Entreprises de la Promotion immobilière

Découvrez les avantages de l'offre Prévoyance Promoteurs immobilier :

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AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles*.

De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.

En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité sociale.

• En cas d’incapacité temporaire de travail
  - Indemnités égales à 80 % du salaire brut
• En cas d’invalidité
  - Rente jusqu’à 100 % du salaire
  - En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), versement par anticipation du capital décès
• En cas de décès
  - Versement d’un capital décès d’au moins 2 ans et demi de salaire (capital variable selon la situation de famille)
  - Versement d'un 2e capital, en cas de décès simultané ou postérieur du conjoint, pacsé ou concubin
  - Versement d’une rente d’éducation pour les enfants à charge (doublée en cas de décès du 2e parent)
  - Versement d’une indemnité frais d’obsèques en cas de décès du salarié, du conjoint (contractant pacs et concubin assimilés) ou d’un enfant à charge

• À garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations cofinancées à hauteur de 50 % par l'entreprise (cependant, la cotisation garantie incapacité temporaire de travail est à la charge du salarié en totalité à l’exception de la cotisation sur tranche A du personnel cadre.)**
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
• Prise d’effet des garanties immédiate sans questionnaire médical ni délai de carence
• Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille

En cas de grandes difficultés, les salariés peuvent obtenir des aides de deux fonds d’action sociale.

Action sociale proposée par Malakoff Médéric Prévoyance (Malakoff Médéric)

Après un diagnostic social établi en toute confidentialité, des aides peuvent être accordées pour des motifs liés à l’état de santé :  

• Aide à la reprise d’activité en cas d’arrêt de travail de longue durée  
• Aide à la famille : toute situation difficile ou de rupture, CESU Maternité et CESU Décès
• Handicap
• Sensibilisation et information en matière de prévention santé

Pour toute information complémentaire : 0825 075 825 (numéro indigo, 0,15 € / mn – du lundi au vendredi de 8h30 à 21h00).

Action sociale proposée par l’OCIRP

Destinées aux personnes percevant des rentes d’éducation, ces actions ont pour objectif de :

• Bâtir l’avenir des enfants (Aide aux frais de garde pour les jeunes enfants, bourses d’études, aide aux enfants handicapés, aide à la scolarité, ou à la recherche d’un stage ou d’un emploi…)
• Reconstruire la vie des conjoints après un décès (droits et démarches lors d’un décès, assistance juridique, frais de logement : déménagement, caution…)

Pour toute information complémentaire : 0 800 599 800 (numéro vert gratuit).

* Conformément à la Convention Collective Nationale Promotion immobilière, vous devez obligatoirement souscrire aux régimes de prévoyance et frais de santé auprès du groupe MALAKOFF MÉDÉRIC (Malakoff Médéric Prévoyance).

** Par ailleurs, la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.

Vos garanties prévoyance non cadres

La cotisation prévoyance est prise en charge à 50 % par le salarié et 50 % par l’employeur. Cependant, la cotisation garantie incapacité temporaire de travail est à la charge du salarié en totalité à l’exception de la cotisation sur tranche A du personnel cadre. En effet, pour les salariés cadres, la cotisation est à la charge exclusive de l’employeur conformément à l’article 7 de la convention collective nationale du 14 mars 1947.

* Salaire brut de référence : il est égal à la somme des rémunérations brutes servant de base aux cotisations de la Sécurité sociale, limitée à la tranche C, à l’exclusion de la part déclarée à la Sécurité sociale des indemnités journalières complémentaires versée par le régime conventionnel.

** Tranche A : tranche de la rémunération au plus égale au salaire annuel plafond de la Sécurité sociale (35 352 € bruts en 2011) - Tranche B : tranche de rémunération comprise entre 1 et 4 fois ce plafond - Tranche C : tranche de rémunération comprise entre 4 et 8 fois ce plafond.

NB : Les prestations indiquées ci-dessous sont les garanties maximales assurées pour 2011. Elles s'appliquent aux tranches A, B et C du salaire annuel brut, soit à un salaire maximum de 282 816 € annuel pour 2011 et sont exprimées prestations Sécurité sociale incluses pour les garanties en cas d'arrêt de travail (incapacité et invalidité) et prestations Sécurité sociale exclues pour les garanties décès. Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Plaquette de présentation de vos garanties conventionnelles (PDF - 471 Ko)
• Proposition de contrat Prévoyance (PDF - 320 Ko)
• Bulletin individuel d'adhésion (PDF - 133 Ko)
• État des risques en cours (PDF - 595 Ko)
• Désignation particulière de bénéficiaire (PDF - 233 Ko)
• Lettre de résiliation à envoyer à votre organisme assureur (PDF - 6 Ko)

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

En matière de prévoyance, l'entreprise doit faire face à deux obligations :  

• Le financement, au titre de la prévoyance de ses salariés cadres, d'une cotisation égale à 1,50 % de la tranche A des salaires, affecté en priorité à une garantie en cas de décès (d'après la Convention collective des cadres du 14 mars 1947).
• Pour un certain nombre de conventions collectives, un régime de prévoyance complémentaire a été mis en place par les partenaires sociaux.

En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Étude CREDOC/CTIP, avril 2007).

Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.

Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé. 

La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.

Le régime conventionnel renforce l'attractivité de la profession et permet aux salariés d'accéder sans considération d'âge ni d'état de santé à des garanties d'incapacité, d'invalidité et de décès.

Les garanties prévues par une convention sont obligatoires, mais l'entreprise a la possibilité de les renforcer si elle le souhaite.

Vos salariés ne sont pas protégés : vous êtes donc seul responsable vis-à-vis d’eux en cas de sinistre.

Si vous dépassez les délais impartis, la prise en charge par Malakoff Médéric Prévoyance et l’OCIRP des risques en cours à la date de votre adhésion sera financée au moyen d’une prime unique ou surcotisation, à votre charge exclusive.

Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise. 

Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable. 

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.