Prévoyance des centres de gestion agréés

Notre solution de prévoyance pour les centres de gestion agréés et habilités

Avec l'offre prévoyance Malakoff Médéric spécialement conçue pour le secteur des Centres de Gestion Agréés et Habilités, vous protégez efficacement vos salariés,cadres et non cadres, et leurs proches en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès.

La Convention collective en prévoyance

Votre branche professionnelle a désigné Malakoff Médéric (URRPIMMEC) pour gérer le régime de prévoyance de vos salariés.

 

La Convention collective nationale signée le 28 Février 2003, par les partenaires sociaux, et complétée par l'avenant du 19 février 2009, prévoit un régime de prévoyance obligatoire pour l'ensemble des Centres de Gestion Agréés et Habilités.

 

Ce régime conventionnel renforce l'attractivité de votre profession et permet à l'ensemble de vos salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties en cas d'arrêt de travail et de décès.

> OuvrirUne couverture pour le salarié et sa famille

En cas d'arrêt de travail ou d'invalidité

  • Des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale sont versées pour compenser la perte de revenu en cas d'incapacité temporaire de travailler

  • Un complément de revenu est versé sous la forme d'une rente en cas d'invalidité rendant le salarié incapable d'exercer normalement son activité professionnelle 

 

En cas de décès de votre salarié

  • Un capital décès est versé au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié, quelle que soit la cause du décès

  • Ce capital est doublé en cas de décès accidentel

  • Le salarié peut toucher lui-même ce capital suite à un accident, en cas d'invalidité le rendant définitivement et totalement incapable d'exercer son activité professionnelle ni de réaliser seul les actes de la vie courante (invalidité permanente et totale)

  • Un complément de revenu pour les enfants à charge (de moins de 18 ans ou de moins de 26 ans s'ils poursuivent leurs études) est prévu sous forme de rente éducation
    Pour les orphelins de père et de mère, la rente est doublée

  • Un complément de revenu est également prévu pour le conjoint survivant en cas de décès du salarié, versée jusqu'à son 65ème anniversaire

  • Une aide au financement des obsèques est également proposée 

> OuvrirUne protection avantageuse pour vos salariés

Un soutien financier nécessaire

  • En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale ne couvre que 50% du salaire brut avec un maximum d'environ 47 € par jour en 2009. Avec notre offre prévoyance, assurez à vos salariés jusqu'à 80% de leur salaire brut

  • En cas d'invalidité, la Sécurité sociale ne couvre que 30% à 50% du salaire brut (soit un maximum de 858 € à 1 430 € par mois en 2009) en fonction de la gravité de l'invalidité.Avec notre offre prévoyance, assurez à vos salariés jusqu'à 80% de leur salaire brut

  • En cas de décès, la Sécurité sociale verse un capital de 3 mois de salaire avec un maximum de 8 577 € en 2009. Avec notre offre prévoyance, assurez à la famille du défunt au moins 3 années de salaire pour l'aider durablement

 

Un tarif très attractif

 

Grâce à un système solidaire au bénéfice de tous, que l'entreprise finance et à un cadre fiscal avantageux : les parts salariales et patronales de la cotisation à un contrat obligatoire n'entrent pas dans le calcul du revenu imposable.

> OuvrirEt pour votre entreprise

Une réponse simple et sur-mesure à vos obligations légales et conventionnelles, au plus juste prix.

 

La valorisation de la profession à travers une protection sociale complémentaire pour l'ensemble de ses salariés.

 

Une simplification administrative : le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

  

Un cadre fiscal et social favorable

Le contrat collectif obligatoire est une solution à privilégier pour votre entreprise. Déductible de l'impôt sur les sociétés dans la limite des plafonds fiscaux et non soumis aux charges sociales, il permet à votre entreprise d'offrir à vos salariés une bonne couverture à un coût avantageux.  

> OuvrirVos garanties prévoyance

Garanties décès
Prestations
Exemple pour un salaire annuel de 35 000 € bruts
Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé
Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement, sans enfant à charge
(en année de salaire brut)
3 années de salaire 105 000 €
Pour un salarié marié, en concubinage ou PACSé, sans enfant à charge
(en année de salaire brut)
4 années de salaire140 000 €
Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement, avec un enfant à charge
(en année de salaire brut)
4 années de salaire 140 000 €
Pour un salarié marié, en concubinage ou PACSé, avec un enfant à charge
(en année de salaire brut)
4,5 années de salaire157 500 €
Capital supplémentaire par enfant à charge à partir du 2ème
(en année de salaire brut)
6 mois de salaire+ 17 500 €
Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente
Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans
(en % du salaire annuel brut)
10% du salaire 3 500 € bruts par an
Pour chaque enfant à charge de 18 ans, et jusqu'à 25 ans s'il poursuit ses études
(en % du salaire annuel brut)
14% du salaire4 900 € bruts par an
Pour chaque enfant à charge présentant un handicap - quel que soit son âge
(en % du salaire annuel brut)
14% du salaire4 900 € bruts par an
Complément de révenu pour le conjoint sous forme de rente temporaire
Jusqu'aux 65 ans du conjoint
(en % du salaire annuel brut)
10% du salaire3 500 € bruts par an

 

Garanties arrêt de travail
Prestations
Exemple pour un salaire annuel de 35 000 € bruts
Indemnités versées en cas d'incapacité de travail temporaire liée à une maladie ou un accident à partir de 30 jours d'arrêt de travail continu
(en % du salaire brut)
80% du salaire 77 € bruts par jour
Rente versée en cas d'invalidité ne permettant pas d'exercer son activité professionnelle normalement - invalidité reconnue par la Sécurité sociale
(en % du salaire brut)
80% du salaire 2 333 € bruts par mois
Complément de revenu versé sous forme de rente en cas de perte d'autonomie
(en % du salaire brut)
10% du salaire 3 500 € bruts par mois

 

NB : Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties assurées pour 2009. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire brut, soit à un salaire maximum de 137 232 € annuels pour 2009 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès.
Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Questions / Réponses

Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95%* des PME en proposent au moins une à leurs salariés). Elle bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
* Etude CREDOC / CTIP, avril 2007

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La protection sociale de vos salariés est encadrée par des dispositions légales ou négociées par votre branche professionnelle.

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