Compte Epargne Temps

Convertir des congés en projets de vie et en épargne complémentaire

Description

Le Compte Épargne Temps (CET) permet de capitaliser des périodes de repos non utilisées, sous forme de congés mais aussi d’épargne monétaire.

L'entreprise peut ainsi adapter le temps de travail de ses salariés à son rythme d'activité, tout en préservant les droits à congés acquis.

Malakoff Médéric vous accompagne à chaque étape de la mise en œuvre d'un CET, de l’élaboration des accords, la gestion administrative du compte épargne temps  jusqu’à la valorisation financière des comptes.

1Vous élaborez un accord d'entreprise

Cet accord définit :

  • Les modalités d’alimentation et d’utilisation du CET
  • Le principe de valorisation des droits épargnés, soit en unité “temps”, soit en unité “argent”

2Vous définissez les sources d'alimentation

Un CET peut être alimenté par :

  • Des jours de congés ou de repos non pris (5ème semaine de congés payés, RTT, congés conventionnels)
  • Des éléments de rémunération complémentaires au salaire de base (primes, 13ème mois, intéressement)
  • Des avoirs provenant de Plans d'épargne entreprise
  • L’abondement complémentaire de l'entreprise
  • Des heures supplémentaires

3Vous déterminez les modes d'utilisation

Les droits capitalisés peuvent :

  • Financer un congé personnel ou de cessation anticipée d’activité
  • Compléter les revenus sous forme de rémunération immédiate ou différée
  • Racheter des annuités retraite
  • Etre transférés sur le dispositif d’épargne retraite collective de l’entreprise (PERCO / contrat Article 83)*, dans un cadre fiscal privilégié

 

* PERCO : Plan d’Épargne Retraite Collectif / Contrat "Article 83" : plan de retraite complémentaire à cotisations définies.

Avantages

Découvrez les avantages de l'offre Compte Epargne Temps

> Votre entreprise

> Vos salariés

 

 


AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

1Vous bénéficiez de mesures sociales et fiscales favorables

Les provisions constituées pour couvrir les engagements CET bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

2Vous optimisez le temps de travail

Le CET permet d’adapter le temps de travail au rythme économique et aux variations d'activité de votre entreprise.

3Vous bénéficiez d'un dispositif simple

Les règles du CET sont clairement définies, en accord avec les partenaires sociaux.

4Vous améliorez l'attractivité de votre entreprise

Le CET constitue un outil de rémunération et de motivation des salariés, permettant de tranformer du temps en argent.

5Vous bénéficiez d'un accompagnement permanent

Malakoff Médéric vous propose de vous simplifier la gestion des CET :

  • Évaluation du passif social

    Les droits épargnés chaque année par les salariés sont provisionnés, ainsi que les charges sociales afférentes
  • Tenue des comptes individuels des salariés

    Chaque mouvement de versement ou de retrait des droits est contrôlé, pour en vérifier la conformité avec l’accord CET
     Malakoff Médéric gère la tenue des comptes de vos collaborateurs : opérations de versements et de retraits, mises à jour des données salariales, évolutions de salaire... et vous transmet différents éléments de reporting : récapitulatif annuel, relevé individuels, etc
    Vous disposez également d'un espace Internet protégé et sécurisé, pour suivre en ligne votre CET.
  • Optimisation de la gestion financière

    Vous disposez d'une gamme diversifiée de FCP, pour répondre aux spécificités de votre CET et de vos engagements.
  • Assistance juridique pour l’élaboration de l’accord

    Nos spécialistes déterminent les meilleurs choix possibles pour le fonctionnement de votre épargne temps.
  • Accompagnement du pilotage du CET

    Des tableaux de bord consolidés sont régulièrement établis, mettant en regard les évolutions du passif social et des placements financiers.

 

AVANTAGES POUR LES SALARIES

1Des projets enfin réalisables

Avec l'épargne temps constituée, le salarié peut prendre les types de congés suivants définis dans l’accord collectif :

  • Parental
  • Formation
  • Sabbatique
  • Convenance personnelle
  • Cessation d’activité
  • Solidarité internationale
  • Création d’entreprise

2Un temps de travail adapté

Le CET permet de mettre en place un temps partiel.

3Une rémunération complémentaire

Le temps épargné peut être converti en :

  • Rémunération immédiate
  • Rémunération différée
    - Transfert sur PEE/PERCO
    - Transfert sur contrat "article 83"
    - Rachat d’annuités retraite

4Une épargne augmentée par l'entreprise

L'employeur peut ajouter un abondement, par exemple pour encourager les salariés à épargner certains types de congés (RTT, CP). L’employeur peut également abonder l’épargne « à la sortie » pour encourager certaines utilisations du CET, par exemple congés de fin de carrière.

5Un suivi sur Internet

Chaque salarié peut consulter sur Internet son compte personnel, dans un espace protégé et sécurisé, et donc gérer au mieux ses projets.

NB : Malakoff Médéric gère le compte épargne temps de plusieurs branches professionnelles.

Documentation

Questions-Réponses

1Que se passe-t-il quand le salarié quitte l'entreprise ?

Les conditions de transfert des droits d’un employeur à un autre sont indiquées dans la convention ou l’accord collectif qui institue le CET.

Si le transfert n’est pas prévu, en cas de rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité correspondant à l’ensemble des droits qu’il a acquis. La somme monétaire équivalant au montant des droits acquis peut être consignée à la Caisse des dépôts et consignations, où elle sera rémunérée (article L. 518-23 du code monétaire et financier). 

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