Plan de Retraite Complémentaire Article 83 Multisupport ou en euros Expéride

Un plan de retraite complémentaire "article 83" à cotisations définies permet à chaque salarié de se constituer une retraite complémentaire par capitalisation - sous forme de rente viagère - en fonction de l'épargne constituée au cours de sa carrière.  

Dans ce cadre, Malakoff Médéric vous propose deux types de contrat de retraite à cotisations définies et à adhésion obligatoire (de type “article 83”) :

• Le plan Retraite 83 multisupport en unités de compte  
• Le plan Retraite 83 en euros Experide

Un compte-retraite est ouvert au nom de chaque salarié affilié. Il sera alimenté par les cotisations de l’entreprise (et du salarié en cas de cotisations partagées), gérées financièrement via un ou plusieurs supports :

• Un fonds en euros (actif général de CMAV pour le contrat en euros Expéride).
• Une gestion multisupports avec un compartiment en euros et trois unités de compte pour le contrat multisupports géré par Quatrem Assurances Collectives

En optant pour un plan de retraite complémentaire Article 83, vous augmentez l’attractivité de votre entreprise et fidélisez vos salariés.

Suivant votre objectif, vous appliquez la retraite complémentaire :

• A l’ensemble des salariés
• A une ou plusieurs catégories professionnelles établies sur des critères objectifs :
  cadres, assimilés cadres, agents de maîtrise, employés

Le caractère obligatoire de l’affiliation de la totalité des salariés ou d’une catégorie objective permet de constituer une épargne retraite dans un cadre fiscal attractif.

Vous fixez librement l'assiette et le taux de cotisation (identiques pour l’ensemble des salariés d’une même catégorie).

Depuis le 10 novembre 2010 (réforme des retraites), les salariés ont la possibilité d’effectuer des versements complémentaires individuels si le régime en place a été modifié pour permettre ces versements volontaires.
A ce jour, seul le contrat EXPERIDE (gestion en euros de CMAV) permet d’accueillir ces versements volontaires.

Les cotisations définies peuvent être financées soit par l'entreprise seule, soit par l'entreprise et le salarié.

Conformément à la réglementation (article L 911-1 du code de la Sécurité sociale), les contrats collectifs de retraite supplémentaire à cotisations définies (A. 83 CGI) peut être mis en place :

• Par accord collectif d’entreprise
• Par ratification à la majorité des intéressés d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise
• Par décision unilatérale du chef d’entreprise, matérialisée par un document écrit remis à chaque salarié (possible uniquement si les cotisations sont prises en charge à 100 % par l'employeur)

Ces deux plans reposent sur les mêmes principes ; seules les règles de gestion diffèrent.

Géré par QUATREM, filiale de Malakoff Médéric, le plan Retraite 83 multisupport est un contrat de retraite à cotisations définies et à adhésion obligatoire (de type “article 83”).

Ce contrat en unités de compte* est adossé à des Fonds Communs de Placement (FCP), et propose également un fonds en euros.

Article 83 multisupport répartit les cotisations entre : 

• Un fonds en euros (actif général de Quatrem Assurances Collectives)
• Trois unités de compte (FCP) :
  - Profil Très Dynamique : MMA Offensive “horizon 30” (MMA Finance)
  - Profil Dynamique : MMA Dynamique “horizon 20” (MMA Finance)
  - Profil Équilibre : MMA Équilibre “horizon 10” (MMA Finance)

Les investissements sont réalisés suivant deux modalités de gestion :

• Gestion confiée (choix de l'entreprise)
  - Les cotisations sont affectées sur des FCP adaptés à l’horizon de placement avec une sécurisation progressive de l’épargne.
  - Ainsi, 5 ans avant la liquidation de la retraite, les montants investis sont réaffectés sur un fonds en euros, afin de sécuriser le capital cumulé. 
• Gestion libre (choix de chaque affilié)
  - Gestion libre ou gestion confiée

Gestion confiée - Investissement selon 4 classes d’âge

Les cotisations sont investies sur différents fonds selon 4 classes d’âge : 

La gestion confiée permet :

• de bénéficier des opportunités financières offertes par la durée de placement de l’épargne retraite
• de planifier et de mettre en œuvre la sécurisation des avoirs à l’approche du départ en retraite  

Gestion libre - Investissement selon 4 classes d’âge

L’affilié détermine la répartition des versements entre les trois FCP et/ou le fonds en euros (un minimum pour chaque fonds : 10 %).

La gestion libre est adaptée aux épargnants avertis qui connaissent bien le fonctionnement des marchés financiers et souhaitent piloter eux-mêmes leurs investissements.

Les cotisations placées sont converties, chaque année, en éléments de rente et sont rémunérées par un taux d'intérêt garanti.

La valeur du capital accumulé est également augmentée des bénéfices financiers (100 % des produits financiers nets générés par les actifs gérés), qui  sont convertis en éléments de rente.

Les éléments de rente et les intérêts sont définitivement acquis.

* Unité de compte : type de support d'investissement financier