Hôtels, Cafés et Restaurants
Garantir le niveau de vie de vos salariés et de leurs proches
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Malakoff Médéric (Malakoff Médéric Prévoyance), CIRCO Prévoyance, Mornay Prévoyance et l'OCIRP ont été co-désignés pour gérer le régime de prévoyance de vos salariés.
Pour savoir si Malakoff Médéric est votre partenaire désigné, consultez la carte de répartition géographique :
Répartition géographique (PDF - 747 Ko)
En complément des prestations de la Sécurité Sociale, la garantie prévoyance permet de couvrir vos salariés pour les risques :
- Incapacité temporaire de travail
- 70 % du salaire mensuel brut
- Invalidité
- Rente égale à 45 % du salaire mensuel brut (invalidité de 1ère catégorie)
- Rente égale à 70 % du salaire mensuel brut (invalidité de 2ème et 3ème catégories)
- En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès
- Décès
- Capital décès à partir de 150 % du salaire annuel brut (doublé en cas de décès accidentel)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge
- Rente de conjoint
Ainsi, dans une formule simple et sur mesure, vous remplissez vos obligations légales* tout en augmentant l’attractivité de votre entreprise.
* Conformément à la Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC ou de Mornay Prévoyance.
La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit par ailleurs l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.
Avantages
Découvrez les avantages de l'offre Prévoyance Hôtels, Cafés et Restaurants :
1Vous remplissez vos obligations conventionnelles
Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles.
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
2Vous assurez votre sécurité juridique
En confiant votre contrat à Malakoff Médéric – organisme assureur co-désigné par les partenaires sociaux – vous avez la garantie de respecter l'ensemble des dispositions de votre convention collective.
3Vous pouvez choisir des garanties optionnelles
Au-delà de votre obligation conventionnelle, vous pouvez choisir des garanties optionnelles à tarif étudié.
Vous renforcez ainsi votre politique salariale et mettez en place de véritables mesures de fidélisation et de motivation de vos meilleurs collaborateurs, cadres et non cadres.
Pour plus d'information, consultez nos tableaux de garanties dans l'onglet Garantie.
4Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles de l'impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds fiscaux
- Exonérées de charges sociales
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
5Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
6Vous disposez d'un accompagnement personnalisé
A chaque étape de la mise en place de votre régime de prévoyance, les conseillers de Malakoff Médéric vous proposent un accompagnement personnalisé.
Vous disposez également d'un site et d'une plateforme téléphonique dédiés pour mieux répondre à vos problématiques spécifiques.
Pour toute information : 0 800 427 000 (de 8h30 à 18h30 du lundi au vendredi, appel gratuit depuis un poste fixe).
1Une bonne protection
La garantie prévoyance de votre convention collective permet de bénéficier d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.
| Indemnité Sécurité Sociale | Accord cadre de prévoyance | |
| Incapacité temporaire de travail | 50 % du salaire brut mensuel* | 70 % du salaire brut mensuel* |
| Invalidité |
|
|
| 1ère catégorie | 30 % du salaire brut mensuel* | 45 % du salaire brut mensuel* |
| 2ème et 3ème catégories | 50 % du salaire brut mensuel* | 70 % du salaire brut mensuel* |
| Décès | Capital de 3 mois de salaire brut** | A partir de 150 % du salaire brut annuel |
| Décès accidentel |
| Doublement du capital |
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint non séparé et âgé de moins de 65 ans |
|
Versement d'un 2ème capital |
| Rente d’éducation versée aux enfants à charge |
| A partir de 12 % du salaire annuel brut |
* Dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 2 946 € en 2011).
** Soit un maximum de 8 838 €.
2Des avantages financiers et sociaux
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Co-financement par l'entreprise (50 % du montant de la cotisation)
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
3Des garanties optionnelles (si l'entreprise y souscrit)
Dans le cadre de la garantie prévoyance, votre entreprise peut également souscrire à des garanties complémentaires optionnelles.
Les salariés, cadres ou non cadres, bénéficient ainsi de meilleurs niveaux d'indemnisation.
Pour plus d'information, consultez nos tableaux de garanties dans l'onglet Garantie.
4Un fonds d'action sociale spécifique
En cas de situation personnelle difficile, les salariés peuvent avoir recours au fonds d’action sociale, créé dans le cadre de votre convention collective.
Aides financières (sous conditions)
- En cas de difficultés passagères
- Pour le permis de conduire des jeunes ou le brevet de sécurité routière
- Pour les parents isolés
- Pour la garde d’enfants
Pour toute information complémentaire, consultez le site HCR Prévoyance.
