Prévoyance Gérant Majoritaire, Assurance Prévoyance dépendance, Assurance décès

Gérant majoritaire ou associé unique de votre société, vous souhaitez garantir vos revenus et le niveau de vie de votre famille en cas d'imprévu, tout en bénéficiant des avantages de la loi Madelin.

1Vous choisissez vos garanties

Cap Génération Prévoyance Gérant majoritaire vous permet d'obtenir une couverture optimale, par le versement d'un capital* ou d'indemnités pour les risques suivants :

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (possibilité de majoration sous certaines conditions : voir le tableau associé dans l'onglet "Garanties")
Hospitalisation (indemnités journalières)

2Vous complétez par des options

En fonction de votre situation, vous choisissez une ou plusieurs options* :

Rente de conjoint (complément de revenus en cas de décès, pour le conjoint, concubin ou partenaire pacsé)
Rente d'éducation (revenu supplémentaire en cas de décès, pour les enfants à charge)
Indemnités journalières (incapacité de travail, toutes causes)
Indemnités journalières pour artisans et commerçants (incapacité de travail)
Rente invalidité (incapacité définitive et reconnue par la Sécurité sociale)

Certaines de ces garanties vous permettent de bénéficier du régime fiscal prévu par la Loi Madelin.

3Vous définissez la base de calcul (revenus) de vos garanties

Vous indiquez la base de revenu sur laquelle seront calculées vos garanties.

Par exemple, en choisissant votre revenu professionnel annuel brut**, vous assurez trois ans de revenus à vos proches en cas de décès, plus une année supplémentaire par enfant à charge.

Vous vous garantissez aussi un revenu équivalent à l'actuel en cas d'arrêt de travail.

4Vous déterminez les bénéficiaires

Vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaire(s) des prestations versées en cas de décès ou PTIA, par acte authentique ou sous seing privé. Cette clause est modifiable à tout moment***.

Si aucun bénéficiaire n'a été nommément désigné, les prestations seront versées par ordre de priorité, au conjoint (concubin ou partenaire pacsé), aux enfants et aux ascendants.

* Les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin.

** Le montant que vous choisissez ne doit pas dépasser de plus de 1/2 Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit de 17 676 € en 2011, les revenus bruts que vous déclarez à l'administration fiscale.

La base de garantie est limitée à 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 35 352 € en 2011 pour les gérants ayant moins d'un an d'ancienneté, sauf préexistance de la société (changement de statut du dirigeant).

*** Sauf en cas d'acceptation par le ou les bénéficiaire(s).

1Vous bénéficiez des avantages fiscaux Loi Madelin

Certaines de ces garanties (rentes ou indemnités) relèvent du régime fiscal prévu par la loi Madelin :

Incapacité temporaire totale de travail
Invalidité Permanente
Rente de conjoint
Rente d'éducation

En revanche, les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin :

Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Invalidité accidentelle

2Vous disposez d'une réponse simple et étendue

Des formalités d‘adhésion simples et rapides
Couverture lors de vos voyages à l'étranger de moins de 3 mois*
Conseil personnalisé et spécialisé
Possibilité de faire bénéficier votre conjoint-collaborateur de garanties avantageuses

3Vous disposez d'une solution évolutive

Possibilité de modifier le niveau de garantie choisi
En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, cotisation suspendue
Pouvoir d'achat maintenu : revenus versés revalorisés chaque année

* Hors régions géographiques fortement déconseillées par le ministère des Affaires étrangères français.

Choix des garanties

Capital décès ou Perte Total et Irréversible d'Autonomie	Un capital pour vos proches en cas de décès ou d'impossibilité absolue et définitive d'accomplir les actes de la vie courante sans assistance.
Majoration du capital décès par enfant à charge	Un capital supplémentaire en cas de décès, pour chacun des enfants à la charge de votre famille.
Double effet	Un capital complémentaire en cas de décès de votre conjoint dans les 365 jours suivant le vôtre.
Doublement du capital en cas de décès accidentel	Lorsque le décès est accidentel, le capital versé est doublé.

Indemnités Journalières Hospitalisation	Une indemnité par jour d'hospitalisation, pour les hospitalisations supérieures à 24 heures et dans la limite de 365 jours sur toute la durée de votre contrat.

NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.

1 - Vous pouvez compléter votre couverture comme vous le souhaitez par les garanties suivantes

Garanties complémentaires

Rente de conjoint	Un complément de revenu pour votre conjoint en cas de décès.
Rente éducation	Un revenu supplémentaire pour vos enfants à charge, en cas de décès : vous pouvez par exemple assurer ainsi le financement de leurs études.
Indemnités journalières (toutes causes)	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail, quelle que soit la cause.
Indemnités journalières spécifiques aux artisans et aux commerçants	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail.
Rente invalidité	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité, définitive et reconnue par la Sécurité sociale, à exercer, totalement ou partiellement, votre activité professionnelle.

NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.

2- Vous choisissez la base de revenu sur laquelle seront calculées vos garanties

Vous pouvez ainsi calibrer le capital ou les revenus complémentaires qui seront versés à vos proches en cas de décès, ou l'indemnité que vous toucherez en cas d'arrêt de travail.

Comment choisir cette base de garanties ?

Si vous choisissez votre revenu professionnel annuel brut comme base de garantie, vous assurez à vos proches un capital équivalent à 3 années de revenu professionnel et une année supplémentaire pour chacun de vos enfants à charge, en cas de décès.

Vous vous garantissez aussi un revenu équivalent à l'actuel en cas d'arrêt de travail.

NB : Le montant que vous choisissez ne doit pas dépasser de plus de 1/2 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit de 17 676 € en 2011, les revenus bruts que vous déclarez à l'administration fiscale.

La base de garantie est limitée à 1 Plafond Annuel de la Sécurité sociale, soit 35 352 € en 2011 pour les gérants ayant moins d'un an ancienneté, sauf préexistance de la société (changement de statut du dirigeant).

Choix de la base de revenu

Vos garanties Cap Génération Prévoyance Gérants Majoritaires			Exemple si vous choisissez une BDG* de 100 000 €
Garanties ne bénéficiant pas des dispositions de la loi Madelin
Capital décès (quelle que soit la cause) ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie		300 % de la base de garantie	Vos proches bénéfécieront d'un capital de 300 000 €
Option doublement du capital en cas de décès accidentel		600 % de la base de garantie	Si le décès est accidentel le capital s'élèvera à 600 000 €
Majoration du capital décès par enfant à charge		100 % de la base de garantie	Ce capital sera complété de 100 000 € supplémentaires pour chacun de vos enfants à charge
Double effet : versement d'un capital complémentaire en cas de décès du conjoint dans les 365 jours suivant le décès de l'assuré		300 % de la base de garantie	Si votre conjoint décède dans l'année suivant votre décès, un capital supplémentaire de 300 000 € sera versé aux enfants à charge
Indemnités Journalières Hospitalisation (versées pour tout hospitalisation supérieure à 24 heures dans la limite de 365 jours sur toute la durée du contrat)		50 €/jour	En cas d'hospitalisation de plus de 24 heures, vous percevrez 50 € par jour d'hospitalisation
Garanties bénéficiant des dispositions de la loi Madelin
Rente de conjoint (calculée selon les formules suivantes, avec X=âge de l'assuré au moment du décès)	A vie	1 %(65-X)xBDG	En cas de décès à 55 ans, votre conjoint peut bénéficier d'une rente à vie de 833 € par mois et d'une rente temporaire de 1 250 € par mois
	Temporaire	0,5 %(X-25)xBDG
Rente éducation (versées aux enfants à charge)	< 12 ans	10 %	...vos enfants de moins de 12 ans bénéficieront de 10 000 € par ans...
	Entre 12 et 18 ans inclus	15 %	...de 15 000 € par an s'ils ont entre 12 et 18 ans...
	> 18 ans	20 %	...ou 20 000 € par an au-delà de 18 ans
Rente invalidité permanente (par an)	invalidité > 66 % (ex. tétraplégie)	100 %	En fonction de la gravité de l'invalidité constatée par la Sécurité sociale, vous toucherez un complément de revenu de 60 000 à 100 000 € par an
	33 % < invalidité < 66 % (ex. perte d'un bras)	60 %
Indemnités journalières (délai d'attente avant le déclenchement de la garantie : aucun en cas d'hospitalisation supérieure à 24 heures ; 3 jours en cas d'accident ; 30 jours en cas de maladie)		Base de garantie/365	En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, vous bénéficierez également d'une indemnité de 273 € par jour

NB : Les montants indiqués en exemple sont arrondis

*Base De Garantie

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

Notice d'information (PDF 4,7 Mo)

1Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie du Travailleur Non Salarié en cas d'accident ou de maladie.

2Qu'est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) a pour objectif de permettre au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations à un contrat Madelin : retraite complémentaire, Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), Complémentaire santé ou Garantie chômage.

La loi Madelin a pour but d’inciter les travailleurs non salariés à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.

3Quelles sont les conséquences de l'acceptation par le bénéficiaire?

Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat de garantie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire ayant déjà accepté.

4Pendant quel délai puis-je bénéficier des tarifs "Créateur d'entreprise" ?

Une entreprise est considérée comme "en création" pendant deux ans à la date de signature des statuts ou d'immatriculation de l'entreprise.

5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.

Cap Génération Prévoyance Gérant Majoritaire

Renforcer votre protection et celle de vos proches

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Questions-Réponses