Entreprises de Négoce de bois d'oeuvre
Protéger au mieux vos salariés cadres et non cadres
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Malakoff Médéric (Malakoff Médéric Prévoyance) a été désigné par vos partenaires sociaux pour gérer le régime de prévoyance obligatoire, prévu par la Convention collective nationale des entreprises de négoce du bois*.
Les salariés cadres et non cadres de ce secteur bénéficient automatiquement d'un régime de prévoyance, couvrant les risques suivants :
- Incapacité temporaire de travail
- Indemnités de 60 % à 75 % du salaire brut - Invalidité
- Rente de 45 % du salaire brut (invalidité de 1ère catégorie)
- Rente de 75 % du salaire brut (invalidité de 2ème et 3ème catégories)
- En cas d'invalidité absolue et définitive (invalidité 3ème catégorie), versement par anticipation du capital décès - Décès
- Capital décès à partir de 100 % du salaire annuel brut (doublé en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge (doublée en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint)
Ainsi, dans une formule simple et sur mesure, vous remplissez vos obligations conventionnelles, tout en augmentant l’attractivité de votre entreprise.
* Accord signé par les partenaires sociaux le 20 décembre 2000 et complété par un avenant le 15 novembre 2006.
Avantages
Découvrez les avantages de l'offre Entreprises de Négoce de bois d'œuvre :
1Vous remplissez vos obligations conventionnelles
Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations conventionnelles*.
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
2Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
- Exonérées de charges sociales
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
3Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs
collaborateurs.
Elle constitue également un outil
de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
* Conformément à la Convention Collective Nationale des entreprises de négoce du bois, vous devez obligatoirement souscrire au régime de prévoyance auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC (Malakoff Médéric Prévoyance).
1Une protection optimale
En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.
- Incapacité temporaire de travail
- Indemnités de 60 % à 75 % du salaire brut - Invalidité
- Rente de 45 % du salaire brut (invalidité de 1ère catégorie)
- Rente de 75 % du salaire brut (invalidité de 2ème et 3ème catégories)
- En cas d'invalidité absolue et définitive (invalidité 3ème catégorie), versement par anticipation du capital décès - Décès
- Capital décès à partir de 100 % du salaire annuel brut (doublé en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge (doublée en cas de décès simultané ou postérieur du 2ème parent)
2Des avantages financiers et sociaux
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
- Cofinancement des cotisations par l'entreprise (60 % des cotisations à la charge de l'entreprise)
- Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille
Garanties
1Garanties Prévoyance pour les salariés cadres
Garanties décès | Prestations
appliquées aux tranches A et B du salaire* | Exemples
pour un salaire annuel brut de 35 000 € |
| Capital décès en fonction de la situation familiale du salarié | ||
| Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé
judiciairement et sans enfant à charge (en années de salaire brut) | 2
années de salaire tranche A + 1 année de salaire tranche B | 69 308 € |
| Pour un salarié marié
et sans enfant à charge (en années de salaire brut) | 3
années de salaire tranche A + 1 année de salaire tranche B | 103
616 € |
| Capital supplémentaire par
enfant à charge (en % du salaire annuel brut) | 75% du salaire tranche A | + 25 731 € |
| Compélement de revenu pour les enfants à charge versé sous forme de rente | ||
| Pour chaque enfant de moins de 12 ans (en % du salaire annuel brut) | 10% du salaire tranche A + 5% du salaire tranche B | 3
465 € bruts par an |
| Pour
chaque enfant de 12 à 16 ans (en % du salaire annuel brut) | 20%
du salaire tranche A + 10% du salaire tranche B | 6 930 € bruts par an |
| Pour chaque enfant de 17 ans et jusqu'à 26
ans s'il poursuit ses études (en % du salaire annuel brut) | 30%
du salaire tranche A + 15% du salaire tranche B | 10 396 € bruts par an |
Garanties
arrêt de travail | Prestations appliquées
aux tranches A et B du salaire* | Exemples
pour un salaire annuel brut de 35 000 € |
| Indemnités en cas d'incapacité temporaire de travail (maladie ou accident) | ||
| Pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté (en % du salaire brut) | 75% du salaire tranche A + 60 % du salaire tranche B à partir du 31ème jour d'arrêt continu | 72 € bruts par jour |
| Pour un salarié ayant 1 an ou plus d'ancienneté (en % du salaire brut) | 75% du salaire tranche A + 60 % du salaire tranche B dès l'arrêt de l'obligation conventionnelle de maintien de salaire par l'employeur | |
| Complément de revenu versé en cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale | ||
| En
cas d'invalidité de 1ère catégorie Inaptitude à réaliser certaines tâches et à exercer normalement son activité professionnelle (en % du salaire brut) | 45% du salaire tranches A et B | 1 312 € bruts par mois |
| En cas d'invalidité de 2ème et 3ème catégorie Inaptitude à exercer normalement son activité professionnelle voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne (en % du salaire brut) | 75% du salaire tranches A et B | 2 187 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessus sont les prestations assurées pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès.
