Prévoyance Gérant Majoritaire
Renforcer votre protection et celle de vos proches
Description
Gérant majoritaire ou associé unique de votre société, vous souhaitez garantir vos revenus et le niveau de vie de votre famille en cas d'imprévu, tout en bénéficiant des avantages de la loi Madelin.
1Vous choisissez vos garanties
Cap Génération Prévoyance Gérant majoritaire vous permet d'obtenir une couverture optimale, par le versement d'un capital* ou d'indemnités pour les risques suivants :
- Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (possibilité de majoration sous certaines conditions : voir le tableau associé dans l'onglet "Garanties")
- Hospitalisation (indemnités journalières)
2Vous complétez par des options
En fonction de votre situation, vous choisissez une ou plusieurs options* :
- Rente de conjoint (complément de revenus en cas de décès, pour le conjoint, concubin ou partenaire pacsé)
- Rente d'éducation (revenu supplémentaire en cas de décès, pour les enfants à charge)
- Indemnités journalières (incapacité de travail, toutes causes)
- Indemnités journalières pour artisans et commerçants (incapacité de travail)
- Rente invalidité (incapacité définitive et reconnue par la Sécurité sociale)
Certaines de ces garanties vous permettent de bénéficier du régime fiscal prévu par la Loi Madelin.
3Vous définissez la base de calcul (revenus) de vos garanties
Vous indiquez la base de revenu sur laquelle seront calculées vos garanties.
Par exemple, en choisissant votre revenu professionnel annuel brut**, vous assurez trois ans de revenus à vos proches en cas de décès, plus une année supplémentaire par enfant à charge.
Vous vous garantissez aussi un revenu équivalent à l'actuel en cas d'arrêt de travail.
4Vous déterminez les bénéficiaires
Vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaire(s) des prestations versées en cas de décès ou PTIA, par acte authentique ou sous seing privé. Cette clause est modifiable à tout moment***.
Si aucun bénéficiaire n'a été nommément désigné, les prestations seront versées par ordre de priorité, au conjoint (concubin ou partenaire pacsé), aux enfants et aux ascendants.
* Les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin.
** Le montant que vous choisissez ne doit pas dépasser de plus de 1/2 Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit de 17 676 € en 2011, les revenus bruts que vous déclarez à l'administration fiscale.
La base de garantie est limitée à 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 35 352 € en 2011 pour les gérants ayant moins d'un an d'ancienneté, sauf préexistance de la société (changement de statut du dirigeant).
*** Sauf en cas d'acceptation par le ou les bénéficiaire(s).
Avantages
1Vous bénéficiez des avantages fiscaux Loi Madelin
Certaines de ces garanties (rentes ou indemnités) relèvent du régime fiscal prévu par la loi Madelin :
- Incapacité temporaire totale de travail
- Invalidité Permanente
- Rente de conjoint
- Rente d'éducation
En revanche, les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin :
- Décès
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Invalidité accidentelle
2Vous disposez d'une réponse simple et étendue
- Des formalités d‘adhésion simples et rapides
- Couverture lors de vos voyages à l'étranger de moins de 3 mois*
- Conseil personnalisé et spécialisé
- Possibilité de faire bénéficier votre conjoint-collaborateur de garanties avantageuses
3Vous disposez d'une solution évolutive
- Possibilité de modifier le niveau de garantie choisi
- En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, cotisation suspendue
- Pouvoir d'achat maintenu : revenus versés revalorisés chaque année
* Hors régions géographiques fortement déconseillées par le ministère des Affaires étrangères français.
Garanties
Choix des garanties
| Capital décès ou Perte Total et Irréversible d'Autonomie | Un capital pour vos proches en cas de décès ou d'impossibilité absolue et définitive d'accomplir les actes de la vie courante sans assistance. |
| Majoration du capital décès par enfant à charge | Un capital supplémentaire en cas de décès, pour chacun des enfants à la charge de votre famille. |
| Double effet | Un capital complémentaire en cas de décès de votre conjoint dans les 365 jours suivant le vôtre. |
| Doublement du capital en cas de décès accidentel | Lorsque le décès est accidentel, le capital versé est doublé. |
| Indemnités Journalières Hospitalisation | Une indemnité par jour d'hospitalisation, pour les hospitalisations supérieures à 24 heures et dans la limite de 365 jours sur toute la durée de votre contrat. |
NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.
1 - Vous pouvez compléter votre couverture comme vous le souhaitez par les garanties suivantes
Garanties complémentaires
| Rente de conjoint | Un complément de revenu pour votre conjoint en cas de décès. |
| Rente éducation | Un revenu supplémentaire pour vos enfants à charge, en cas de décès : vous pouvez par exemple assurer ainsi le financement de leurs études. |
| Indemnités journalières (toutes causes) | Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail, quelle que soit la cause. |
| Indemnités journalières spécifiques aux artisans et aux commerçants | Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail. |
| Rente invalidité | Un revenu complémentaire en cas d'incapacité, définitive et reconnue par la Sécurité sociale, à exercer, totalement ou partiellement, votre activité professionnelle. |
NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.
