Malakoff Médéric Expat

Protéger vos collaborateurs à l'étranger

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Description

Malakoff Médéric Expat est un contrat d'assurance collective, protégeant les collaborateurs de toute nationalité, en déplacement à l'étranger pendant plus de 3 mois :

  • Expatrié ➨ Salarié embauché par une entreprise française* pour le compte d'une filiale étrangère, pour un séjour long
  • Détaché ➨ Salarié embauché par une entreprise française pour un séjour à l'étranger d'une durée courte et déterminée
  • "Impatrié" ➨ Salarié étranger envoyé dans un autre pays étranger par une entreprise française
  • Tiers national ➨ Salarié étranger envoyé dans son propre pays par une entreprise française

Ce contrat – géré en euro ou en dollar américain – permet de faire face à tous les imprévus pouvant survenir à l'étranger, grâce à des  garanties indépendantes et modulables :

  • Frais de santé (incluant soutien psychologique)
  • Prévoyance
  • Assistance rapatriement
  • Responsabilité civile Vie privée et Risques locatifs

1Vous adaptez la couverture frais de santé aux besoins de votre salarié

Vous pouvez choisir : 

  • Le mode de gestion du contrat en fonction du statut et de la situation sociale du collaborateur :
    - En complément des prestations de la Sécurité Sociale française > Détachés
    - Assurance dès le 1er euro ou dollar américain > Expatriés
    - En complément des prestations de la Caisse des Français de l'Étranger > Expatriés
    - En complément des prestations d'une caisse de Sécurité sociale locale > Expatriés
  • Le niveau de couverture, en fonction notamment du pays d'accueil et des coûts locaux :
    - Couverture totale (gros risques, Frais médicaux, Optique et Dentaire)
    - Couverture intermédiaire (Gros risques et Frais médicaux)
    - Gros risques uniquement 
    - Pour consulter les garanties Couverture Frais de santé, consultez l'onglet Garanties

2Vous composez une solution de prévoyance

Vous choisissez les garanties de prévoyance adaptées à votre salarié :

  • Capital décès toutes causes ou décès accidentel 
  • Allocation obsèques
  • Rente éducation
  • Rente de conjoint 
  • Arrêt de travail (indemnités journalières et rente d'invalidité, garantie trimestre retraite) 

Pour consulter les garanties Prévoyance, consultez l'onglet Garanties.

3Vous garantissez une assistance rapatriement étendue

24 h / 24, 7j/7, votre salarié dispose d'un service d'assistance particulièrement large, en cas de maladie, d'accident ou d'événement grave : 

  • Assistance médicale
  • Avance des frais médicaux
  • Rapatriement médical
  • Visite d’un proche en cas de maladie ou d'accident 
  • Rapatriement en cas de décès
  • Présence d'un proche auprès du défunt
  • Retour anticipé
  • Assistance voyage
  • Transmission de messages aux proches ou à l'employeur
  • Assistance juridique en cas d’infraction involontaire, etc.

Pour consulter les garanties Assistance, consultez l'onglet Garanties.

4Vous offrez une assurance Responsabilité civile Vie privée et/ou Risques locatifs

Votre salarié est couvert pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs, causés à des tiers, dans le cadre de sa vie privée ou des risques locatifs. 

Pour consulter les garanties Assurance Responsabilité civile, consultez l'onglet Garanties.

5Vous préparez "l'après mobilité"

Lorsque le salarié expatrié rentre en France, il est possible qu'il ne retrouve pas immédiatement ses droits auprès de la Sécurité Sociale. Dans ce cas, les garanties peuvent être prolongées gratuitement le temps nécessaire. 

 

* Les contrats Malakoff Médéric Expat sont également ouverts aux entreprises ayant leur siège social en dehors de France.

Avantages

Découvrez les avantages de l'offre Malakoff Médéric Expat :

> Votre entreprise

> Vos salariés

 

 


AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

1Vous rassurez vos collaborateurs

Partir à l'étranger peut générer stress et inquiétudes pour le salarié et pour sa famille.

Pour rassurer et motiver les salariés que vous souhaitez envoyer à l'étranger, vous pouvez leur offrir avec "Malakoff Médéric Expat", une protection équivalente, voire supérieure, à la protection sociale française. 

2Vous disposez d'une solution complète et modulable

Vous ne choisissez que les garanties dont vous avez besoin en fonction du statut du salarié (expatrié, détaché, "impatrié" ou tiers national) et de sa destination. 

3Vous évitez toute double couverture

Nous vous conseillons afin d'éviter toute double couverture et cotisation (avec la Sécurité Sociale, la Caisse de Français à l'Étranger ou le système local).