*La tranche A du salaire est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 35 352 € pour 2011 ; la tranche B, la part comprise entre 1 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit entre 35 352 € et 141 408 € bruts annuels pour 2011.
2Garanties Prévoyance pour les salariés non cadres
| Garanties décès | Prestations appliquées aux tranches A et B du salaire* | Exemples pour un salaire annuel brut de 25 000 € |
| Capital décès en fonction de la situation familiale du salarié | ||
| Pour un salarié célibataire, veuf, divorcé ou séparé
judiciairement et sans enfant à charge (en années de salaire brut) | 1 année de salaire tranches A et B quelle que soit la situation familiale | 25 000 € |
| Pour
un salarié marié et sans enfant à charge (en années de salaire brut) | ||
| Compélement de revenu pour les enfants à charge versé sous forme de rente | ||
| Pour chaque
enfant de moins de 12 ans (en % du salaire annuel brut) | 5% du salaire tranches A et B | 1 250 € bruts par an |
| Pour
chaque enfant de 12 à 16 ans (en % du salaire annuel brut) | 10% du salaire tranches A et B | 2 500 € bruts par an |
| Pour chaque enfant de 17 ans et jusqu'à
26 ans s'il poursuit ses études (en % du salaire annuel brut) | 15% du salaire tranches A et B | 3 750 € bruts par an |
| Garanties arrêt de travail | Prestations appliquées aux tranches A et B du salaire* | Exemples pour un salaire annuel brut de 25 000 € |
| Indemnités en cas d'incapacité temporaire de travail (maladie ou accident) | ||
| Pour un salarié ayant moins de 1 an d'ancienneté (en % du salaire brut) | 60% du salaire tranches A et B à partir du 31ème jour d'arrêt continu | 41 € bruts par jour |
| Pour un salarié
ayant 1 an ou plus d'ancienneté (en % du salaire brut) | 60% du salaire tranches A et B dès l'arrêt de l'obligation conventionnelle de maintien de salaire par l'employeur | |
| Complément de revenu versé en cas d'invalidité reconnue par la Sécurité sociale | ||
| En
cas d'invalidité de 1ère catégorie Inaptitude à réaliser certaines tâches et à exercer normalement son activité professionnelle (en % du salaire brut) | 45% du salaire tranches A et B | 937 € bruts par mois |
| En cas d'invalidité de 2ème et 3ème catégorie Inaptitude à exercer normalement son activité professionnelle voire à réaliser seul les actes de la vie quotidienne (en % du salaire brut) | 75% du salaire tranches A et B | 1 562 € bruts par mois |
NB : Les prestations indiquées ci-dessus sont les prestations assurées pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et hors prestations Sécurité sociale pour les garanties décès.
*La tranche A du salaire est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 35 352 € pour 2011 ; la tranche B, la part comprise entre 1 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité sociale, soit entre 35 352 € et 141 408 € bruts annuels pour 2011.
Documentation
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Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Est-il obligatoire de souscrire un contrat de prévoyance complémentaire pour ses salariés ?
En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :
- Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947)
- Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux
3Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?
En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007).
Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
4Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé.
La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.
5L'entreprise doit-elle se limiter aux garanties imposées par sa Convention collective ?
Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès.
Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.
6Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?
Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise.
Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.
7Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
8Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
Contactez-nous
0 800 801 522
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
