Organismes de formation

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles*. 

De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales (50 % des cotisations totales) sont : 

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales 

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs. 

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts. 

* Conformément à la Convention Collective Nationale des Organismes de formation, vous avez l'obligation de souscrire au régime de prévoyance de votre branche. 

Par ailleurs, la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale. 

• Incapacité temporaire de travail 

     - Indemnités égales à 83 % du salaire de référence (délai de franchise selon ancienneté)

• Invalidité 

     - Rente égale à 83 % du salaire de référence

     - En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès (hors majoration pour personne à charge)

• Décès 

     - Capital décès : 

       1. Cadres : 300 % du salaire de référence (majoration de 30 % par personne à charge)

       2. Non-cadres : 150 % du salaire de référence (majoration de 30 % par personne à charge

       3. Capital doublé en cas de décès accidentel (dans un cadre professionnel). 

       4. En cas de décès simultané ou postérieur du conjoint* (ayant au moins une personne à charge), versement d'un 2ème capital de base

     - Rente d’éducation versée aux enfants à charge (en cas de décès ou d’invalidité totale et définitive)

     - Allocation pour frais d’obsèques (décès du salarié ou du conjoint ou d’un enfant à charge)

• A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable 
• Cofinancement des cotisations par l'entreprise (50 % des cotisations à la charge de l'entreprise)
• Maintien temporaire de certains droits après rupture du contrat de travail (sous conditions)
• Reprise des risques en cours systématique
• Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille

Les salariés participants au régime peuvent bénéficier d’une action sociale mise en place par l’OCIRP et Malakoff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric).

Action sociale proposée par Malakoff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric)

Après un diagnostic social établi en toute confidentialité, des aides peuvent être accordées pour des motifs liés à l’état de santé :  

• Aide à la reprise d’activité en cas d’arrêt de travail de longue durée 
• Aide à la famille : toute situation difficile ou de rupture, CESU Maternité et CESU Décès
• Handicap
• Sensibilisation et information en matière de prévention santé 

Pour toute information complémentaire : 0825 075 825 (numéro indigo, 0,15 € / mn – du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00).

Action sociale proposée par l’OCIRP

Destinées aux personnes percevant des rentes d’éducation et de conjoint, ces actions ont pour objectif de : 

• Bâtir l’avenir des enfants 

     - Aide aux frais de garde pour les jeunes enfants

     - Bourses d’études

     - Aide aux enfants handicapés

     - Aide à la scolarité, à l’orientation scolaire, à la recherche d’un stage ou d’un emploi… 

• Reconstruire la vie des conjoints après un décès  

     - Droit et démarches lors d’un décès

     - Assistance juridique

     - Santé (bilans, prise en charge de frais de mutuelle…)

     - Frais de logement (déménagement, caution…) 

     - Pour toute information complémentaire : 0 800 599 800 (numéro vert gratuit)

* Conjoint non séparé de corps, concubin ou partenaire pacsé.

NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès.

Les montants indiqués en exemple sont arrondis. 

NB : Les prestations indiquées ci-dessus sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles sappliquent aux tranches A et B du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 141 408 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès.

Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Garanties 2010 (PDF - 31 Ko)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations : 

• Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affectée en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947)
• Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007). 

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès. 

Les garanties prévues par une convention ne sont qu'un minimum que l'entreprise est tenue de respecter mais il est possible de les renforcer.

Vos salariés ne sont pas protégés : vous êtes donc seul responsable vis-à-vis d’eux en cas de sinistre.

Si vous dépassez les délais impartis, la prise en charge par l’URRPIMMEC et l’OCIRP des risques en cours à la date de votre adhésion sera financée au moyen d’une indemnité et(ou) d'une compensation financière, à votre charge exclusive.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.