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Prévoyance des Indépendants et TNS

Garantir votre niveau de vie et celui de vos proches

Description

En tant que Travailleur Non Salarié, vous ne pouvez pas bénéficier automatiquement de la protection sociale collective d’une entreprise.

Malakoff Médéric vous propose donc une offre individuelle couvrant les risques suivants :

Incapacité temporaire de travail
Invalidité
Décès

Certaines de ces garanties* vous permettent de bénéficier du régime fiscal prévu par la Loi Madelin.

Vous pouvez ainsi assurer le maintien de vos revenus et du niveau de vie de votre famille en cas d'imprévu.

1Vous choisissez vos garanties

En fonction de votre situation, vous choisissez une ou plusieurs garanties* :

Capital décès (décès accidentel : possibilité de doubler ou tripler ce capital)
Capital décès (accident seul)
Indemnités journalières (incapacité temporaire de travail)
Rente (invalidité ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie - PTIA)
Rente de conjoint (complément de revenus en cas de décès, pour le conjoint ou concubin)
Rente d'éducation (revenu supplémentaire en cas de décès, pour les enfants à charge

2Vous déterminez les bénéficiaires

Vous pouvez désigner librement le ou les bénéficiaire(s) des prestations versées en cas de décès ou PTIA, par acte authentique ou sous seing privé. Cette clause est modifiable à tout moment**.

Si aucun bénéficiaire n'a été nommément désigné, les prestations seront versées par ordre de priorité, au conjoint (concubin ou partenaire pacsé), aux enfants et aux ascendants.

* Les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin.

** Sauf en cas d'acceptation par le ou les bénéficiaire(s).

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Avantages

1Vous bénéficiez des avantages fiscaux Loi Madelin

Certaines de ces garanties (rentes ou indemnités) relèvent du régime fiscal prévu par la loi Madelin :

Incapacité temporaire totale de travail
Invalidité Permanente
Rente de conjoint
Rente d'éducation

En revanche, les garanties en capitaux ne relèvent pas du dispositif prévu par la Loi Madelin :

Décès
Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
Invalidité accidentelle

2Vous disposez d'une réponse simple et étendue

Des formalités d‘adhésion simples et rapides
Couverture lors de vos voyages à l'étranger de moins de 3 mois*
Conseil personnalisé et spécialisé

3Vous disposez d'une solution évolutive

Possibilité de modifier le niveau de garantie choisi
En cas d'incapacité de travail ou d'invalidité, cotisation suspendue
Pouvoir d'achat maintenu : revenus versés revalorisés chaque année

4Vous êtes assuré d'une protection optimale

Si vous êtes artisan ou commerçant, vous touchez une indemnité arrêt de travail qui compense la diminution des versements du RSI - votre régime prévoyance obligatoire - dans le temps.

Ainsi, vous vous assurez un revenu constant pendant toute la durée de votre arrêt de travail.

* Hors régions géographiques fortement déconseillées par le ministère des Affaires étrangères français.

Garanties

Votre solution

1 - Vous choisissez les garanties que vous souhaitez souscrire

Capital Décès de Base	Un capital pour vos proches en cas de décès que vous pouvez choisir de doubler en cas de décès accidentel ou de tripler en cas d'accident de la circulation.
Capital Décès Accident Seul	Un capital pour vos proches en cas de décès accidentel uniquement.

NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.

Vous pouvez compléter votre couverture comme vous le souhaitez par les garanties suivantes

Rente de conjoint	Un complément de revenu pour votre conjoint en cas de décès.
Rente éducation	Un revenu supplémentaire pour vos enfants à charge, en cas de décès : vous pouvez par exemple assurer ainsi le financement de leurs études.
Indemnités journalières (toutes causes)	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail, quelle que soit la cause.
Indemnités journalières spécifiques aux artisans et aux commerçants	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité de travail.
Rente invalidité	Un revenu complémentaire en cas d'incapacité, définitive et reconnue par la Sécurité sociale, à exercer, totalement ou partiellement, votre activité professionnelle.

NB : Ces garanties ne bénéficient pas des dispositions de la loi Madelin.

2- Vous choisissez librement le montant de vos garanties

Capital Décès de Base (avec option doublement en cas d'accident et triplement en cas d'accident de la circulation)	Maximum 300 000 € (doublé ou triplé selon l'option choisie)
Capital Décès Accident Seul	Maximum 300 000 €
Rente de conjoint	Maximum 18 000 € par an
Rente d'éducation	Maximum 27 000 € par an
Indemnités Journalières (toutes causes)	Maximum 150 € par jour (ou 1‰ du capital décès de base, soit 300 € maximum) avec le délai d'attente avant déclenchement de la garantie de votre choix :
Rente invalidité	Maximum 54 750 € par an (ou 40 % du capital décès de base) Rente versée en totalité en cas d'invalidité d'un taux > ou = à 66 % (par exemple en cas de tétraplégie) Rente partielle si le taux d'invalidité est compris entre 33 et 66 % (par exemple la perte d'un bras)

* Le délai d'attente est nul en cas d'accident, en cas d'arrêt de travail débutant par une hospitalisation de plus de 3 jours suite à une maladie.

NB : Les montants indiqués en exemple sont arrondis.

Documentation

Téléchargez les documents relatifs à l'offre :

Notice d'information (PDF 4,6 Mo)

Questions-Réponses

1Qu'est-ce que "la prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie du Travailleur Non Salarié en cas d'accident ou de maladie.

2Qu'est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) a pour objectif de permettre au travailleur non salarié (TNS) de déduire de son revenu imposable les cotisations à un contrat Madelin : retraite complémentaire, Prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), Complémentaire santé ou Garantie chômage.

La loi Madelin a pour but d’inciter les travailleurs non salariés à suppléer à leur régime obligatoire et à se constituer leur propre protection sociale.

3Quelles sont les conséquences de l'acceptation par le bénéficiaire ?

Lorsque votre bénéficiaire accepte le bénéfice du contrat de garantie dont vous êtes le souscripteur, vous ne pouvez plus changer de bénéficiaire, sauf en ayant l’accord du bénéficiaire ayant déjà accepté.

4Pendant quel délai puis-je bénéficier des tarifs "Créateur d'entreprise" ?

Une entreprise est considérée comme "en création" pendant deux ans à la date de signature des statuts ou d'immatriculation de l'entreprise.

5Qu'entend-on par "conjoint" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par conjoint l’époux ou l’épouse du participant non séparé(e) de corps, le partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité, le concubin ou concubine pouvant justifier de deux ans de communauté de vie à la date du décès du participant, et/ou de la naissance d'un enfant commun.

6Qu'entend-on par "enfant à charge" dans le cadre de la garantie Décès ?

On entend par enfant à charge, les enfants nés ou à naître, qu’ils soient légitimes, naturels, adoptifs, recueillis au foyer du participant au cours de leur minorité, et à charge du participant au sens fiscal, c’est-à-dire pris en compte dans le calcul du quotient familial ou faisant l’objet d’une pension alimentaire déductible du revenu imposable.

Des conditions d'âge, de handicap ou de poursuite de la scolarité peuvent être ajoutées.

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