Entreprises de Cordonnerie
Garantir l'avenir de vos salariés et de leur famille
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Malakoff Médéric (Malakoff Médéric Prévoyance) a été désigné par vos partenaires sociaux pour gérer le régime de prévoyance obligatoire, prévu par la Convention collective nationale des entreprises de cordonnerie*.
Les salariés cadres et non cadres de ce secteur bénéficient ainsi d'un régime obligatoire de prévoyance, couvrant les risques suivants :
- Incapacité
temporaire de travail**
- Jusqu'à 90 % du salaire brut TA et TB*** - Invalidité
- Rente égale à 45 % du salaire brut TA et TB (invalidité de 1ère catégorie)
- Rente égale à 80 % du salaire brut TA et TB (invalidité de 2ème et 3ème catégories)
- En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès et de la rente d'éducation - Décès
- Capital décès à partir de 100 % du salaire annuel brut (doublé en cas de décès accidentel)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge
- Rente de conjoint
Ainsi, dans une formule simple et au prix le plus juste, vous remplissez vos obligations conventionnelles* tout en augmentant l’attractivité de votre entreprise.
* Accord signé par les partenaires sociaux le 7 octobre 2002 et applicable depuis le 1er mai 2003.
** Sous conditions, notamment d'ancienneté.
*** TA : La tranche A est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 35 352 €.
TB : La tranche B est la part du salaire annuel brut comprise entre 1 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit entre 35 352 € et 141 408 €.
Avantages
1Vous remplissez vos obligations conventionnelles
Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations conventionnelles*.
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
2Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable
Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations conventionnelles*.
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
3Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
* Conformément à la Convention collective nationale des entreprises de cordonnerie, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC.
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles de l'impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds fiscaux)
- Exonérées de charges sociales
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
1Une protection optimale
En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.
- Incapacité temporaire de travail**
- Jusqu'à 90 % du salaire brut TA et TB*** - Invalidité
- Rente égale à 45 % du salaire brut TA et TB (invalidité de 1ère catégorie)
- Rente égale à 80 % du salaire brut TA et TB (invalidité de 2ème et 3ème catégories)
- En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès et de la rente d'éducation - Décès
- Capital décès à partir de 100 % du salaire annuel brut (doublé en cas de décès accidentel)
- Versement d'un 2ème capital, en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du participant
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge (doublement de la rente pour les orphelins de père et de mère)
- Rente de conjoint
2Des avantages financiers et sociaux
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Cofinancement par l'entreprise
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
- Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille
3Un fonds d'action sociale spécifique
En cas de situation personnelle difficile, les salariés peuvent avoir recours à l’action sociale de Malakoff Médéric, pour obtenir une aide ponctuelle et une orientation vers des structures adaptées.
Garanties
1Garanties Prévoyance pour les salariés non-cadres
| Garanties décès |
Garanties pour les non cadre | Exemples pour
un salaire annuel de 25 000 € bruts |
| Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé | ||
| Salarié marié sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 1,25 année de salaire | 31 250
€ |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé
ou séparé judiciairement, sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 1 année de salaire brut | 25 000 € |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé judiciairement, avec un
enfant à charge (en année de salaire brut) | 2 années de salaire | 50 000 € |
| Majoration par enfant
à charge supplémentaire (en % du salaire annuel brut) | + 50% du salaire | + 12 500 € |
| En cas de décès accidentel | Doublement du capital décès | |
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente d'éducation | ||
| Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans et de moins de
26 ans s'il poursuit ses études ou s'il est en contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) |
12% du salaire | 3 000 € bruts par an |
| Garanties arrêt de travail | Garanties pour les non cadres | Exemples
pour un salaire annuel de 25 000 € bruts |
| Indemnités en cas d'arrêt de travail temporaire | ||
| Pour le personnel de moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point de départ des garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | A partir du 31ème jour d'arrêt, suite à un ou plusieurs arrêts de travail intervenus sur une période de 12 mois | |
| indemnité en cas d'incapacité
temporaire de travail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 55 € bruts par jour |
| Pour le personnel de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point de départ des
garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | dès le le premier jour d'arrêt en cas d'accident du travail, maladie professionnelle ou hospitalisation, à partir du 8ème jour d'absence dans les autres cas | |
| Indemnité versée du 1er au 30ème
jour d'arrêt en cas d'incapacité temporaire de travail (en % du salaire brut) | 90% du salaire | 62 € bruts par jour |
| Indemnité
versée du 31ème au 60ème jour d'arrêt en cas d'incapacité temporaire de travail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 55 € bruts par jour |
| Complément de revenu en cas d'invalidité | ||
| Invalidité 1ère catégorie - inaptitude à
réaliser certaines tâches et à exercer normalement son activité professionnelle : versement d'une
rente tant que le salarié justifie de son état et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension
de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 937 € bruts par mois |
| Invalidité
2ème et 3ème catégorie - inaptitude à exercer normalement son activité professionnelle voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne : versement d'une rente tant qeu le salarié justifie de son état et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 1 666
€ bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuels pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès.
Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
2Garanties Prévoyance pour les salariés cadres
Vos garanties prévoyance cadres
Garanties décès | Garanties pour les cadres | Exemples pour un salaire annuel de 37 000 €
bruts |
| Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé | ||
| Salarié
marié sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 3,4 années de salaire | 125 800 € |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé
judiciairement, sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 2,2 années de salaire brut | 81 400 € |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé
ou séparé judiciairement, avec un enfant à charge (en année de salaire brut) | 4,1 années de salaire | 151
700€ |
| Majoration par enfant à charge
supplémentaire (en % du salaire annuel brut) | + 70% du salaire | + 25 900 € |
| En cas de décès accidentel | Doublement du capital décès | |
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente d'éducation | ||
| Pour chaque enfant
à charge de moins de 18 ans et de moins de 26 ans s'il poursuit ses études ou s'il est en contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 12% du salaire | 4
400 € bruts par an |
Garanties arrêt de travail | Garanties pour les cadres | Exemples
pour un salaire annuel de 37 000 € bruts |
| Indemnités en cas d'arrêt de travail temporaire | ||
| Pour le personnel de moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point de départ des garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | A partir du 31ème jour d'arrêt, suite à un ou plusieurs arrêts de travail intervenus sur une période de 12 mois | |
| indemnité
en cas d'incapacité temporaire de ravail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 82 € bruts par jour |
| Pour le personnel de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point
de départ des garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | dès le premier jour d'arrêt en cas d'accident du travail, maladie professionnelle ou hospitalisation, à partir du 8ème jour d'absence dans les autres cas | |
| Indemnité versée du 1er au 30ème jour d'arrêt en cas d'incapacité
temporaire de travail (en % du salaire brut) | 90% du salaire | 92
€ bruts par jour |
| Indemnité
versée du 31ème au 60ème jour d'arrêt en cas d'incapacité temporaire de travail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 82 € bruts par jour |
| Complément de revenu en cas d'invalidité | ||
| Invalidité 1ère catégorie
- inaptitude à réaliser certaines tâches et à exercer normalement
son activité professionnelle : versement d'une rente tant que le salarié justifie de son état
et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 1 387 € bruts par mois |
| Invalidité 2ème
et 3ème catégorie - inaptitude à exercer normalement son activité professionnelle
voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne : versement d'une rente tant que le salarié justifie de son état et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 2 466
€ bruts par mois |
NB : Les prestations
indiquées ci-dessus sont les garanties assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire
brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuels pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité
sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations
Sécurité sociale pour les garanties décès.
Les montants
indiqués en exemple sont arrondis.
Documentation
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Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?
En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007).
Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
3Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé.
La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.
4Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?
Vos garanties prévoyance cadres
Garanties décès | Garanties pour les cadres | Exemples pour un salaire annuel de 37 000 €
bruts |
| Capital versé en fonction de la situation familiale du salarié décédé | ||
| Salarié
marié sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 3,4 années de salaire | 125 800 € |
| Salarié célibataire, veuf, divorcé
ou séparé judiciairement, sans enfant à charge (en année de salaire brut) | 2,2 années de salaire brut | 81 400 € |
| Salarié célibataire,
veuf, divorcé ou séparé judiciairement, avec un enfant à charge (en année de salaire brut) | 4,1 années de salaire | 151
700€ |
| Majoration par enfant à charge
supplémentaire (en % du salaire annuel brut) | + 70% du salaire | + 25 900 € |
| En cas de décès accidentel | Doublement du capital décès | |
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente d'éducation | ||
| Pour chaque enfant
à charge de moins de 18 ans et de moins de 26 ans s'il poursuit ses études ou s'il est en contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 12% du salaire | 4
400 € bruts par an |
Garanties arrêt de travail | Garanties pour les cadres | Exemples pour un salaire annuel de 37 000 €
bruts |
| Indemnités en cas d'arrêt de travail temporaire | ||
| Pour le personnel de moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point de départ des garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | A partir du 31ème jour d'arrêt, suite à un ou plusieurs arrêts de travail intervenus sur une période de 12 mois | |
| indemnité
en cas d'incapacité temporaire de ravail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 82 € bruts par jour |
| Pour le personnel de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise | ||
| Point
de départ des garanties (votre salarié commence à toucher ses indemnités au bout d'un certain nombre de jours d'arrêt de travail) | dès le le premier jour d'arrêt en cas d'accident du travail, maladie professionnelle ou hospitalisation, à partir du 8ème jour d'absence dans les autres cas | |
| Indemnité versée du 1er au 30ème jour d'arrêt en cas d'incapacité
temporaire de travail (en % du salaire brut) | 90% du salaire | 92
€ bruts par jour |
| Indemnité
versée du 31ème au 60ème jour d'arrêt en cas d'incapacité temporaire de travail (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 82 € bruts par jour |
| Complément de revenu en cas d'invalidité | ||
| Invalidité 1ère catégorie
- inaptitude à réaliser certaines tâches et à exercer normalement
son activité professionnelle : versement d'une rente tant que le salarié justifie de son état
et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 1 387 € bruts par mois |
| Invalidité 2ème
et 3ème catégorie - inaptitude à exercer normalement son activité professionnelle
voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne : versement d'une rente tant que le salarié justifie de son état et au plus tard jusqu'à la date d'effet de la pension de retraite de la Sécurité sociale (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 2 466
€ bruts par mois |
NB : Les prestations
indiquées ci-dessus sont les garanties assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire
brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuels pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité
sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations
Sécurité sociale pour les garanties décès.
Les montants
indiqués en exemple sont arrondis.
5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
Contactez-nous
0 800 801 522
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
