Gérer l'arrêt de travail

Les démarches de votre salarié

Une fois l'arrêt de travail pour maladie prescrit par le médecin traitant, votre salarié a 48 heures pour :

• Informer sa Caisse d'Assurance Maladie et envoyer les volets 1 et 2 de la feuille d'arrêt de travail au contrôle du service médical.  

• Vous informer et vous adresser le volet 3 de la feuille d'arrêt de travail.

Vos démarches

Dès réception du volet 3, vous devez établir une attestation de salaire afin que le salarié puisse recevoir ses indemnités journalières. Pour établir cette attestation, vous devez joindre le formulaire S3201 à la Caisse d'Assurance Maladie du salarié en cas d'arrêt de travail ou le compléter en ligne sur www.net-entreprise.fr.

En cas de prolongation de l'arrêt de travail, votre salarié a 48 heures pour :

• Vous faire parvenir son avis de prolongation d'arrêt de travail.

• Envoyer le même exemplaire à la Caisse d'Assurance Maladie.

(Vous devez alors réaliser une nouvelle attestation de salaire)

Les démarches pour une reprise à temps plein

Dès la fin de l'arrêt de travail pour maladie, le salarié reprend son activité professionnelle : vous êtes alors tenu de le réintégrer au même poste ou à qualification égale.

Les démarches pour une reprise à temps partiel

A la fin de l'arrêt de travail, le médecin peut estimer qu'une reprise à temps plein n'est pas souhaitable : il prescrit alors une reprise à temps partiel pour motif thérapeuthique et fixe le pourcentage d'activité.
Pour être valable, cette reprise partielle doit être :

• impérativement précédée par un arrêt de travail à temps complet,

• justifiée et prescrite médicalement, avec l'avis du médecin traitant et du médecin du travail,

• acceptée par le médecin conseil de la Caisse d'Assurance Maladie du salarié, mais aussi par celui de la Caisse de l'entreprise.

Le salarié peut solliciter une visite de préreprise à l'emploi lorsqu'il est encore en arrêt maladie. Elle peut aussi être à l'initiative du médecin traitant ou du médecin conseil de l'Assurance Maladie. Outre le fait de rassurer le salarié à quelques jours de la reprise, cette visite peut prévoir des mesures d'adaptation du poste et du temps de travail.

Les démarches de votre salarié

Le salarié victime d'un accident du travail a 24h pour :

•  Vous avertir de sa situation en vous précisant : le lieu, les circonstances de l'accident, l'identité du ou des témoins éventuels.

• Faire constater par un médecin les lésions éventuelles pour que celui-ci dresse un certificat médical.

• Adresser les volets 1 et 2 de la feuille d'arrêt de travail à sa Caisse d'Assurance Maladie.

• Vous adresser le volet 4 et conserver le volet 3.

Vos démarches

• Délivrer immédiatement une feuille d'accident au salarié blessé afin qu'il soit dispensé de ses avances de frais.

• Faire une déclaration par lettre recommandée avec accusé de réception à la Caisse d'Assurance Maladie du salarié, en précisant les lieux, circonstances et l'identité des témoins éventuels, et joindre une attestation de salaire pour le paiement des indemnités en cas d'arrêt de travail.

Un salarié déclaré apte à reprendre son emploi par le médecin du travail doit retrouver son poste ou un poste similaire et une rémunération équivalente.
En cas de reclassement, vous disposez d’un délai d’un mois après l’examen médical de reprise du travail, pour effectuer cette démarche.

Si le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à reprendre son précédent emploi, l’entreprise doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités et aussi comparable que possible à l’ancien.
Pour ce faire, vous pouvez, au besoin, mettre en œuvre des mesures comme des mutations, des transformations de postes de travail ou des aménagements du temps de travail.
Si cela est impossible, vous devez informer le salarié par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.
En cas de licenciement, vous êtes tenu de lui verser une indemnité spéciale.