Hôtels Cafés Restaurants

Découvrez les avantages de l’offre Hôtels Cafés et Restaurants :

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux pour tous.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Financement par l'entreprise à hauteur d'un minimum de 50 % de la cotisation

BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 946 € au 01/01/2011 - SS : Sécurité sociale 

(a) Pour ouvrir droit aux prestations, les actes d’ostéopathie, chiropractie, étiopathie, doivent être assurés par un professionnel reconnu (via l’obtention d’un diplôme professionnel).

(b) Le poste orthodontie non pris en charge par la Sécurité sociale est étendu aux salariés âgés de moins de 25 ans.

(c) Le nombre de “forfait verre” n’est pas limité annuellement.

(d) Le forfait maternité ou adoption est uniquement versé à la salariée femme.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Accord signé (PDF - 589 Ko)
• Conditions générales (PDF - 1,8 Mo)
• Plaquette de présentation de l'offre (PDF - 1,35 Mo)
• Garanties complémentaire (PDF - 234 Ko)
• Régime conventionnel (PDF - 299 Ko)
• Répartition géographique (PDF - 906 Ko)
• Services dédiés (PDF - 650 Ko)

Un régime Frais de santé conventionnel obligatoire répond à 3 objectifs :

• Valoriser la profession en créant un socle de garanties professionnelles au plus près des besoins de la branche
• Mutualiser les risques professionnels pour permettre à l’ensemble des entreprises du secteur de bénéficier de bonnes garanties au prix le plus juste et ce, sans considération d’âge ni d’état de santé de vos salariés
• Bénéficier d’un contrat géré paritairement

L’entreprise se doit de faire adhérer ses salariés à ce régime négocié et signé par ses partenaires sociaux. A ne pas se mettre en conformité avec cette obligation conventionnelle, l’entreprise risque qu’un de ses salariés : 

• Réclame la prise en charge de ses prestations. Vous devrez alors lui reverser le montant des prestations prévues par le régime frais de santé
• Saisisse les Prud’hommes pour non respect par l’employeur d’une obligation conventionnelle

A compter du 1er janvier 2011 (sous réserve de la publication au Journal Officiel de l’arrêté d’extension de l’accord à cette date), vous aurez l’obligation de vous mettre en conformité avec ce nouvel accord conventionnel en adhérant au régime Frais de santé ou en adaptant votre régime actuel si vous avez préalablemet souscrit un régime facultatif.

Les garanties prennent effet dès que le salarié a atteint l’ancienneté requise d’un mois civil entier dans l’entreprise et ce, de façon rétroactive à compter de sa date d’embauche, à l’exception des garanties optiques et dentaires qui ne prennent effet qu’à compter du 1er jour du mois suivant le 1er mois civil entier d’emploi dans l’entreprise.

La cotisation mensuelle forfaitaire, est fixée à 32 ¬€ par salarié (22,90 € en Alsace-Moselle) et est répartie à raison de 50 % à la charge du salarié et à 50 % à celle de l’employeur.

Elle est fixée pour une durée de 3 ans, à prélèvements obligatoires et législation inchangés.

Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé antérieurement au 31 décembre 2010, disposent d'un délai maximum de 12 mois à compter du 1er janvier 2011 pour résilier leur contrat d'assurance et adhérer au contrat conventionnel de branche.

Une couverture santé collective couvre uniquement les frais médicaux des salariés (consultation, hospitalisation, optique, dentaire, etc.).

Pour couvrir ses salariés en cas de perte d'autonomie, il est nécessaire de souscrire un contrat dépendance collective qui prend en charge la dépendance, partielle ou totale, et les cas de dépendance précoce (avant 60 ans) pouvant survenir lors de son activité professionnelle.