4Vous bénéficiez de tarifs attractifs

La mutualisation des garanties de Malakoff Médéric Expat vous permet de bénéficier de tarifs attractifs et pérennes.

5Vous disposez d'un extranet entreprise

Un espace sécurisé est mis à votre disposition pour consulter tous les paramètres des contrats souscrits :

  • Nombre de collaborateurs affiliés
  • Historique des appels de cotisation et de leur règlement
  • Coordonnées postales et bancaires de l'entreprise 
  • Mode de règlement choisi

AVANTAGES POUR LES SALARIÉS

1La carte Assuré

La carte "Malakoff Médéric Expat", remise à chaque collaborateur partant à l'étranger, comporte les numéros d'urgence, joignables 24h/24 et 7j/7, pour :

  • Bénéficier d'une prise en charge directe en cas d'hospitalisation
  • Déclencher les services d'assistance en cas d'urgence
  • Accéder au service de soutien psychologique

Elle facilite notamment l'admission d'un collaborateur dans un établissement de soins, en cas d'hospitalisation urgente. 

Afin de simplifier les démarches, cette carte est personnalisée au nom de l'entreprise et reprend le numéro du contrat.

2Une gestion internationale performante

  • Traitement des affiliations de nouveaux collaborateurs en 24 h 
  • Traitement des remboursements en 48 h (hors délais d'acheminement postaux et délais bancaires) 
  • E-mails envoyés automatiquement pour faciliter le suivi des remboursements
  • Remboursement dans toute devise, dans le monde entier, par chèque ou virement
  • Prise en charge directe des frais hospitaliers, 24h/24, dans le monde entier
  • Réseau international de médecins afin de faciliter la communication entre les collaborateurs expatriés et le personnel soignant
  • Service de consultations à domicile pour les collaborateurs séjournant aux États-Unis

3Une accessibilité permanente

Nos services sont accessibles par téléphone, fax, courrier et e-mail. 

En cas d'urgence, un service d'accueil téléphonique est disponible 24h/24 et 7j/7 pour l'assistance rapatriement et l'hospitalisation.

Afin de pouvoir traiter avec tout intervenant de santé, vos interlocuteurs parlent plusieurs langues.

4Un extranet collaborateur

Les salariés ont accès à un espace sécurisé par code d'accès et mot de passe, leur permettant de consulter leurs remboursements, leurs garanties, les conditions générales de leur contrat...

Garanties

1Garanties Frais de santé

Trois programmes, comportant chacun un large choix de niveaux de garanties, sont disponibles pour répondre aux besoins des entreprises et de leurs expatriés.

Garanties Frais de santé
Programme Essentiel Programme Equilibre Programme Majeur
- Couverture du gros risque, - Hospitalisation médicale, chirurgicale et accouchement Garanties du programme Essentiel +
Couverture des soins courants et alternatifs
Garanties du programme Essentiel +
Couverture optique et dentaire
Hospitalisation
100 % des frais réels
Hospitalisation
100 % des frais réels
Hospitalisation
100 % des frais réels
Accouchement
60 % à 100 % des frais réels avec une limite de 6 000 € (12 000 € aux USA et Canada)
Accouchement
60 % à 100 % des frais réels
Avec une limite de 6 000 € (12 000 € aux USA et Canada)
Accouchement
60 % à 100 % des frais réels
Avec une limite de 6 000 € (12 000 € aux USA et Canada)
Médecine courante
60 % à 100 % des frais réels
Médecine courante
60 % à 100 % des frais réels
Médecine courante
60 % à 100 % des frais réels
  Médecine Alternative
60 % à 100 % des frais réels
Médecine Alternative
60 % à 100 % des frais réels
    Soins dentaires
De 60 à 100 % des frais réels (au choix par multiple de 10 %) Dans la limite de 3 000 € par an et dans la limite de 1 000 € par an et par personne assurée
    Prothèses dentaires*
Forfait de 150 à 750 € / dent
(par tranche de 25 €)
Dans la limite de 4 100 € par an et par personne assurée
    Orthodontie* Forfait de 270 à 1 350 € / semestre (par tranche de 45 €) dans la limite de 6 semestres par personne assurée
* Le même multiple doit être utilisé.
    Optique : Forfait au choix de 150 à 700 € / an et par personne assurée (par tranche de 50 €)

 

Délais de carence : Les délais de carence suivants s'appliquent aux garanties santé :

Délais de carence
Actes soumis à délais d'attente Durée
Maternité 10 mois
Dentaire Optique 6 mois
Autres soins 3 mois

Mais ils sont levés en cas d'accident ou si le collaborateur était précédemment couvert par un contrat équivalent ou supérieur (pendant au moins un an).

