Garanties de prévoyance VRP
Offrir une excellente protection aux VRP cadres et non cadres
Description
1Vous garantissez la couverture des VRP cadres
Conformément à la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, les VRP cadres sont couverts contre les risques suivants :
- Incapacité temporaire de travail
- Invalidité
- Décès
L’INPR (Institution Nationale de Prévoyance des VRP) a été désignée pour gérer cette obligation conventionnelle : en effet, l'employeur a l'obligation de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre.
Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture des risques Décès, Invalidité et Incapacité de travail de chacun de ses représentants relevant de la Malakoff Médéric Retraite Agirc (cadres relevant de l’ex-IRPVRP).
Consultez les garanties Cadres dans l'onglet Garanties.
2Vous assurez la prévoyance des VRP non cadres*
L'INPR vous propose par ailleurs des contrats collectifs à adhésion obligatoire, vous permettant de couvrir les VRP non cadres et de proposer des garanties complémentaires aux VRP cadres.
Consultez les garanties Non cadres dans l'onglet Garanties.
Ainsi, dans une formule simple et au prix le plus juste, vous remplissez vos obligations conventionnelles, tout en augmentant l’attractivité de votre entreprise.
* VRP non cadres dont la rémunération est inférieure au plafond de la sécurité sociale relevant exclusivement de la Malakoff Médéric Retraite Arrco, ex-IRREP.
Avantages
1Vous remplissez vos obligations conventionnelles
L'INPR vous permet de répondre simplement et au meilleur coût à vos obligations conventionnelles*.
De plus, le suivi du dispositif étant effectué par les représentants de la profession, vous n'avez pas à vous soucier de la négociation et des adaptations du régime dans le temps.
2Vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable
Dans le cadre d’un contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire, les cotisations patronales sont :
- Déductibles de l'impôt sur les sociétés (dans la limite des plafonds fiscaux)
- Exonérées de charges sociales
L'entreprise offre ainsi à ses salariés une bonne couverture à un coût avantageux.
3Vous augmentez l'attractivité de votre entreprise
La protection sociale complémentaire est un argument essentiel pour recruter, motiver et fidéliser les meilleurs collaborateurs.
Elle constitue également un outil de rémunération périphérique, permettant de maîtriser vos coûts.
* La convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 prévoit l’obligation pour l’employeur de verser une cotisation au titre de la prévoyance égale à 1,50 % de la tranche A des salaires pour son personnel cadre. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur, doit être affectée en priorité à la couverture de prestations en cas de décès.
1Une protection optimale
En cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès, les salariés bénéficient d'un niveau d'indemnisation supérieur à celui de la Sécurité Sociale.
CADRES
- Incapacité
temporaire de travail
- 25 % du salaire brut TA* uniquement, à compter du 121ème jour consécutif d'arrêt de travail
- Majorations familiales : 5 % des indemnités par enfant à charge dans la limite de 20 % - Invalidité
- 25 % du salaire brut TA* uniquement (invalidité de 1ère, 2ème et 3ème catégories)
- Montant de la rente viagère forfaitaire (3ème catégorie) : 3 535 € (10 % du PASS* 2010) - Décès
- Capital décès calculé selon le nombre de parts, tenant compte de la situation familiale (valeur de la part 2010 : 36 100 €)
- Décès accidentel : 4 parts (VRP avec au moins 1 personne à charge)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge
- Allocation frais d'obsèques conjoint, concubin ou enfant à charge : 2 946 € pour 2011
Consultez les garanties Cadres dans l'onglet Garanties.
NON CADRES – Garantie complémentaire
- Incapacité
temporaire de travail
35 % du salaire brut TA*
- Jusqu'à 85 % du salaire brut TB*
- Jusqu'à 85 % du salaire brut TC* - 6 options pour réduire le délai d'intervention (nombre de jours avant prise en charge) - Invalidité (1ère, 2ème et 3ème catégories)
- Jusqu'à 35 % du salaire brut TA*
- Jusqu'à 85 % du salaire brut TB*
- Jusqu'à 85 % du salaire brut TC*
- 3 options pour augmenter le taux d'indemnisation - Décès
- Capital décès de base, en fonction de la tranche de rémunération (doublé en cas de décès accidentel)
- Rente d'éducation pour chaque enfant à charge
- Rente de conjoint
- Invalidité absolue et définitive (IAD) : versement du capital par anticipation
- Allocation frais d'obsèques conjoint, concubin ou enfant à charge : 2 946 € pour 2011
Consultez les garanties Non cadres dans l'onglet Garanties.
