Qu'est-ce que la prévoyance collective ?

Qu'est ce que la prévoyance collective

La prévoyance collective permet de compléter les prestations des régimes obligatoires de Sécurité sociale, souvent insuffisantes.

Elle est formée de l’ensemble des garanties et assurances, indispensables pour assurer le niveau de vie des salariés et de leur famille, en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité.

En effet, la prévoyance est constituée en France de plusieurs niveaux qui viennent s’ajouter les uns aux autres :

La Sécurité sociale 

Toutes les entreprises ont l’obligation d’y cotiser pour leurs salariés, c’est le socle de base.

Les accords de branches

Pour compléter la Sécurité sociale, La Convention collective nationale dont dépend l’entreprise peut prévoir la mise en place obligatoire d’un contrat de prévoyance collective. Dans ce cas, les partenaires sociaux de ce secteur peuvent recommander une institution de prévoyance (dont Malakoff Médéric Prévoyance par exemple) pour assurer et gérer ce contrat.

Par ailleurs, la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 indique que les employeurs ont obligation de souscrire un contrat de prévoyance pour les cadres et assimilés-cadres afin de leur assurer « en priorité » une garantie décès minimale.

Les accords d’entreprises

L’entreprise peut également proposer des garanties supérieures à ses salariés, dans le cadre de sa politique de rémunération globale.

L’entreprise bénéficie en outre d’avantages fiscaux lorsqu’elle met en place un contrat de prévoyance collective.

La mutualisation des risques

La mutualisation des risques assurés par la prévoyance collective permet que l’ensemble des salariés soient couverts sans discrimination de revenu, d’âge ou d’état de santé.

Le salarié peut ainsi bénéficier d’un niveau élevé de prestations décès, incapacité de travail et invalidité à un coût avantageux dont il ne pourrait bénéficier s’il devait adhérer seul à un contrat de prévoyance.

Quelques exemples

Voici quelques garanties pouvant figurer dans un contrat de prévoyance :

Assurances en cas de décès 

·         Garantie Décès : capital versé aux bénéficiaires en cas de décès

·         Garantie Décès accidentel : capital supplémentaire en cas de décès accidentel

·         Garantie Frais d’obsèques : allocation pour régler les frais d’obsèques

·         Garantie Rente de conjoint : rente versée au conjoint survivant

·         Garantie Rente d’éducation : rente versée à chaque enfant à charge

Assurances en cas d’arrêt de travail 

Garantie incapacité temporaire de travail : indemnité journalière complémentaire à celle de la sécurité sociale.

Assurances en cas d’invalidité 

Garantie invalidité : rente complémentaire à celle de la sécurité sociale