Un service d'écoute et soutien psychologique est inclus dans la garantie Frais de santé.

2Garanties Prévoyance

Trois formules sont disponibles :

  • Formule Prévoyance Sécurité sociale (pour les expatriés)
    Couverture équivalente à celle de la Sécurité sociale française, conçue pour être complétée par un régime de prévoyance complémentaire ("Malakof Médéric Expat" ou extension du régime de prévoyance de l’entreprise au personnel expatrié).
  • Formule Prévoyance Classic
    Couverture basée sur le fonctionnement des garanties en France, tenant compte des régimes de base français.
    Exemple :
    - Garanties prenant en compte la situation de famille
    - Rentes de conjoint incluant la réversion des pensions AGIRC et ARRCO
  • Formule Prévoyance Univers :
    Modèle international, indemnisant de la même façon le célibataire et l’assuré avec charge de famille.

3Garanties Assistance Rapatriement (assureur : ACE Europe)

Les garanties fonctionnent 24h/24 et 7j/7, hors du pays de résidence habituel du bénéficiaire.

Garanties Assistance Rapatriement (assureur : ACE Europe)
Assistance médicale
Conseils concernant les vaccinations nécessaires, les précautions particulières à la santé, le nom d'un médecin, d'un hôpital... Envoi de médicaments introuvables
Avance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le pays d’expatriation
Jusqu’à 100 000 €, uniquement s’il n’y a pas de souscription de frais de santé
Rapatriement médical
Prise en charge du transfert vers le pays de domicile habituel ou le pays d'affectation en cas d'hospitalisation hors du pays de domicile habituel ou du pays d'affectation. Rapatriement vers le centre hospitalier le mieux adapté ou vers le pays de domicile habituel ou le pays d'affectation.
Retour après consolidation
Prise en charge du retour dans le pays d'affectation de l'assuré rapatrié après consolidation de son état. Garantie non cumulable avec la prestation « collaborateur de remplacement »
Visite d'un proche en cas d'hospitalisation locale de l'assuré supérieure à 7 jours
En cas d'absence de proche sur place, prise en charge d'un billet Aller/ Retour pour l'un des membres de sa famille ainsi que des frais d'hôtel à hauteur de 80 € par nuit pendant 10 nuits maximum
Rapatriement en cas de décès
• Prise en charge du rapatriement du corps ou des cendres jusqu'au domicile.
• Prise en charge des frais de traitement post mortem, de mise en bière et d'aménagements nécessaires au transport.
• Prise en charge des frais de cercueil à concurrence de 2 500 €
Retour des bénéficiaires en cas de rapatriement médical ou en cas de décès d'un assuré
Prise en charge d'un titre de transport Aller simple pour les membres de la famille vivant avec l'assuré
Présence auprès du défunt en cas d'inhumation sur place
Si la présence d'un membre de la famille s'avère nécessaire (assuré seul sur place), prise en charge d'un billet Aller /Retour et des frais d'hôtels à concurrence de 80 € par nuit pendant 4 nuits
Collaborateur de remplacement
Prise en charge d'un billet Aller/Retour pour un collaborateur de remplacement en cas de décès d'un salarié ou de rapatriement médical avec hospitalisation. Garantie non cumulable avec la prestation « retour après consolidation »
Décès ou hospitalisation imprévue d'un membre de la famille dans le pays de domicile habituel
Prise en charge d'un billet Aller/Retour pour l'assuré
Assistance voyage
En cas de perte ou vol de papiers d'identité, bagages ou titre de transport :
• avance possible à concurrence de 2 000 € pour les achats de 1ère nécessité
• conseils pour les démarches à effectuer • avance d'un nouveau billet
Transmission de messages
En cas d'urgence, vers les membres de la famille, les proches ou l'employeur
Assistance juridique à la suite d'une infraction involontaire
• Prise en charge des frais d'avocats à hauteur de 2 500 €
• Avance de caution pénale à hauteur de 15 000 €

4Garanties Responsabilité Civile Vie privée (assureur : ACE Europe)

Cette garantie est recommandée car il peut être difficile de s'assurer en Responsabilité Civile Personnelle dans certains pays.

De plus, la responsabilité d’un collaborateur peut se trouver engagée pour des montants extrêmement élevés, notamment aux USA. 

