Entreprises de Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Prendre en charge les frais de santé de vos salariés
Télécharger le formulaire d'adhésionDescription
1Vous disposez d'une protection conventionnelle
La convention collective des entreprises de Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) inclut un accord Frais de santé signé par les partenaires sociaux en 2007.
Malakoff Médéric (Malakoff Médéric Prévoyance) et IONIS Prévoyance ont été co-désignés pour gérer le régime de Frais de santé de vos salariés. Selon la localisation du siège social de votre entreprise, vous êtes couvert par l'un de ces deux groupes.
Pour savoir si Malakoff Médéric
est votre partenaire désigné, consultez la carte de répartition géographique.
2Vous mettez en place un "socle minimum obligatoire"
La garantie Frais de santé propose un "socle minimum obligatoire" qui permet le remboursement complémentaire des frais de santé dans 4 grands familles de soins : frais médicaux, hospitalisation, dentaire et optique.
3Votre salarié étend sa garantie à sa famille
Seul le salarié est assuré par le "socle minimum obligatoire".
Afin d'étendre cette protection aux membres de sa famille, il peut souscrire à titre individuel à l'une des deux extensions de garantie facultatives :
- "Couple" couvrant le salarié et son conjoint ou son enfant à charge
- 'Famille" couvrant le salarié et l’ensemble de sa famille
Avantages
Découvrez les avantages de l'offre Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement :
1Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et financier favorable
Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
- Exonérées de charges sociales
Dans le cadre de votre convention collective, l'entreprise prend en charge au minimum :
| 1ère année | 50 % de la cotisation |
| 2ème année | 55 % de la cotisation |
| 3ème année et suivantes | 60 % de la cotisation |
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux pour tous.
2Vous remplissez vos obligations conventionnelles
- Une réponse simple et sur mesure à vos obligations légales et conventionnelles, au prix le plus juste
- Une simplification administrative : le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps
3Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
1Des avantages financiers et fiscaux
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
- Prise d’effet immédiate des garanties sans questionnaire médical ni délai de carence
2Un budget optimisé
- Tiers payant sans avance de frais (hospitalisation, optique, soins dentaires, etc.)
- Extension de garantie aux membres de votre famille
Garanties
1Vos garanties Frais de santé
| VOS PRINCIPALES GARANTIES FRAIS DE SANTÉ
| |
| FRAIS MÉDICAUX | |
| Pour une consultation chez un généraliste | 70 € |
| Pour une consultation chez un spécialiste (gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, etc.) | 80 € |
| HOSPITALISATION | |
| Honoraires et frais de séjour dans les établissements hospitaliers conventionnés avec la Sécurité sociale | Frais réels |
| Chambre particulière (y compris maternité) | Frais réels (dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation) |
| Pour une consultation chez un généraliste | 70 € |
| Forfait hospitalier | Frais réels (dans la limite de 45 € par jour d'hospitalisation) |
| Complément de garanties pour les frais médicaux et d'hospitalisation liés à la maternité | Frais réels (dans la limite de 385 € par maternité) |
| DENTAIRE* | |
| Pour une couronne céramo-métallique sur dent visible - incisive, canine ou première pré-molaire (SPR 50) | 344 € |
| Pour un bridge sur dent non visible (SPR 130) | 894 € |
| Prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale | Frais réels (limités à 269,75 € par dent) |
| Pour un semestre d'orthodontie remboursé par la Sécurité sociale | 677 € / semestre |
| OPTIQUE - PROTHÈSE | |
| Prothèses auditives | 629 € |
| Verres, monture,
lentilles (gynécologue, ophtalmologue, pédiatre, etc.) | Frais réels (dans la limite de 600 € par an et par bénéficiaire) |
NB : Les montants mentionnés ci-dessus sont un extrait des garanties du contrat et dépendent des tarifs réellement pratiqués et des modalités d'application du parcours de soins. Il s'agit des montants maximum perçus en cas de dépenses de santé et pour le régime général de Sécurité sociale. Nos prestations sont limitées aux frais réellement engagés et ne comprennent pas les participations forfaitaires (ex : 1 € sur les consultations) ni les franchises laissées à charge par la Sécurité sociale. Ces remboursements sont exprimés remboursements Sécurité sociale inclus.
*Les frais dentaires sont remboursés dans la limite de 1 525 € par an par personne bénéficiaire du contrat.
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
Questions-Réponses
1Pourquoi souscrire un contrat santé collectif (groupe) ?
Un contrat santé collectif (groupe) permet d'offrir aux salariés d'une entreprise, une complémentaire santé à un tarif mutualisé. La cotisation est moins élevée que s'ils avaient cotisé à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise.
Les cotisations patronales sont toujours déductibles de l'impôt sur les sociétés (adhésion obligatoire ou facultative), et exonérées de charges sociales uniquement dans le cadre d’une adhésion obligatoire.
Les cotisations salariales sont déductibles du revenu imposable uniquement dans le cadre d’une adhésion obligatoire.
3La souscription d'un contrat santé pour les salariés, permet-elle de les couvrir en cas de perte d'autonomie ?
Une couverture santé collective couvre uniquement les frais médicaux des salariés (consultation, hospitalisation, optique, dentaire, etc.) et peut dans certains cas être complétée par un forfait obsèques.
Pour couvrir ses salariés en cas de perte d'autonomie, il est nécessaire de souscrire un contrat dépendance collective qui prend en charge la dépendance, partielle ou totale, et les cas de dépendance précoce (avant 60 ans) pouvant survenir lors de son activité professionnelle.
4J'ai le statut de professionnel indépendant, existe-t-il des solutions santé adaptées à ma situation ?
L'offre santé Malakoff Médéric peut se présenter sous forme modulaire. Selon les besoins de l'entreprise, il est possible d'ajuster les différents niveaux de garanties de la couverture.
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Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
