Entreprises de la Promotion immobilière

Découvrez les avantages des garanties conventionnelles de la CCN Promotion immobilière pour :

> Votre entreprise

> Vos salariés

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

Malakoff Médéric vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations légales et conventionnelles.

De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.

Dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :

• Déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise (dans la limite des plafonds fiscaux)
• Exonérées de charges sociales

L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.

La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.

Elle constitue également un outil de rémunération périphérique permettant de maîtriser vos coûts.

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

Les garanties Frais de santé de Malakoff Médéric permettent de bénéficier d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité sociale.

Quelques exemples (montants pour 2011) :

Hospitalisation

• Chambre particulière remboursée à hauteur de 58,92 €

Frais dentaires

• Prothèse dentaire remboursée jusqu’à 344 € (part de la Sécurité sociale incluse)

Frais d’optique

• Forfait "monture" annuel de 147,30 €
• Lentilles jetables ou non remboursées par la Sécurité sociale, remboursées jusqu'à hauteur de 206,22 € par an

Les « plus »

• Prime de naissance ou d’adoption de 589,20 €
• Séances d’ostéopathie, d’acupuncture ou de chiropractie remboursées à hauteur de 30 € par séance, dans la limite de 4 séances par an

• Couverture santé performante, quel que soit votre âge ou votre état de santé
• Options complémentaires facultatives pour une couverture parfaitement adaptée et maximale
• Des garanties pour vous et votre famille

• À garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
• Cotisations cofinancées à hauteur de 55 % par l'entreprise
• Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
• Prise d’effet des garanties immédiate sans questionnaire médical ni délai de carence

• Un réseau de 2 500 opticiens partenaires Kalivia sur tout le territoire
• Des tarifs inférieurs jusqu’à 40 % aux prix du marché sur les verres et lentilles
• Des garanties et services haut de gamme (entretien, casse, remplacement en cas d’inconfort)

• Une assistance gratuite 24h/24, 7j/7 en cas de maladie, d’hospitalisation ou de décès
• Un suivi de vos remboursements santé en temps réel sur Internet dans un espace privé et sécurisé

BRSS : Base de remboursement de la Sécurité sociale - PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 2 946 € au 01/01/2011 - SS : Sécurité sociale 

(1) Limitation à 30 jours par année civile, s’agissant d’un séjour d’un enfant en maison à caractère sanitaire ou en maison de cure thermale. Maison de santé pour maladies nerveuses et mentales : l’indemnisation est limitée à 30 jours par séjour.

(2) Les ostéopathes doivent être titulaires du titre d’ostéopathie dans le respect des lois et décrets qui régissent cette profession. Les chiropracteurs doivent être titulaires d’un diplôme délivré par une école en France et être membres de l’Association Française de Chiropratique (AFC).Les acupuncteurs doivent être médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

• Plaquette de présentation de vos garanties conventionnelles (PDF - 471 Ko)
• Proposition de contrat Prévoyance (PDF - 661 Ko)
• Bulletin individuel d'adhésion (PDF - 565 Ko)
• Lettre de résiliation à envoyer à votre organisme assureur (PDF - 6 Ko)

Un régime Frais de santé conventionnel obligatoire répond à 3 objectifs :

• Valoriser la profession en créant un socle de garanties professionnelles au plus près des besoins de la branche
• Mutualiser les risques professionnels pour permettre à l’ensemble des entreprises du secteur de bénéficier de bonnes garanties au prix le plus juste et ce, sans considération d’âge ni d’état de santé de vos salariés
• Bénéficier d’un contrat géré paritairement

L’entreprise se doit de faire adhérer ses salariés à ce régime négocié et signé par ses partenaires sociaux. A ne pas se mettre en conformité avec cette obligation conventionnelle, l’entreprise risque qu’un de ses salariés : 

• Réclame la prise en charge de ses prestations. Vous devrez alors lui reverser le montant des prestations prévues par le régime frais de santé
• Saisisse les Prud’hommes pour non respect par l’employeur d’une obligation conventionnelle

Cet accord entre en vigueur le 1^er jour du trimestre qui suit la parution de l’arrêté d’extension de l’accord au journal officiel.

A cette date, vous aurez l’obligation de vous mettre en conformité avec ce nouvel accord conventionnel en adhérant au régime Frais de santé ou en adaptant votre régime actuel si vous avez préalablement souscrit un régime facultatif.

Les garanties commencent à la date d’effet du contrat. Aucune condition d’ancienneté n’est requise.

Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé avant la date d’arrêté d’extension de l’accord disposent jusqu’au 1^er janvier 2013 pour résilier leur contrat d'assurance et adhérer au contrat conventionnel de branche auprès de Malakofff Médéric.