Prévoyance Envoyer cette fiche  Imprimer cette fiche

Convention collective CGAHDépendance Autonovie

Assurer vos salariés contre la dépendance

Convention collective CGAHTélécharger le formulaire d'adhésion

Description

Lorsque survient la dépendance, préserver au mieux son autonomie est un besoin essentiel.

Autonovie est une assurance dépendance collective - sans sélection médicale - garantissant une rente à vie à vos salariés en cas de dépendance.

1Vous assurez une rente à vie à vos salariés dépendants

 Les cotisations salariales et patronales Autonovie sont ajoutées chaque année, sous forme "d'unités dépendance", au compte personnel de chaque salarié. 

Quelle que soit la date de survenance de l’état de dépendance – temporaire ou
définitive – le salarié pourra prétendre à :

  • Une rente limitée en cas de dépendance partielle
  • Une rente complète en cas de dépendance totale 

Les "unités dépendance" acquises par le salarié demeurent sa vie durant, et lui donnent donc droit à une rente dépendance, même en cas de :

  • Cessation du contrat (résiliation du contrat, disparition de l’entreprise…) 
  • Fin de l’affiliation (démission, licenciement, départ en retraite…)

Toutefois, dans ces deux cas, si le salarié n’a pas poursuivi son adhésion à titre individuelle, ou s’il y met fin ultérieurement, une valeur de réduction peut affecter le cumul des "unités dépendance" acquises.

2Vous définissez un montant de cotisation

Le nombre "d’unités dépendance" est accordé en fonction du montant de la cotisation versée et de l’âge du salarié au moment de ce versement.

Pour un même montant de cotisation, le nombre "d’unités dépendance" acquises décroît avec l’avancée en âge.

3Vous choisissez les modalités de financement

dependance-autonovie 

4Vous optez pour une méthode d'adoption

Autonovie est une assurance dépendance collective à adhésion obligatoire qui peut être mise en place : 

Par accord collectif d’entreprise ou de branche 

  • Négociation entre les organisations syndicales de salariés et l’employeur

Par référendum 

  • Consultation organisée par l’employeur auprès des salariés

Par décision unilatérale du chef d’entreprise 

  • Obligation d'informer par écrit chaque salarié individuellement
  • Dans chaque cas, il est nécessaire d'informer les salariés ainsi que leurs représentants

Avantages

Découvrez les avantages de l'offre Dépendance Autonovie

> Votre entreprise

> Vos salariés

 

 


AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

1Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont : 

  • Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
  • Exonérées de charges sociales 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

2Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.

3Vous disposez d'un accompagnement personnalisé

Les conseillers de Malakoff Médéric vous proposent de vous accompagner à chaque étape de la mise en place et de la révision de votre régime de prévoyance : 

Un accompagnement de proximité

  • 51 délégations régionales réparties sur le territoire national
  • 500 collaborateurs experts à vos côtés

Des outils concrets et efficaces

  • Des simulations de rente
  • Une notice pour informer vos salariés

4Vous améliorez la disponibilité de vos salariés aidants

En cas de dépendance de l'un de ses proches, le salarié aidant peut faire appel au service d'assistance inclus dans Autonovie, pour un accompagnement facilité et allégé : 

  • Service de renseignement sur la dépendance
  • Informations sur les droits et démarches à effectuer
  • Mise en relation avec les organismes concernés
  • Aide à la recherche d’établissements spécialisés
  • Constitution de dossier

 

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

1Une protection à vie en cas de dépendance

Rente mensuelle à vie, revalorisée annuellement

  • Chaque année, la valeur de l'unité dépendance est réévaluée.

Maintien de la garantie à titre viager

  • En cas de résiliation de l’adhésion de l’entreprise ou de cessation du contrat de travail, la garantie est conservée à vie, même si la rente peut être limitée.

Maintien individuel au même tarif

  • En cas de départ de l’entreprise, le contrat peut être conservé au même tarif, et sans sélection médicale, dans le cadre d’une adhésion individuelle.

