Entreprises de l'industrie du textile

Découvrez les avantages de l'offre Entreprises de l'industrie du textile :

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

A la date d'entrée en vigueur*, vous disposerez d'un délai de 3 mois pour mettre en place cet accord cadre de prévoyance, pour les entreprises dépendant de la convention collective de l'industrie textile.

Il est donc recommandé d'anticiper dès à présent cette nouvelle obligation conventionnelle avec votre organisme assureur Malakoff Médéric.

En confiant votre contrat à Malakoff Médéric – organisme assureur recommandé par les partenaires sociaux – vous avez la garantie de respecter l'ensemble des dispositions de cet accord cadre : 

• Garanties de prévoyance
  - Incapacité temporaire de travail
  - Invalidité
  - Décès
• Obligations complémentaires
  - Maintien temporaire de certains droits après rupture du contrat de travail (sous conditions)
  - Reprise des risques en cours

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont : 

• Déductibles de l'impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts. 

Les conseillers de Malakoff Médéric vous proposent de vous accompagner à chaque étape de la mise en place de votre régime de prévoyance. 

Pour toute information complémentaire, appelez le 0800 801 522*** (de 9h à 18h du lundi au vendredi, appel gratuit depuis un poste fixe). 

* Ce régime sera rendu obligatoire au plus tôt le 1er janvier 2011 ou le premier jour du trimestre qui suit la date de parution de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel (si cette publication intervient après le 1er janvier).

L'accord cadre de prévoyance permet de bénéficier d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale. 

* Dans la limite du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (soit 2 946€ en 2011).
** Soit un maximum de 8 838 €.

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Co-financement par l'entreprise (50 % du montant de la cotisation)
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Maintien temporaire des droits après rupture du contrat de travail (sous conditions)

Après un diagnostic social établi en toute confidentialité, des aides peuvent être accordées pour des motifs liés à l'état de santé : 

Pour toute information complémentaire : 0825 075 825 (numéro indigo, 0,15 €/mn – du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00).

Vos garanties prévoyance non cadres

NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut de référence, soit à un salaire maximum de 35 352 € annuel TA et 141 408 € TB pour 2011. Elles sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

(1) Equivalant à 65% du salaire brut

(2) Equivalant à 39% du salaire brut

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Bulletin d'affiliation (PDF - 1,4 Mo)
• Désignation particulière de bénéficiaire (PDF - 233 Ko)
• États des risques en cours (PDF - 516 Ko)
• Modèle de décision unilatérale (PDF - 289 Ko)
• Modèle de lettre de résiliation contrat entreprise (PDF - 12 Ko)
• Plaquette de présentation (PDF - 2,12 Mo)
• Accord de branche (PDF - 100 Ko)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

Cet accord sera rendu obligatoire au plus tôt le 1er janvier 2011 ou le premier jour du trimestre qui suit la date de parution de l'arrêté d'extension de l'accord au Journal officiel (si cette publication intervient après le 1er janvier). Il deviendra, de ce fait, obligatoire pour l’ensemble des entreprises dépendant de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie textile.

Les entreprises ayant souscrit antérieurement un contrat de prévoyance collectif obligatoire couvrant au moins un des risques suivants – incapacité, invalidité ou incapacité permanente, ou décès –pourront conserver leur contrat antérieur à l'identique, si le taux de cotisation fixé dans ce contrat est au minimum égal à celui prévu par le nouvel accord. 

Les cadres sont déjà protégés par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, qui prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre.

Quels que soient leur âge, tous les salariés non cadres ayant plus de 3 mois d'ancienneté dans une entreprise dépendant de la convention collective de l'industrie textile, sont bénéficiaires des garanties prévues dans cet accord cadre. 

Le taux global minimal de cotisation obligatoire est fixé à 0,70 % des tranches A et B de leur salaire.

Tranche A (TA) : tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (35 352 € bruts en 2011).

Tranche B (TB) : tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond.

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007). 

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.