Plan d'Epargne Inter-Entreprises PEI SOREA
Constituer une épargne rapidement disponible
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Variante du PEE, le PEI (Plan d'Épargne Inter-entreprises) permet de créer un plan d'épargne commun à plusieurs entreprises. Ainsi, chaque salarié peut bénéficier des avantages de l'épargne salariale, quelle que soit la taille de son entreprise.
Un PEI permet aux salariés de composer un portefeuille de valeurs mobilières en investissant notamment dans des Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), en actions ou en obligations.
Ce système d'épargne collectif à adhésion facultative est ouvert à tous les salariés (chefs d'entreprise ou dirigeants inclus).
1Vous bénéficiez d'une solution simple et modulaire
Il vous suffit d'adhérer à un dispositif inter-entreprises, sans formalité de dépôt.
Vous pouvez choisir de mettre en place le PEI, en complément ou non de plans d'épargne existants dans votre entreprise.
2Vous initiez la mise en place du PEI
Pour mettre en place un PEI, un accord doit obligatoirement être négocié entre la direction de l'entreprise et le comité d'entreprise ou les délégués syndicaux.
A défaut de ces instances au sein de l’entreprise, un PEI peut être établi ratification à la majorité des 2/3 du personnel.
Les PEI peuvent également être établis par accord inter-entreprises, par accord conclu au niveau de la branche professionnelle ou au niveau du département ou tout autre niveau local.
3Vous mettez en oeuvre plusieurs sources d'alimentation
Un PEI peut être alimenté par :
- Les versements volontaires du salarié
➨ Limite : 25 % de la rémunération brute annuelle, y compris intéressement et transfert CET sur le PEI - L'intéressement
- La participation aux résultats de l'entreprise
- L'abondement
de l’entreprise
➨ Limite : 8 % du PASS* et au plus 3 fois le versement annuel du participant - Transferts
des droits
➨ Issus d’un Compte Épargne Temps - Transferts des avoirs
➨ Issus d’un autre plan épargne
4Vous choisissez les supports d'investissement
Selon le rendement et l'horizon de sortie souhaités, vous effectuez vos choix à l'intérieur de la gamme de FCPE SORÉA :
- SORÉA Court Terme
➨ Assurer une valorisation régulière de l’épargne sur une période courte - SORÉA Obligations
➨ Limiter la variabilité de l’épargne en privilégiant les placements obligataires - SORÉA Croissance
➨ Rechercher la valorisation de l’épargne, en minimisant le risque par une répartition équilibrée des placements en actions et en obligations de la zone euro - SORÉA Actions Euro
➨ Bénéficier du dynamisme des marchés actions sur le long terme - SORÉA Actions Éthiques et Solidaires
➨ Bénéficier du dynamisme des marchés actions sur le long terme, tout en favorisant les entreprises socialement responsables et solidaires
* PASS : Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 35 352 €.
Avantages
Découvrez les avantages de l'offre Plan d'Epargne Inter- Entreprises PEI SOREA
1Vous bénéficiez de mesures sociales et fiscales favorables
Régime social
- Abondement exonéré de charges sociales mais soumis au forfait social de 64 % (reversé à la CNAM*)
Régime fiscal
- Abondement déductible du résultat imposable
2Vous améliorez l'attractivité de votre entreprise
L'épargne salariale est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique permettant de maîtriser vos coûts.
*CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
1Une épargne augmentée par l'entreprise
L'employeur peut ajouter un abondement*, pourcentage de la totalité des sommes versées par les salariés sur leur PEI.
Le PEI peut également recevoir la participation* et l'intéressement* de l'entreprise.
2Des possibilités de déblocage anticipé
L’épargne constituée sur un PEI est bloquée pendant 5 ans, sauf dans les cas suivants :
- Mariage ou Pacs
- Décès du salarié, de son conjoint ou partenaire pacsé, ou d'un enfant
- Invalidité du salarié, de son conjoint ou partenaire pacsé, ou d'un enfant
- Expiration des droits à l'assurance chômage
- Cessation du contrat de travail
- Naissance ou adoption du 3ème enfant puis de chaque enfant suivant
- Achat de la résidence principale (ou sa remise en état suite à catastrophe naturelle)
- Agrandissement de la résidence principale
- Divorce ou séparation avec la garde d’au moins un enfant
- Création ou reprise d’entreprise par le salarié ou son conjoint
- Surendettement
3Des avantages fiscaux et financiers*
Régime social
- Abondement exonéré de charges sociales mais soumis à la CSG/CRDS
- Capital : soumis à la CSG/CRDS et prélèvements sociaux sur les plus-values
Régime fiscal
- Abondement exonéré d’impôt sur le revenu (IR)
- Capital : exonéré d’IR lors de la sortie du PEE
* Dans les limites de la règlementation en vigueur au 01/01/2010.
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
Questions-Réponses
1Le capital est-il garanti dans un PEI ?
Non. Le niveau de risque dépend des Fonds détenus dans le plan.
2L'épargne salariale est-elle obligatoire ?
Les dispositifs de plan d'épargne tels que le PEE, le PEI, le PERCO ou le PERCOI sont facultatifs.
Seule la participation peut être obligatoire si l'entreprise emploie 50 salariés ou plus et réalise des bénéfices. Les autres dispositifs d'épargne salariale sont facultatifs.
L'intéressement est un outil de rémunération supplémentaire facultatif qui permet à l'entreprise d'associer ses salariés à ses résultats ou ses performances.
3Un salarié peut-il refuser d'adhérer au PEI ?
L’adhésion du salarié est volontaire.
4Que se passe-t-il quand le salarié quitte l'entreprise ?
En cas de départ de l’entreprise du participant, l’ensemble de ses droits rendus disponibles, pourront être :
- Maintenus dans le plan d’épargne de son ancien employeur
- Remboursés en totalité ou en partie à sa demande
- Transférés vers le plan d’épargne de son nouvel employeur
5Les salariés peuvent-ils conserver leur PEI s'ils quittent l'entreprise ?
Si un salarié quitte son entreprise, il peut :
- Soit demander le remboursement de son PEI (total ou partiel)
- Soit le conserver
- Soit en demander le transfert vers le plan d'épargne de son nouvel employeur
En revanche, en cas de nouveaux versements (bloqués durant cinq ans), il ne pourra plus bénéficier de l'abondement.
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