut) | 87 % du salaire brut TA + 94 % du salaire brut TB | 84 € bruts par jour |
| Du 1er jour jusqu'au
150ème jour d'arrêt de travail continu dû à un accident de travail, une maladie professionnelle ou de congé légal de maternité ou paternité (en % du salaire brut) | 87 % du salaire brut TA + 94 % du salaire brut TB | 84 € bruts par jour |
| Du 151ème jour
jusqu'au 1 095ème jour d'arrêt de travail continu quelqu'en soit la cause (en % du salaire brut) | 83 % du salaire brut | 80 € bruts par jour |
| Complément de revenu en cas d'invalidité | ||
| Invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie ne permettant pas la reprise de travail (en % du salaire brut) | 83 % du salaire brut | 2 420 € bruts par mois |
| Invalidité
1ère avec reprise de travail à temps partiel | 60 % de la rente 2ème ou 3ème catégorie | 1 452 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranchent A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis
Vos garanties prévoyance non cadres
|
Garanties décès | Garanties
pour les non cadres | Exemple pour un salaire annuel de
25 000 € bruts |
| Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé | ||
| Salarié célibataire, veuf, divorcé, séparé judiciairement
- Sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 1,2
années de salaire | 30 000 € |
| Salarié
marié, concubin ou PACS - Sans enfant à charge (en année de salaire brut) |
1,5 années de salaire | 37 500 € |
| Majoration par enfant à charge (en % du salaire brut) |
40 % du salaire | 10 000 € |
| Décès par accident | Doublement du capital décès | |
| Décès simultané ou postérieur
du conjoint non remarié (hors majoration accident) | Versement d'un second capital décès à répartir entre les enfants à charge du conjoint | |
| Allocation obsèques versée à la personne ayant pris en charge les
frais d'obsèques, en cas de décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant à charge | 200 % PMSS (au 01/01/11) - limité aux frais réels si décès enfant moins de 12 ans | 5 892 € |
| Rente
d'handicap viagère à chaque enfant handicapé bénéficiaire, en complement de la rente d'éducation | Rente mensuelle de 600 € (au 01/01/09) | |
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente éducation | ||
| Enfant de moins de 18 ans (en % du salaire annuel brut) | 15% du salaire | 3 750 € bruts annuel |
| Enfant de 18 à 26 ans s'il poursuit des études
ou est sous contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 15 % du salaire | 3 750 € bruts annuel |
| A
défaut d'enfant à charge, rente temporaire de conjoint (en % du salaire annuel brut) |
13 % du salaire | 3 250 € bruts annuel |
Vos garanties arrêt de travail
| Garanties arrêt de travail
| Garanties pour les non cadres | Exemple pour un salaire annuel de 25 000 € bruts |
| Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail | ||
| Du 4ème jour jusqu'au 150ème jour d'arrêt
de travail continu dû à une maladie ou un accident de la vie privée (en % du salaire brut) | 87 % du salaire brut TA + 94 % du salaire brut TB | 60 € bruts par jour |
| Du 1er jour jusqu'au
150ème jour d'arrêt de travail continu dû à un accident de travail, une maladie professionnelle ou de congé légal de maternité ou paternité (en % du salaire brut) | 87 % du salaire brut TA + 94 % du salaire brut TB | 60 € bruts par jour |
| Du 151ème jour
jusqu'au 1 095ème jour d'arrêt de travail continu quelqu'en soit la cause (en % du salaire brut) | 83 % du salaire brut | 57 € bruts par jour |
| Complément de revenu en cas d'invalidité | ||
| Invalidité 1ère, 2ème et 3ème catégorie ne permettant pas la reprise de travail (en % du salaire brut) | 83 % du salaire brut | 1 729 € bruts par mois |
| Invalidité 1ère avec reprise de travail à temps partiel |
60 % de la rente 2ème ou 3ème catégorie | 1 037 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranchent A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
Documentation
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Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses salariés ?
En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :
- Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947)
- Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux
3Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?
En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007).
Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
4Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé.
La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.
5L'entreprise doit-elle se limiter aux garanties imposées par sa Convention collective ?
Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès.
Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.
6Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?
Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise.
Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.
7Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
8Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
Contactez-nous
0 800 444 444
Numéro vert, du lundi au vendredi, de 9h - 18h.