2Des avantages financiers et sociaux
- A garanties égales, cotisations moins coûteuses que lors d’une adhésion individuelle
- Cofinancement par l'entreprise
- Cotisations salariales déductibles du revenu imposable
- Une vraie sécurité financière et une protection améliorée pour toute votre famille
* TA : La tranche A est la part du salaire annuel brut comprise entre 0 et 1 Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), soit 35 352 €.
TB : La tranche B est la part du salaire annuel brut comprise entre 1 et 4 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit entre 35 352 € et 141 408 €.
TC : La tranche C est la part du salaire annuel brut comprise entre 4 et 8 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit entre 141 408 € et 282 816 €.
Garanties
Détail des garanties pour les VRP
Prestations de la couverture conventionnelle obligatoire des VRP exclusifs cadres et des VRP non cadres, exclusifs et multicartes, dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale :
| Arrêt de travail temporaire (incapacité de travail) | |
| Délai d'intervention | A compter du 121e jour consécutif d'arrêt de travail |
| Tranche de rémunération assurée | Uniquement Tranche A |
| Indemnités journalières | 25 % des rémunérations Tranche A |
| Période de référence du calcul des indemnités | Les 12 derniers mois d'activité |
| Majorations familiales | 5 % des indemnités par enfant à charge dans la limite de 20 % |
| Arrêt de travail définitif (invalidité) | |
| Tranche de rémunération assurée | Uniquement Tranche A |
| Montant de la rente de 1re, 2e et 3e catégories | 25 % des rémunérations Tranche A |
| Montant de la rente Maladie professionnelle - Accident du travail si le taux d'incapacité est supérieur à 2/3 | 25 % des rémunérations Tranche A |
| Montant de la rente viagère forfaitaire pour les invalides 3e catégorie | 3535 € (soit 10 % du PASS* 2011) |
| Période de référence du calcul de la rente de base | Les 12 derniers mois d'activité |
| Majoration familiales | 5 % des prestations par enfant à charge dans limite de 20% |
| Décès et invalidité absolue et définitive | |
| Montant du capital décès | Calculé selon un nombre de parts (valeur de
la part 2010 : 36 100 €), tenant compte de la situation familiale du VRP décédé.
VRP sans personne à charge ; 2 parts VRP avec une personne à charge 3 parts + personne à charge en plus de la première 1 part |
| Décès accidentel | 4 parts (VRP avec au moins 1 personne à charge) |
| Montant du capital supplémentaire en cas de décès du conjoint ou du concubin postérieurement à l'assuré | 1 part par enfant encore à charge au moment du décès du conjoint ou concubin |
| Rente éducation versée uniquement en cas de décès ; par enfant à charge | Orphelin de père ou/et de mère (% PASS) 6 % / 15 % jusqu'au 10e anniversaire de l'enfant 8 % / 20 % de 11 ans à 15 ans 10 % / 25 % de 16 à 26 ans |
| Frais d'obsèques conjoint, concubin ou enfant à charge | 2946 € pour 2010 |
| Rente de conjoint | Attention ! La garantie « rente de conjoint », relais financier indispensable de la garantie décès, n'est pas prévue dans le cadre de la couverture conventionnelle obligatoire. Pour la prévoir, se reporter à la page 3. |
Offres complémentaires
à la couverture conventionnelle obligatoire
pour tous les VRP :
| Offre complémentaire arrêt de travail temporaire (incapacité de travail) | |
| Réduction du délai d'intervention (6 options) | Option 5 : à compter du
4e jour consécutif d'arrêt et dès le 1er jour du congé légal de maternité Option 4 : à compter du 11e jour consécutif d'arrêt et dès le 1er jour du congé légal de maternit Option 3 : à compter du 11e jour consécutif d'arrêt, si celui-ci se prolonge au-delà de 30 jours, et dès le 1er jour en cas de congé légal de maternité Option 2 : à compter du 31e jour consécutif d'arrêt Option 1 bis : à compter du 61e jour consécutif d'arrêt Option 1 : à compter du 91e jour consécutif d'arrêt |
| Possibilité de choix d'une version Maladie professionnelle / Accident du travail | Version MpAT : dans le cadre de cette version, chacune des options ci-dessus prévoit le versement d'indemnités journalières dès le 4e jour lorsque l'arrêt de travail est consécutif à une maladie professionnelle ou un accident du travail. |
| Choix des Tranches de rémunérations à assurer | Tranche
A et/ou Tranche B Tranche A et/ou Tranche B + Tranche C |
| Augmentation au choix du montant des indemnités journalières |
