Gérer les Indemnités de Fin de Carrière
Maîtriser son passif social est une question clé pour votre entreprise.
Pour vous y aider, nous vous accompagnons pour mieux comprendre, anticiper vos obligations et définir votre stratégie de financement.
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Maîtriser le passif social
Les Indemnités de Fin de Carrière : une obligation légale
Votre entreprise est tenue, en application de la loi, de verser aux collaborateurs partant à la retraite une Indemnité de Fin de Carrière (IFC).
Ces indemnités peuvent atteindre plusieurs mois de salaire et peser lourdement
sur votre trésorerie si elles n'ont pas été prévues à l'avance, notamment en cas de départ
de plusieurs collaborateurs sur un ou plusieurs exercices consécutifs.
Pour anticiper et prévoir
le versement de ces indemnités, deux alternatives s'offrent à vous : le provisionnement interne ou la gestion
déléguée à un organisme assureur.
> OuvrirLe provisionnement interne
Comment ça marche ?
Votre entreprise doit évaluer ses engagements de retraite et inscrire le montant dans l'Annexe au bilan. Une provision est alors constituée pour y faire face.
Evaluer le passif social de votre entreprise
Pour constituer une provision cohérente avec le passif des Indemnités de Fin de Carrière,
votre entreprise doit en faire une évaluation actuarielle qui lui permettra de planifier des charges en fonction des
départs en retraite futurs et d'étaler sa dette sociale.
Cette évaluation est réalisée
à partir :
de paramètres sociaux (âge des salariés, âge de départ en retraite, rotation du personnel),
de l'estimation de l'évolution des salaires,
de variables financières : inflation, taux de rémunération du fonds, "taux technique appliqué".
Avantages de cette solution
Dans le cadre du provisionnement interne, la gestion financière du passif social de l'entreprise s'assimile à de la gestion de trésorerie mais n'offre pas d'avantage particulier.
Impacts fiscaux pour votre entreprise
Le provisionnement interne du passif social n'apporte pas d'avantage fiscal à votre entreprise :
les dotations aux provisions ne sont pas déductibles du résultat fiscal de l'entreprise,
les éventuels produits financiers dégagés par la gestion des provisions sont soumis à l'impôt sur les sociétés,
les engagements liés au passif social pénalisent le bilan, le rendant moins attractif en cas de cession par exemple.
> OuvrirLa gestion déléguée à un organisme assureur
Comment ça marche ?
Votre entreprise alimente, par des versements réguliers, un fonds collectif qui est géré par un organisme assureur. Revalorisé chaque année en fonction de votre situation, ce fonds permet de faire face à vos engagements lors des départs en retraite. Les sommes nécessaires au financement des Indemnités de Fin de Carrière sont prélevées sur le fonds de réserve dans la limite des sommes disponibles.
Intérêt de cette solution
La gestion externalisée du passif social de votre entreprise vous permet de :
bénéficier de conseils d'experts pour évaluer le passif social et construire un plan de financement adapté à la situation de l'entreprise,
maîtriser les risques en lissant dans le temps la charge financière des départs en retraite,
éviter les à-coups de trésorerie en cas de départs en retraite simultanés de plusieurs de vos salariés,
bénéficier d'une gestion financière adaptée des sommes provisionnées.
Avantages fiscaux pour votre entreprise
En confiant la gestion du passif social à un organisme assureur vous bénéficiez d'une fiscalité avantageuse :
les cotisations constituant la provision sont déductibles du résultat imposable de votre entreprise,
les produits des placements sont exonérés d'impôt,
votre entreprise est valorisée en cas de cession, en réduisant l'incidence négative du passif social lors de l'évaluation d'une entreprise.
En savoir plus :
La fiscalité appliquée aux Indemnités de Fin de Carrière
Lors d'un départ à l'initiative du salarié, les Indemnités de Fin de Carrière sont traitées comme un salaire. Elles sont donc soumises à cotisations sociales, à la CSG (7,50%) et à la CRDS (0,50%). Pour le salarié, les sommes perçues sont soumises à l'impôt sur le revenu, après un abattement de 3 049 €.
Lors d'un départ à l'initiative
de l'entreprise, les Indemnités de Fin de Carrière sont traitées comme des indemnités
de licenciement. Les indemnités sont exonérées de cotisations sociales, mais sont soumises à une
contribution de l'employeur au taux de 25% (porté à 50% au 1er janvier 2009). Pour le salarié, elles
sont exonérées d'impôt.
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