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Détachement et expatriation
Malakoff Médéric vous oriente dans vos démarches de protection sociale et vous propose des solutions performantes pour protéger vos collaborateurs envoyés à l'étranger.
Vous envoyez des collaborateurs à l'étranger : de quelle protection santé, arrêt de travail, décès, bénéficient-ils ?
Lorsque vous envoyez vos salariés à l'étranger vous pouvez choisir le détachement ou l'expatriation. Ce statut du salarié dépend des conditions de la mission que vous lui confiez :
> OuvrirLe statut de détachement pour vos salariés
Pour prétendre au statut de détachement pour vos salariés:
Votre entreprise doit avoir son siège social dans le pays d'origine du salarié
Le salarié doit être envoyé à l'étranger pour une durée déterminée :
- pour les pays de l'Union Européenne, le détachement ne peut dépasser 12 mois (renouvelable une fois)
- pour les pays qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France, la durée maximale du détachement est fixée par cette convention. Si la durée maximale du détachement dépasse la durée conventionnelle, le salarié devra s'affilier au régime de protection sociale local
- pour les pays qui ne disposent pas d'une convention avec la Sécurité sociale française, le droit français a fixé à 3 ans la durée maximale, renouvelable une fois
> OuvrirLe statut d'expatriation pour vos salariés
Voici les conditions pour prétendre au statut d'expatriation pour vos salariés
Votre entreprise ne doit pas avoir opté pour le statut de "détachement"
La durée de la mission doit être supérieure aux limites légales du détachement
Le salarié doit être embauché par une entreprise française pour le compte d'une filiale étrangère
NB : un salarié détaché dont la mission se prolonge au-delà des limites autorisées
devient expatrié
Selon le statut, les impacts pour votre entreprise en matière de protection sociale obligatoire sont différents.
> OuvrirLes impacts du statut de détaché
Les salariés français détachés à l'étranger bénéficient du régime de protection social obligatoire français:
- En santé, les salariés détachés, ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et les mêmes montants que s'ils s'étaient fait soigner en France
- En cas d'arrêt de travail, les salariés détachés, bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et les mêmes montants qu'en France
- En retraite, les périodes de détachement seront normalement prises en compte dans le calcul de la retraite de base de la Sécurité sociale française
De ce fait, votre entreprise doit verser les mêmes cotisations obligatoires (Sécurité sociale et URRSAF) que pour un salarié français et effectuer toutes les démarches auprès de la Sécurité sociale et de l'insitution de retraite complémentaire obligatoire
NB : dans le cas où votre salarié est détaché dans un pays n'ayant pas signé de convention Sécurité sociale avec la France, cela ne dispense pas nécessairement le salarié d'être affilié également au régime de protection sociale obligatoire local. Dans ce cas, il peut il y avoir double cotisation.
> OuvrirLes impacts du statut d'expatrié
Les salariés français expatriés à l'étranger ne bénéficient plus
du régime de protection sociale obligatoire français et doivent s'inscrire auprès du système de
protection sociale obligatoire du pays d'accueil*.
Pour la retraite de base :
- Pour les pays membres de l'Union Européenne, les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d'expatriation se cumulent
- Pour un Etat ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France, la procédure à suivre est régie par la convention
- Dans un Etat sans convention de Sécurité sociale avec la France et hors Union Européenne, les droits acquis seront perdus. Pour conserver la totalité des droits acquis, vos salariés peuvent adhérer individuellement au régime d'assurance vieillesse de la Caisse des Français à l'Etranger
*Si l'employeur possède son siège social en France, il est toutefois obligé d'affilier au régime français d'assurance chômage (GARP) tout salarié expatrié en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse
Assurer à vos salariés un départ serein
Rassurez et motivez vos salariés expatriés en leur proposant une protection santé, arrêt de travail et décès équivalente ou supérieure à ce dont ils bénéficiaient en France.
Avec Malakoff Médéric Expat, vos salariés expatriés ou détachés sont protégés pour les frais médicaux courants, l'arrêt de travail, le décès, la responsabilité civile et bénéficient de services d'assistance adaptés aux spécificités de leur statut.
Optimisez l'efficacité de vos salariés détachés ponctuellement à l'étranger en leur accordant une protection adaptée à leur mission.
Avec Malakoff Médéric Mission, vos collaborateurs détachés à l'étranger sont couverts, quelle que soit la destination, pour les frais médicaux courants, l'arrêt de travail, le décès, la responsabilité civile, la protection juridique et bénéficient de services d'assistance et de garanties d'assurance bagages ainsi que contre les retards aériens.
Santé, prévoyance, épargne, retraite
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