Tranche A jusqu'à 35 % Tranche B jusqu'à 85 % Tranche C jusqu'à 85 % |
| Période de référence du calcul des indemnités | Les 12 derniers mois d'activité |
| Majorations familiales | 5 % des indemnités par enfant à charge dans la limite de 20% |
| Offre complémentaire arrêt de travail définitif (invalidité) | |
| Augmentation de l'offre (3 options) |
Option complète : indemnisation de l'invalidité à taux plein quel qu'en soit la
catégorie + incapacité permanente due à une maladie professionnelle ou un accident du travail si
taux d'incapacité >2/3 Option réduite : option complète sauf invalides première catégorie abattement de 40 % de la rente Option limitée : option complète sauf invalides première catégorie où aucune couverture n'est prévue |
| Possibilité de choix d'une version Maladie professionnelle /Accident de travail | Version MpAT : indemnisation si le taux d'incapacité est compris entre 1/3 et 2/3 (pour les options « complète » et « réduite ») |
| Choix des Tranches de rémunération à assurer |
Tranche A et/ou Tranche B Tranche A et/ou Tranche B + Tranche C |
| Augmentation au choix du montant des rentes de 1re, 2e et 3e catégories | Tranche A jusqu'à 35 % Tranche B jusqu'à 85 % Tranche C jusqu'à 85 % |
| Période de référence du calcul de la rente | Les 12 derniers mois d'activité |
| Majorations familiales | 5 % des prestations par enfant à charge dans la limite de 20 % |
| Offre complémentaire décès et invalidité absolue et définitive + Rente de conjoint | |
| Capital décès de base | Exprimé en % de la tranche de rémunération
correspondant aux douze derniers mois d'activité précédant le décès + option allocation
d'éducation pour enfant à charge si taux de cotisation retenu au minimum de 0,80 %. Le taux de couverture
diffère en fonction de la situation familiale. |
| Décès accidentel | 100 % du capital de base |
| Capital double effet | 25 % du capital de base par enfant restant à charge au jour du décès du conjoint ou concubin |
| Majoration familiale | 25 % du capital de base pour toute personne à charge en plus de la première |
| Invalidité absolue et définitive (IAD) | Versement du capital par anticipation |
| Frais d'obsèques conjoint, concubin, ou enfant à charge | 2946 € pour 2010 |
| Rente de conjoint | Rente temporaire immédiate de 15 %, 20 %, 25 %, 30 %,ou 35 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour de l'évènement versée au bénéficiaire, du décès de l'assuré jusqu'à son 60e anniversaire, avec une durée minimum de 5 ans + Rente viagère différée de 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, ou 30 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour de l'évènement versée au bénéficiaire à partir du 60e anniversaire |
Documentation
Téléchargez les documents relatifs à l'offre :
Questions-Réponses
1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?
Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.
2Quels sont les avantages d'une garantie prévoyance ?
En proposant une couverture prévoyance collective et obligatoire, votre entreprise reste compétitive sur le marché du travail (95 % des PME en proposent au moins une à leurs salariés - Etude CREDOC/CTIP, avril 2007).
Votre entreprise bénéficie d'avantages fiscaux et de l'exonération des charges sociales sur ses cotisations. Enfin, proposer une couverture prévoyance permet à l'entreprise d'octroyer à ses salariés un avantage financier à meilleur coût qu'une prime.
3Quels sont les avantages d'un contrat prévoyance collectif et obligatoire ?
Un contrat collectif d'entreprise permet d'offrir à ses salariés une couverture prévoyance à un tarif unique et mutualisé.
La cotisation est donc moins élevée que s'ils cotisaient à titre individuel et est cofinancée par l'entreprise. L’adhésion obligatoire permet la déductibilité fiscale.
4Un salarié peut-il refuser d'adhérer à ce régime de prévoyance ?
Non, il s’agit d’un accord collectif relevant de la Convention collective à laquelle l’entreprise est soumise.
Un salarié n’est donc pas en droit de s’opposer au précompte des cotisations obligatoires sur son salaire.
5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.
6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?
On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.
Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.
Contactez-nous
0 800 801 522
Appel gratuit depuis un poste fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
LES GUIDES
