Entreprises des domaines médico-techniques

Découvrez les avantages de l'offre Entreprises des domaines médico-techniques : 

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE 

Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles*. 

De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts. 

* Conformément à la Convention Collective Nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC (Malakoff Médéric Prévoyance).

Par ailleurs, la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale. 

• Incapacité temporaire de travail  

        - Indemnités égales à 80 % du salaire brut  

• Invalidité  

        - Rente jusqu’à 100 % du salaire brut 

        - En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès 

• Décès  

        - Capital décès jusqu’à plus de 3 ans de salaire (selon la situation de famille)

        - Versement d'un 2ème capital, en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, pacsé ou concubin 

        - Rente d’éducation pour les enfants à charge (doublée en cas de décès du 2ème parent)

        - Rente de conjoint 

        - Allocation pour frais d’obsèques (décès du salarié ou du conjoint ou d’un enfant à charge)

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Cofinancement des cotisations par l'entreprise 
• Prise d’effet des garanties immédiate sans questionnaire médical ni délai de carence 
• Maintien temporaire des droits après rupture du contrat de travail (sous conditions)
• Reprise des risques en cours systématique
• Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille

En cas de grandes difficultés, les salariés peuvent obtenir des aides de deux fonds d’action sociale, créés dans le cadre de cet accord de branche. 

Action sociale proposée par Malakoff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric)

Après un diagnostic social établi en toute confidentialité, des aides peuvent être accordées pour des motifs liés à l’état de santé :  

• Aide à la reprise d’activité en cas d’arrêt de travail de longue durée 
• Aide à la famille : toute situation difficile ou de rupture, CESU Maternité et CESU Décès
• Handicap
• Sensibilisation et information en matière de prévention santé

Pour toute information complémentaire : 0825 075 825 (numéro indigo, 0,15 € / mn – du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00).

Action sociale proposée par l’OCIRP

Destinées aux personnes percevant des rentes d’éducation et de conjoint, ces actions ont pour objectif de : 

• Bâtir l’avenir des enfants

     - Aide aux frais de garde pour les jeunes enfants

     - Bourses d’études

     - Aide aux enfants handicapés

     - Aide à la scolarité, à l’orientation scolaire, à la recherche d’un stage ou d’un emploi…

• Reconstruire la vie des conjoints après un décès 

     - Droit et démarches lors d’un décès

     - Assistance juridique

     - Santé (bilans, prise en charge de frais de mutuelle…)

     - Frais de logement (déménagement, caution…)

Pour toute information complémentaire : 0 800 599 800 (numéro vert gratuit).

NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Garanties Prévoyance pour les salariés non cadres 

NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 35 352 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre : 

• Bulletin individuel d'affiliation ( PDF - 2270 Ko)
• Etat des risques en cours (PDF - 495 Ko)
• Lettre de résiliation à envoyer à votre organisme assureur (PDF - 12 Ko)
• Guide de l'employeur (PDF - 792 Ko)
• Accord du 4 juin 2009 (PDF - 157 Ko)
• Garanties prévoyance (PDF - 272 Ko)
• Proposition de contrat (PDF - 378 Ko)
• Bulletin d'adhésion ANI prévoyance mutualisation (PDF - 64 Ko)
• Conditions générales (PDF - 2,79 Mo)
• Notice d'information (PDF - 697 Ko)
• Présentation de l'action sociale (PDF - 1 Mo)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :  

• Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947)
• Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007). 

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. 

Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.

Vos salariés ne sont pas protégés : vous êtes donc seul responsable vis-à-vis d’eux en cas de sinistre.

Si vous dépassez les délais impartis, la prise en charge par Malakoff Médéric Prévoyance et l’OCIRP des risques en cours à la date de votre adhésion sera financée au moyen d’une prime unique ou surcotisation, à votre charge exclusive.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.