Indemnités de fin de carrière (IFC)

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  • Provisionnement et planification des indemnités de fin de carrière
  • Gains financiers et avantages fiscaux

Optimiser le financement des indemnités de fin de carrière

Optimisation du financement des indemnités de fin de carrière

Actions

Modalités / Critères

1

Vous  définissez la ou les catégories de personnel bénéficiaires.

- Critères objectifs

2

Vous calculez les provisions nécessaires.

- Ancienneté et rémunération du salarié 

- Circonstances de son départ (départ volontaire ou mise à la retraite par l’employeur) 

- Catégorie professionnelle (employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres...)

3

Vous optez pour une méthode de financement.

- Immédiat

- Lissé dans le temps

4

Vous choisissez un mode d’investissement sécurisé avec un taux minimum garanti chaque année par l’assureur -La garantie sécurité du fonds en euros

 

Le contrat IFC est un contrat collectif d’assurance à prestations définies, libellé en euros, régi par le code des Assurances, qui a pour objet la constitution progressive d’un fonds collectif de capitalisation destiné au service des indemnités de fin de carrière (et/ou de licenciement).

Vous avez le choix entre deux méthodes de financement

Financement immédiat 

  • Première cotisation couvrant tout ou partie de votre passif social
  • Cotisations suivantes finançant les droits supplémentaires acquis chaque année

Financement lissé

  • Financement progressif par versements programmés qui lissent la charge financière dans la durée

Vous pouvez aussi effectuer des versements supplémentaires ou diminuer, suspendre, voire arrêter vos versements.

Un contrat de qualité récompensé par un label d’excellence des Dossiers de l’épargne

Ce contrat, assuré par la CMAV, a été récompensé en 2012 dans la catégorie IFC Monosupport.

IFC Euros a su notamment retenir l'attention des experts des Dossiers de l'Epargne pour :

  •  Son positionnement tarifaire concurrentiel en particulier sur les frais de gestion et de versement
  •  Ses frais de transferts gratuits
  •  Ses performances de gestion du fonds en euros depuis plus de 4 ans
  •  Son délai de règlement des capitaux lors du départ à la retraite particulièrement réactif. 

Vos avantages

Un double avantage fiscal

  • Les cotisations versées sur le fonds IFC constituent des charges déductibles du résultat fiscal de votre entreprise.
  • Les produits financiers résultant de la gestion du fonds IFC de votre entreprise sont exonérés d’impôts.

L’équilibre de votre entreprise préservée

Les indemnités de départ en retraite peuvent représenter un passif social important, en fonction de : 

  • Votre convention collective (ou votre accord d’entreprise)
  • La démographie de votre entreprise : âge des salariés, ancienneté, catégorie professionnelle et rémunération

Une entreprise valorisée

En cas de cession ou fusion/acquisition, la valorisation de votre entreprise dépendra aussi du préfinancement de votre passif social.

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