Entreprises du secteur de l'industrie de l'Habillement

Découvrez les avantages de l'offre Entreprises du secteur de l'industrie de l'Habillement :

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations conventionnelles*. 

De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :  

• Déductibles de l'impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales  

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts. 

* Conformément à la Convention collective nationale des entreprises de l'habillement, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC.

La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit par ailleurs l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale. 

• Incapacité temporaire de travail 

     - Jusqu'à 70 % du salaire brut  

• Invalidité  

     - Jusqu'à 70 % du salaire brut (invalidité de 2ème ou 3ème catégorie) 

• Décès : 3 options de garantie au choix 

     1. Capital décès égal à 100 % du salaire annuel brut

     2. Capital décès égal à 50 % du salaire annuel brut et rente d'éducation de 4 à 8 % du salaire annuel brut en fonction de l'âge de l'enfant 

     3. Rente annuelle de conjoint, égale à 18 % du salaire annuel brut

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cofinancement par l'entreprise (50 % de la cotisation)
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille

NB : Les prestations indiquées ci-dessus s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuels pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès.

Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Plaquette (PDF - 924 Ko)
• Plaquette créateurs (PDF - 1,84 Mo)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007). 

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées. 

Les cadres sont protégés par la convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50% de la tranche A des salaires. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès. 

Si l'entreprise ne respecte pas cette obligation et qu'un cadre décède, l’employeur serait dans l’obligation de verser sur ses fonds propres l’équivalent de 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit 106 056 € en 2011.