Avec l'offre prévoyance Malakoff Médéric, spécialement conçue pour les entreprises de Commerces de gros, vous protégez efficacement vos salariés non cadres, ainsi que leurs proches en cas d'incapacité de travail, d'invalidité ou de décès.
Votre branche professionnelle a co-recommandé Malakoff Médéric (URRPIMMEC), AG2R et APRIONIS pour gérer le régime de prévoyance de vos salariés non cadres.
Au
terme d'un accord signé par vos partenaires sociaux le 18 janvier 2010, tous les salariés non cadres des entreprises
de Commerces de gros devront bénéficier de l'offre de prévoyance spécifique à leur branche
professionnelle.
Ce régime sera rendu obligatoire le premier jour du trimestre qui suit la date de parution de
l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel.
Pour vous mettre dès à présent en conformité avec vos obligations conventionnelles, téléchargez le kit d'adhésion.
Vous
pouvez aussi joindre nos conseillers pour qu'ils vous accompagnent dans cette démarche, au 0800 801 522
(de 9h à 18h du lundi au vendredi).
Ce régime conventionnel renforce l'attractivité de
la profession et permet à l'ensemble des salariés non cadres d'accéder sans considération d'âge
ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès.
Des indemnités journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale sont versées pour compenser la perte de revenu en cas d'incapacité temporaire
La garantie prend la forme d'une rente en cas d'invalidité
Un capital décès est versé au conjoint ou aux personnes désignées par le salarié, quelle que soit la cause du décès
Ce capital est versé par anticipation en cas de perte totale et irréversible d'autonomie
Au-delà de la mission d'écoute, de conseil et d'orientation, des aides peuvent être accordées pour des motifs liés à l'état de santé :
l'aide à la reprise d'activité en cas d'arrêt de travail,
l'aide à la famille : toute situation difficile ou de rupture, CESU Maternité et CESU Décès
le Handicap
la sensibilisation et l'information en matière de prévention santé
Pour
tout complément d'information, vous pouvez-nous contacter au
0825 075 825 (numéro indigo 0,15 €/mn)
ou au 3932.
En cas d'arrêt de travail, la Sécurité sociale ne couvre que 50% du salaire brut. Avec ce régime de prévoyance, vous assurez à vos salariés jusqu'à 60% de leur salaire brut de référence.
En cas d'invalidité, la Sécurité sociale ne couvre que 30% à 50% du salaire brut en fonction de la gravité de l'invalidité. Avec ce régime de prévoyance, vous assurez à vos salariés jusqu'à 60% de leur salaire brut de référence.
En cas de décès,
la Sécurité sociale verse un capital de 3 mois de salaire. Avec ce régime de prévoyance,
vous assurez à la famille du défunt plus de 7 mois de salaire pour l'aider durablement.
Grâce à un système solidaire au bénéfice de tous et à un cadre fiscal avantageux : les parts salariales et patronales de la cotisation à un contrat obligatoire n'entrent pas dans le calcul du revenu imposable.
Au-delà du respect du niveau de garanties prévues par l'accord, notre offre respecte en tous points un certain nombre d'obligations prévues par l'accord de branche :
les salariés en arrêt de travail ou en invalidité à la date de la signature du contrat doivent immédiatement être pris en charge (reprise des risques en cours)
les exclusions de garanties doivent être très restreintes
en cas de résiliation, nous devrons assurer le versement des revalorisations en cours
le dispositif de maintien des droits aux chômeurs doit être respecté
En nous rejoignant, vous avez la garantie de respecter l'ensemble des dispositions de l'accord.