2- Vous choisissez la base de revenu sur laquelle seront calculées vos garanties
Vous pouvez ainsi calibrer le capital ou les revenus complémentaires qui seront versés à vos proches en cas de décès, ou l'indemnité que vous toucherez en cas d'arrêt de travail.
Comment choisir cette base de garanties ?
Si vous choisissez votre revenu professionnel annuel brut comme base de garantie, vous assurez à vos proches un capital équivalent à 3 années de revenu professionnel et une année supplémentaire pour chacun de vos enfants à charge, en cas de décès.
Vous vous garantissez aussi un revenu équivalent à l'actuel en cas d'arrêt de travail.
NB : Le montant que vous choisissez ne doit pas dépasser de plus de 1/2 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit de 17 676 € en 2011, les revenus bruts que vous déclarez à l'administration fiscale.
La base de garantie est limitée à 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 35 352 € en 2011 pour les gérants ayant moins d'un an ancienneté, sauf préexistance de la société (changement de statut du dirigeant).
Choix de la base de revenu
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Vos garanties Cap Génération Prévoyance Gérants Majoritaires | Exemple si vous choisissez une BDG* de 100 000 € | ||
| Garanties ne bénéficiant pas des dispositions de la loi Madelin | |||
| Capital décès (quelle que soit la cause) ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie | 300 % de la base de garantie | Vos proches bénéfécieront d'un capital de 300 000 € | |
| Option doublement du capital en cas de décès accidentel | 600 % de la base de garantie | Si le décès est accidentel le capital s'élèvera à 600 000 € | |
| Majoration du capital décès par enfant à charge | 100 % de la base de garantie | Ce capital sera complété de 100 000 € supplémentaires pour chacun de vos enfants à charge | |
| Double effet : versement d'un capital complémentaire en cas de décès du conjoint dans les 365 jours suivant le décès de l'assuré | 300 % de la base de garantie | Si votre conjoint décède dans l'année suivant votre décès, un capital supplémentaire de 300 000 € sera versé aux enfants à charge | |
| Indemnités Journalières Hospitalisation (versées pour tout hospitalisation supérieure à 24 heures dans la limite de 365 jours sur toute la durée du contrat) | 50 €/jour | En cas d'hospitalisation de plus de 24 heures, vous percevrez 50 € par jour d'hospitalisation | |
| Garanties bénéficiant des dispositions de la loi Madelin | |||
| Rente de conjoint (calculée selon les formules suivantes, avec X=âge de l'assuré au moment du décès) | A vie | 1 %(65-X)xBDG | En cas de décès à 55 ans, votre conjoint peut bénéficier d'une rente à vie de 833 € par mois et d'une rente temporaire de 1 250 € par mois |
| Temporaire | 0,5 %(X-25)xBDG | ||
| Rente éducation (versées aux enfants à charge) | < 12 ans | 10 % | ...vos enfants de moins de 12 ans bénéficieront de 10 000 € par ans... |
| Entre 12 et 18 ans inclus | 15 % | ...de 15 000 € par an s'ils ont entre 12 et 18 ans... | |
| > 18 ans | 20 % | ...ou 20 000 € par an au-delà de 18 ans | |
| Rente invalidité permanente (par an) | invalidité > 66 % (ex. tétraplégie) | 100 % | En fonction de la gravité de l'invalidité constatée par la Sécurité sociale, vous toucherez un complément de revenu de 60 000 à 100 000 € par an |
| 33 % < invalidité < 66 % (ex. perte d'un bras) | 60 % | ||
| Indemnités journalières (délai d'attente avant le déclenchement de la garantie : aucun en cas d'hospitalisation supérieure à 24 heures ; 3 jours en cas d'accident ; 30 jours en cas de maladie) | Base de garantie/365 | En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, vous bénéficierez également d'une indemnité de 273 € par jour | |
NB : Les montants indiqués en exemple sont arrondis
*Base De Garantie
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
Questions-Réponses
1Qu'est-ce que "la prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie du Travailleur Non Salarié en cas d'accident ou de maladie.
2Qu'est-ce que la loi Madelin ?
La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) a pour objectif de permettre au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations à un contrat Madelin : retraite complémentaire, Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), Complémentaire santé ou Garantie chômage.
La loi Madelin a pour but d’inciter les travailleurs non salariés à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.
3Quelles sont les conséquences de l'acceptation par le bénéficiaire?
Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat de garantie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire ayant déjà accepté.
4Pendant quel délai puis-je bénéficier des tarifs "Créateur d'entreprise" ?
Une entreprise est considérée comme "en création" pendant deux ans à la date de signature des statuts ou d'immatriculation de l'entreprise.
5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
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0 800 801 522
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