Garanties
Vos garanties prévoyance cadres
| Vos garanties conventionnelles | Vos garanties complémentaires pour renforcer la couverture | ||
| Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "B" | |
| Garanties décès | |||
| Capital décès | |||
| Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé (en années de salaire brut) | 1,5 année de salaire | 1,75 année de salaire | 3 années de salaire |
| Pour un salarié marié (en année de salaire brut) | 1,5 année de salaire | 2,25 années de salaire | 3,5 années de salaire |
| Décès accidentel | Doublement du capital | ||
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié, non séparé et âgé de moins de 65 ans | Versement
d'un second capitabl décès à répartir entre les enfants à charge | ||
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente éducation | |||
| Pour chaque enfant de moins de 8 ans (en % du salaire annuel brut) | 12% du salaire | 10% du salaire | |
| Pour chaque enfant de 8 à 18 ans, ou jusqu'à 26 ans s'il poursuit des études ou s'il est sous contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 18% du salaire | 15% du salaire | |
| Complément de revenu pour le conjoint sous forme de rente temporaire (en cas d'absence d'enfant à charge) | |||
| En % du salaire annuel brut (pendant une durée maximum de 5 ans, et pour un décès survenu avant les 65 ans du salarié) | 5% du salaire | ||
| Vos garanties conventionnelles | Vos garanties complémentaires pour renforcer la couverture | ||
| Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "B" | |
| Garanties arret de travail | |||
| Indemnités en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie (à partir du 31e jour consécutif d'arrêt) | |||
| Du 31e au 120e jour d'arrêt continu (en % du salaire brut) | 80% du salaire | 80% du salaire | |
| A partir du 121e jour d'arrêt continu (en % du salaire brut) | 70% du salaire | 10% du salaire | 80% du salaire |
| Indemnité en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. | |||
| Pour une incapacité de travail partielle - de 33% à 66% (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 5% du salaire | 50% du salaire |
| Pour une incapacité de travail lourde - égale ou supérieure à 66% (en % du salaire brut) | 70% du salaire | 10% du salaire | 80% du salaire |
| Complément de revenu versé sous forme de rente en cas d'invalidité | |||
| En cas d'invalidité de 1ère catégorie - Inaptitude à réaliser certaines tâches et à excercer normalement son activité professionnelle. (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 5% du salaire | 50% du salaire |
| En cas d'invalidité de 2e et 3e catégorie - Inaptitude à excercer normalement son activité professionnelle voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne (en % du salaire annuel brut) | 70% du salaire | 10% du salaire | 80% du salaire |
NB: les prestations indiquée ci-dessus sont les prestations assurées pour 2011, exprimées prestations Sécurité Sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité Sociale pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
* La tranche A du salaire est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 35 352€ pour 2011 ; la tranche B, la part comprise entre 1 et 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale, soit entre 35 352€ et 106 056€ bruts annuels pour 2011.
* Dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 2 946 € en 2011).
** Soit un maximum de 8 838 €.
Vos garanties prévoyance non cadres
| Vos garanties conventionnelles | Vos garanties complémentaires pour renforcer la couverture | ||
| Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "B" | |
| Garanties décès | |||
| Capital décès | |||
| Quelle que soit la situation familiale du salarié | 1,5 année de salaire | 0,25 année de salaire | 1,5 année de salaire |
| Décès accidentel | Doublement du capital | ||
| En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint du salarié, non séparé et âgé de moins de 65 ans | Versement
d'un second capitabl décès à répartir entre les enfants à charge | ||
| Complément de revenu pour les enfants sous forme de rente éducation | |||
| Pour chaque enfant de moins de 8 ans (en % du salaire annuel brut) | 12% du salaire | 10% du salaire | |
| Pour chaque enfant de 8 à 18 ans, ou jusqu'à 26 ans s'il poursuit des études ou s'il est sous contrat d'apprentissage (en % du salaire annuel brut) | 18% du salaire | 15% du salaire | |
| Complément de revenu pour le conjoint sous forme de rente temporaire (en cas d'absence d'enfant à charge) | |||
| En % du salaire annuel brut (pendant une durée maximum de 5 ans, et pour un décès survenu avant les 65 ans du salarié) | 5% du salaire | ||
| Vos garanties conventionnelles | Vos garanties complémentaires pour renforcer la couverture | ||
| Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "A" | Appliquées à la tranche "B" | |
| Garanties arret de travail | |||
| Indemnités en cas d'arrêt de travail lié à un accident ou une maladie (à partir du 91e jour consécutif d'arrêt) | |||
| Du 31e au 120e jour d'arrêt continu (en % du salaire brut) | 75% du salaire | 75% du salaire | |
| A partir du 121e jour d'arrêt continu (en % du salaire brut) | 70% du salaire | 5% du salaire | 75% du salaire |
| Indemnité en cas d'arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. | |||
| Pour une incapacité de travail partielle - de 33% à 66% (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 5% du salaire | 50% du salaire |
| Pour une incapacité de travail lourde - égale ou supérieure à 66% (en % du salaire brut) | 70% du salaire | 5% du salaire | 75% du salaire |
| Complément de revenu versé sous forme de rente en cas d'invalidité | |||
| En cas d'invalidité de 1ère catégorie - Inaptitude à réaliser certaines tâches et à excercer normalement son activité professionnelle. (en % du salaire brut) | 45% du salaire | 5% du salaire | 50% du salaire |
| En cas d'invalidité de 2e et 3e catégorie - Inaptitude à excercer normalement son activité professionnelle voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne (en % du salaire annuel brut) | 70% du salaire | 5% du salaire | 75% du salaire |
NB: les prestations indiquée ci-dessus sont les prestations assurées pour 2011, exprimées prestations Sécurité Sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité Sociale pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.
* La tranche A du salaire est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 35 352€ pour 2011 ; la tranche B, la part comprise entre 1 et 3 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale, soit entre 35 352€ et 106 056€ bruts annuels pour 2011.
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
- Demande d'adhésion au régime de Prévoyance Complémentaire (PDF - 180 Ko)
- Demande d'adhésion au régime de mensualisation (PDF - 149 Ko)
- Plaquette d'adhésion (PDF - 453 Ko)
- Garanties conventionnelles 2010 (PDF - 364 Ko)
- Garanties complémentaire obligatoire cadres (PDF - 2,17 Mo)
- Garanties complémentaire non cadres (PDF - 2,24 Mo)
- Garanties optionnelles cadres (PDF - 2,17 Mo)
Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?
En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007).
Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
3Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé.
La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.
4Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?
Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise.
Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.
5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
Contactez-nous
0 800 427 000
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
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