Un cadre fiscal et social favorable
Le contrat collectif obligatoire est une solution à privilégier pour votre entreprise. Déductible de l'impôt sur les sociétés dans la limite des plafonds fiscaux et non soumis aux charges sociales, il permet à votre entreprise d'offrir à vos salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
Garanties
non cadres du régime conventionnel | Prestations | Exemple
pour un salaire annuel de 21 000 € bruts |
|---|---|---|
Exprimées en pourcentage du salaire brut de référence Tranche A et B | ||
| Capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié | ||
| Capital décès toutes causes, quelle que soit la situation familiale du salarié : | 60% | 12 600 € |
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin, partenaire pacsé : | 100% du capital décès toutes causes à répartir entre les enfants à charge | 12 600 € |
| En cas d’invalidité absolue et définitive : | Versement anticipé de 100% du capital décès toutes causes | 12 600 € |
| Indemnités
journalières en cas d'incapacité temporaire de travail (vie privée ou vie professionnelle) | ||
Versement à l'employeur d'indemnités journalières lui permettant
d'assurer un complément de salaire à son salarié non cadre
| 60% | 35
€ bruts par jour, soit 1 050 € bruts par mois |
| Versement d'une rente en cas d'invalidité - Incapacité permanente professionnelle: | ||
| 1ère catégorie | 36% | 630 € bruts par mois |
| 2ème catégorie ou 3ème
catégorie : accident du travail ou maladie professionnelle pour un taux d'incapacité permanente (n) égal
ou supérieur à 66% | 60% | 1 050 € bruts par mois |
| Accident du travail ou
maladie professionnelle pour un taux d'incapacité permanente (n) compris entre 33% et 65% | R X 3 n / 2 (1) | Pour
un taux n d'incapacité de 55% 866 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2010. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut de référence (somme des rémunérations brutes soumises à cotisation de Sécurité sociale, hors avantages en nature, au cours des douze derniers mois civiles précédant celui au cours duquel est intervenu l'événement entrainant la mise en œuvre des garanties)., soit à un salaire maximum de 34 620 € annuel TA et 138 480 €s TB pour 2010. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
(1) R = rente versée en cas d'invalidité de 2ème catégorie et n = taux d'incapacité déterminé par la Sécurité sociale
Au-delà de votre obligation conventionnelle, vos partenaires sociaux ont négocié avec l’URRPIMMEC, IONIS Prévoyance et AG2R Prévoyance 2 régimes complémentaires, optionnels, qui vous permettront de renforcer les garanties du régime de prévoyance conventionnelles de vos salariés non cadres.
Garanties | Montant des prestations
conventionnelles + OPTION 1 | Exemple pour un salaire annuel
brut de 21 000 € bruts |
|---|---|---|
Prestations
exprimées en pourcentage du salaire brut de référence Tranche A et B | ||
| Capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié | ||
| Capital décès toutes causes, quelle que soit la situation familiale du salarié : | 100% | 21 000 € |
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin, partenaire pacsé : | 100% du capital décès toutes causes à répartir entre les enfants à charge | 21 000 € |
| En cas d’invalidité absolue et définitive : | Versement anticipé de 100% du capital décès toutes causes | 21 000 € |
| Complément de revenu pour les enfants à charge sous forme de rente éducation (en % de salaire brut annuel)(1) | ||
| jusqu’au 18ème anniversaire | 5% | 1 050 € bruts annuels |
| du 18ème au 26ème anniversaire, sous conditions(2) | 5% | 1 050 € bruts annuels |
| Au delà du 26ème anniversaire et sans limite d'âge pour les enfants reconnus invalides par la Sécurité sociale avant leur 26ème anniversaire | 5% | 1 050 € bruts annuels |
| Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire
de travail (vie privée ou vie professionnelle) | ||
Versement
à l'employeur d'indemnités journalières lui permettant d'assurer un complément de salaire à
son salarié non cadre
| 65% | 37 € bruts par jour,
soit 1 137 € bruts par mois |
| Versement d'une rente en cas d'invalidité - Incapacité permanente professionnelle: | ||
| 1ère catégorie | 39% | 682 € bruts par mois |
| 2ème catégorie ou 3ème catégorie
: accident du travail ou maladie professionnelle pour un taux d'incapacité permanente (n) égal ou supérieur
à 66% | 65% | 1 137 €
bruts par mois |
| Accident du travail ou maladie professionnelle
pour un taux d'incapacité permanente (n) compris entre 33% et 65% | R X 3 n / 2 (3) | Pour un taux n d'incapacité
de 55% 938 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2010. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut de référence (somme des rémunérations brutes soumises à cotisation de Sécurité sociale, hors avantages en nature, au cours des douze derniers mois civiles précédant celui au cours duquel est intervenu l’événement entrainant la mise en œuvre des garanties)., soit à un salaire maximum de 34 620 € annuel TA et 138 480 €s TB pour 2010. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
(1) Garantie assurée
par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance)
(2) Pendant la durée
de l’apprentissage, des études secondaires ou supérieures, de l’inscription au Pôle Emploi
comme demandeur d’emploi ou effectuant un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi
rémunéré.
