Effectuer mes déclarations sociales

Retraite
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Effectuer mes déclarations socialesLa déclaration de vos cotisations se fait en 2 étapes :
OuvrirFermerDéclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)
                                 
Chaque trimestre ou chaque mois, vous déclarez, par catégorie professionnelle, la masse salariale et le montant
                                       des cotisations. 
 
Cette déclaration peut être dématérialisée
                                       :
 
par la transmission à vos institutions de retraite complémentaire, d'un
                                       fichier dématérialisé à la norme "déclaration unifiée de cotisations sociales"
                                       (Ducs-EDI), si vous disposez d'un logiciel de paie agréé par les organismes sociaux 
par
                                       le service de saisie en ligne net-Ducs disponible sur le site officiel www.net-entreprises.fr (entièrement sécurisé)
 
Vous
                                       pouvez également l'effectuer sur support papier (bordereaux d’appel de cotisations adressés par votre
                                       institution).
OuvrirFermerDéclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration automatisée des données sociales unifiée)
                                 
Chaque année, vous déclarez nominativement les salaires versés pour l’ensemble de vos salariés
                                       au cours de l’exercice précédent (à envoyer avant le 31 janvier).
 
A
                                       partir de ces informations, votre institution :
 
 calcule le montant des cotisations
                                       dues et le compare aux cotisations versées afin de régulariser l’exercice 
notifie
                                       le solde régularisateur des cotisations restant dû 
inscrit le nombre de points
                                       obtenus durant l’exercice pour chaque salarié
 
Cette déclaration peut
                                       être dématérialisée :
 
par le dépôt de la déclaration
                                       générée par votre logiciel de paie, sur le site net Dads-U de www.net-entreprises.fr
par la saisie directe sur le site de Malakoff Médéric
                                       si nous sommes votre institution gestionnaire
 
 
Vous pouvez également l'effectuer
                                       sur support papier.
Pour
                                       réaliser mes démarches en ligne
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Déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS)

Déclaration annuelle des salaires (DADS-U - Déclaration automatisée des données sociales unifiée)

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