"Malakoff Médéric Expat" inclut 2 options :

  • Responsabilité Civile Vie privée
  • Responsabilité Civile Vie privée + Responsabilité Civile Risques locatifs

Responsabilité Civile Vie privée

Responsabilité Civile Vie privée
Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) 1 500 000 € par sinistre, avec une franchise par sinistre de 200 € (hors dommages corporels)
Extension défense pénale CIVIS 15 245 € (territorialité : Europe de l'Ouest)

 

Responsabilité Civile Vie privée + Responsabilité Civile Risques locatifs

Responsabilité Civile Vie privée + Responsabilité Civile Risques locatifs
Tous dommages confondus (corporels, matériels et immatériels consécutifs) 1 500 000 € par sinistre, avec une franchise par sinistre de 200 € (hors dommages corporels)
Extension défense pénale CIVIS 15 245 € (territorialité : Europe de l'Ouest)
Extension de garantie risques locatifs et recours des voisins et des tiers 300 000 € par sinistre, dont 30 000 € par sinistre pour les dommages immatériels consécutifs sans que le montant indemnisé au titre de la perte de loyers puisse excéder 12 mois de valeur locative à dire d'expert. Franchise de 200 € par sinistre, portée à 500 € en cas de dégât des eaux.

Documentation

Questions-Réponses

1Qu'est-ce que la "prévoyance" ?

Le terme "prévoyance" recouvre l'ensemble des garanties et assurances couvrant les risques d'arrêt de travail, d'invalidité et de décès. Ces garanties sont indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés en cas d'accident ou de maladie.

2Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?

Pour prétendre au statut de détachement pour vos salariés :

  • Votre entreprise doit avoir son siège social dans le pays d'origine du salarié
  • Le salarié doit être envoyé à l'étranger pour une durée déterminée :

- Pays de l'Union Européenne : durée maximale de 12 mois (renouvelable une fois)

- Pays ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : durée maximale fixée par cette convention. Si la durée maximale du détachement dépasse la durée conventionnelle, le salarié devra s'affilier au régime de protection sociale local

- Pays ne disposant pas d'une convention avec la Sécurité sociale française : durée maximale de 3 ans (renouvelable une fois)

3Quels sont les impacts du statut de détaché ?

Les salariés français détachés à l'étranger bénéficient du régime de protection sociale obligatoire français :

Santé : les salariés détachés ainsi que les membres de leur famille qui les accompagnent, bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants que s'ils s'étaient fait soigner en France.

Arrêt de travail : les salariés détachés bénéficient des prestations Sécurité sociale pendant la durée du détachement, dans les mêmes conditions et montants qu'en France.

Retraite : les périodes de détachement seront normalement prises en compte dans le calcul de la retraite de base de la Sécurité sociale française.

Votre entreprise doit donc : 

  • Verser les mêmes cotisations obligatoires (Sécurité sociale et URRSAF) que pour un salarié français 
  • Effectuer toutes les démarches auprès de la Sécurité sociale et de l'institution de retraite complémentaire obligatoire 

 

NB : Lorsque le salarié est détaché dans un pays n'ayant pas signé de convention Sécurité sociale avec la France, cela ne le dispense pas nécessairement d'être également affilié au régime de protection sociale obligatoire local. Dans ce cas, il peut y avoir double cotisation.

4Qu'est-ce que le statut de salarié expatrié ?

Voici les conditions pour prétendre au statut d'expatriation pour vos salariés :

  • Votre entreprise ne doit pas avoir opté pour le statut de "détachement"
  • La durée de la mission doit être supérieure aux limites légales du détachement
  • Le salarié doit être embauché par une entreprise française pour le compte d'une filiale étrangère

 

NB : un salarié détaché dont la mission se prolonge au-delà des limites autorisées devient expatrié.

5Quels sont les impacts du statut d'expatrié ?

Les salariés français expatriés à l'étranger ne bénéficient plus du régime de protection sociale obligatoire français et doivent s'inscrire auprès du système de protection sociale obligatoire du pays d'accueil*. 

Pour la retraite de base : 

  • Pays membres de l'Union Européenne : les droits acquis en France et ceux acquis dans le pays d'expatriation se cumulent.
  • État ayant signé une convention de Sécurité sociale avec la France : la procédure à suivre est régie par la convention.
  • État sans convention de Sécurité sociale avec la France et hors Union Européenne : les droits acquis seront perdus. Pour conserver la totalité des droits acquis, vos salariés peuvent adhérer individuellement au régime d'assurance vieillesse de la Caisse des Français à l'Étranger.

 

* Si l'employeur possède son siège social en France, il doit affilier au régime français d'assurance chômage, tout salarié expatrié en dehors de l'Union Européenne ou de la Suisse.