2Une protection sans réserve

Dans le cadre d'un contrat collectif obligatoire à adhésion obligatoire pour tous les salariés :

  • Aucun questionnaire médical*
  • Aucun délai de carence
  • Pas d’exclusions dues aux maladies neuro-dégénératives (Parkinson, Alzheimer…)

3Une protection pour les proches

Le salarié peut également faire bénéficier son conjoint (marié, concubin ou pacsé) du contrat Autonovie, lors de son adhésion ou par la suite**.

4Des avantages financiers

  • A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
  • Cotisations salariales déductibles du revenu imposable (dans le cadre d'un contrat collectif à adhésion obligatoire uniquement)
  • Cofinancement des cotisations par l'entreprise

5Des services complémentaires

Sur simple appel téléphonique, 7 jours sur 7, un service d'assistance complet est à la disposition des personnes suivantes :

Salariés : 

  • Service de renseignements et recherche d’un professionnel de santé
  • Bilan prévention Autonomie
  • Accompagnement complet en cas de dépendance d’un proche (écoute, aide à la recherche d’établissements spécialisés, à la constitution de dossier…)

Ex-salariés partiellement dépendants : 

  • Assistance pour l’adaptation du domicile
  • Accès aux services d’aide de proximité

Ex-salariés totalement dépendants : 

  • Solutions de télé-sécurité
  • Accompagnement pour le maintien à domicile
  • Suivi de qualité de la vie

* Pour une adhésion de plus de 6 salariés.

** Adhésion possible jusqu’à vos 60 ans révolus.

Garanties

Cliquez sur le lien ci-dessous pour viualiser le tableau des garanties Dépendance Autonovie :

Tableau Garanties Dépendance Autonovie

Documentation

Questions-Réponses

1Qu'est-ce que la "dépendance" ?

L’état de dépendance est l’impossibilité médicalement constatée, d’accomplir, sans l’aide d’une tierce personne, certains actes élémentaires et essentiels de la vie courante (se nourrir, se déplacer, s’habiller, satisfaire à son hygiène corporelle).

Cet état de dépendance est évalué par référence à la grille nationale Aggir (Autonomie gérontologique groupe iso-ressources).

L’état de dépendance totale est reconnu par référence aux deux premiers groupes iso-ressources (GIR 1 et 2), et par l’impossibilité médicalement constatée d’effectuer trois des quatre actes essentiels de la vie courante mentionnés ci-dessus.

L’état de dépendance partielle est reconnu par référence au troisième groupe iso-ressources (GIR 3), et par l’impossibilité médicalement constatée d’effectuer deux des quatre actes élémentaires et essentiels de la vie courante mentionnés ci-dessus.

2Qu'est-ce qu'une unité dépendance ?

Dans le cadre d'Autonovie, une "unité dépendance" est une unité de garantie dépendance viagère, attribuée à chaque participant et inscrite dans un compte individuel ouvert à son nom. 

Le cumul des unités dépendance inscrites au compte de chaque participant, sert de base à la détermination du montant garanti en cas de dépendance.

Sa valeur d'acquisition est calculée en fonction de l'âge du participant et du barème en vigueur. Sa valeur de service permet de calculer le montant de la garantie acquise et le montant de la rente dépendance en cas de reconnaissance de l’état de dépendance. Ces deux valeurs sont fixées chaque année par le conseil d’administration de l’Union-OCIRP.

Le fonctionnement des unités dépendance peut être comparé à celui des points retraite.

3Qu'est-ce l'Union-OCIRP ?

L'Union-OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance) est une union d'institutions de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale. Elle garantit les prestations de l'assurance Autonovie.

5Quels sont les avantages d'une garantie dépendance ?

En proposant une couverture dépendance collective à adhésion obligatoire, votre entreprise répond à une forte attente des salariés.

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture dépendance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

6Quels sont les avantages d'un contrat dépendance collectif et obligatoire ?

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture dépendance à un tarif mutualisé.

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

7Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce contrat dépendance ?

Non, il s’agit d’un accord collectif à adhésion obligatoire. Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

Contactez-nous

0 800 801 522

Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.

entreprise
Prévoyance PME
Pour une protection efficace de vos salariés