Entreprises d'architecture et de maîtrise d'oeuvre en bâtiment

Découvrez les avantages de l'offre Architecte et maître d'œuvre en bâtiment :

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE 

Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales 

Dans le cadre de votre convention collective, les cotisations sont prises en charge à part égale (50 %) par l'employeur et par les salariés. 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux pour tous.

• Une réponse simple et sur mesure à vos obligations légales et conventionnelles, au prix le plus juste
• Une simplification administrative : le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Prise d’effet immédiate des garanties sans droit d’entrée ni délai de carence

• Option complémentaire facultative pour une couverture parfaitement adaptée 
• Tiers payant sans avance de frais (hospitalisation, optique, soins dentaires, etc.) 
• Extension de garantie aux membres de votre famille : 
  - "Couple" couvrant le salarié et son conjoint ou son enfant à charge
  - "Famille" couvrant le salarié et l’ensemble de sa famille

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Demande adhésion optionnelle (PDF - 190 Ko)
• Bulletin d'affiliation obligatoire (PDF - 629 Ko)
• Demande d'affiliation optionnelle (PDF - 232 Ko)
• Proposition de contrat - conventionnel (PDF - 218 Ko)
• Guide pratique (PDF - 562 Ko)
• Bulletin d'informations santé pour les salariés (PDF - 138 Ko)
• Tableau des garanties avec SS (PDF - 140 Ko)
• Plaquette santé (PDF - 179 Ko)
• Bulletin individuel d'affiliation régime conventionnel (PDF - 629 Ko)
• Accord conventionnel Frais de santé (PDF - 401 Ko)
• Avenant n°1 (PDF - 184 Ko)
• Avenant n°2 (PDF - 501 Ko)
• Avenant n°3 (PDF - 551 Ko)

Un accord Frais de santé conventionnel obligatoire répond à 3 objectifs :

• Valoriser la profession en créant un socle de garanties professionnelles au plus près des besoins de la branche
• Mutualiser les risques professionnels pour permettre à l’ensemble des entreprises du secteur de bénéficier de bonnes garanties au prix le plus juste et ce, sans considération d’âge ni d’état de santé de vos salariés
• Bénéficier d’un contrat géré paritairement

L’entreprise se doit de faire adhérer ses salariés à ce régime négocié et signé par ses partenaires sociaux. A ne pas se mettre en conformité avec cette obligation conventionnelle, l’entreprise risque qu’un de ses salariés : 

• Vous réclame la prise en charge de ses prestations. Vous devrez alors lui reverser le montant des prestations prévues par le régime frais de santé
• Saisisse les Prud’hommes pour non respect de l’employeur d’une obligation conventionnelle

L'offre santé Malakoff Médéric peut se présenter sous forme modulaire. Selon les besoins des salariés, il est possible d'ajuster les différents niveaux de garantie de la couverture.

Est-il toujours couvert après la fin de son contrat ?

Si oui, pendant combien de temps ?

Oui, un ancien salarié ainsi que ses ayants droit restent bénéficiaires gratuitement de la couverture Garantie des Frais de santé pendant le délai d'un mois suivant la date de rupture du contrat.

En tant que professionnel indépendant, vous avez intérêt à souscrire à des contrats santé spécifiques s'inscrivant dans le cadre de la loi Madelin. 

Ces contrats permettent de déduire une partie de vos cotisations de votre revenu imposable et ainsi de réduire considérablement le coût de votre garantie.

Malakoff Médéric vous propose une large offre Madelin pour vous couvrir non seulement en santé, mais également en prévoyance et vous accompagner dans la constitution de votre épargne.