(3) R = rente versée en cas d’invalidité de 2Ième catégorie
et n = taux d’incapacité déterminé par la Sécurité sociale
Garanties | Montant des prestations
conventionnelles + OPTION 2 | Exemple pour un salaire annuel
brut de 21 000 € bruts |
|---|---|---|
Prestations
exprimées en pourcentage du salaire brut de référence Tranche A et B | ||
| Capital en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive du salarié | ||
| Capital décès toutes causes, quelle que soit la situation familiale du salarié : | 100% | 21 000 € |
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, concubin, partenaire pacsé : | 100% du capital décès toutes causes à répartir entre les enfants à charge | 21 000 € |
| En cas d’invalidité absolue et définitive : | Versement anticipé de 100% du capital décès toutes causes | 21 000 € |
| Complément de revenu pour les enfants à charge sous forme de rente éducation (en % de salaire brut annuel)(1) | ||
| jusqu’au 18ème anniversaire | 6,5% | 1 365 € bruts annuels |
| du 18ème au 26ème anniversaire, sous conditions(2) | 6,5% | 1 365 € bruts annuels |
| Au delà du 26ème anniversaire et sans limite d'âge pour les enfants reconnus invalides par la Sécurité sociale avant leur 26ème anniversaire | 6,5% | 1 365 € bruts annuels |
| Indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire
de travail (vie privée ou vie professionnelle) | ||
Versement
à l'employeur d'indemnités journalières lui permettant d'assurer un complément de salaire à
son salarié non cadre
| 80% | 46 € bruts par jour,
soit 1 400 € bruts par mois |
| Versement d'une rente en cas d'invalidité - Incapacité permanente professionnelle: | ||
| 1ère catégorie | 48% | 840 € bruts par mois |
| 2ème catégorie ou 3ème catégorie
: accident du travail ou maladie professionnelle pour un taux d'incapacité permanente (n) égal ou supérieur
à 66% | 80% | 1 400 €
bruts par mois |
| Accident du travail ou maladie professionnelle
pour un taux d'incapacité permanente (n) compris entre 33% et 65% | R X 3 n / 2 (3) | Pour un taux n d'incapacité
de 55% 1 155 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2010. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut de référence (somme des rémunérations brutes soumises à cotisation de Sécurité sociale, hors avantages en nature, au cours des douze derniers mois civiles précédant celui au cours duquel est intervenu l’événement entrainant la mise en œuvre des garanties)., soit à un salaire maximum de 34 620 € annuel TA et 138 480 €s TB pour 2010. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
(1) Garantie assurée
par l’OCIRP (Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance)
(2) Pendant la durée
de l’apprentissage, des études secondaires ou supérieures, de l’inscription au Pôle Emploi
comme demandeur d’emploi ou effectuant un stage préalablement à l’exercice d’un premier emploi
rémunéré.
(3) R = rente versée en cas d’invalidité de 2Ième catégorie
et n = taux d’incapacité déterminé par la Sécurité sociale
Le terme "prévoyance" regroupe l'ensemble des garanties et des assurances qui couvrent les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie de ses salariés en cas d'accident ou de maladie.
La protection sociale de vos salariés est encadrée par des dispositions légales ou négociées par votre branche professionnelle.
Nous sommes peut-être votre partenaire désigné !
Des conseillers spécialisés sont à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place ou la mise à niveau de votre régime conventionnel.
0800 801 522
(du lundi au vendredi de 9h à 18h)
