Mentions légales

Mentions légales

Ce site est publié par Malakoff Médéric dont le siège social est situé au 21, rue Laffitte - 75317 Paris cedex 09 - Téléphone : +33 (0)1 56 03 34 56 - Fax : +33 (0)1 56 03 45 67

Directeur de la publication : Guillaume Sarkozy

 

Loi Informatique et Libertés

 

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) sous le numéro 1007088. Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, voire d'opposition,  des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, contactez :
Malakoff Médéric - Secrétariat Général - 21 rue Laffitte - 75317 Paris cedex 9 ou sgil@malakoffmederic.com. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, consultez le site de la CNIL.

 

Politique du site

 

Malakoff Médéric a développé ce site internet pour des objectifs d'information personnelle et de communication. Vous pouvez parcourir le site à votre guise. Vous êtes autorisé à recopier les données fournies sur le site seulement en vue d'une utilisation personnelle non commerciale, sous réserve de conserver toutes les mentions relatives aux droits de reproduction et de propriété intellectuelle qui y figurent.

Il est en revanche interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, ré-adresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées, les animations ou les bandes-son, sans l'accord écrit de Malakoff Médéric.

L'accès au site et son utilisation sont également soumis aux conditions suivantes (les «Conditions Générales») et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d'accéder au site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserves des Conditions Générales ci-dessous, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l'utilisateur et Malakoff Médéric.

 

Conditions Générales

 

L'ensemble des informations contenues dans le site est couvert par les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et artistique, sauf indication contraire expresse, et ne peut être utilisé sans l'accord écrit de Malakoff Médéric qu'en conformité avec les Conditions Générales ou les indications spécifiques présentées dans le texte du site. Malakoff Médéric ne garantit d'aucune façon que l'utilisation des données du site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés ou assurés à Malakoff Médéric.

Malakoff Médéric s'efforcera de ne présenter sur le site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par Malakoff Médéric, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

Toute communication ou information transmise par l'utilisateur à destination du site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par Malakoff Médéric et ses filiales à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, Malakoff Médéric pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l'information concernée.

Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le site sont

- soit la propriété de Malakoff Médéric,

- soit utilisées avec leur autorisation ou celle du ou des titulaires des droits.

L'usage de ces images par l'utilisateur, ou toute autre personne, est interdite sous réserve de stipulation contraire expresse contenue dans les présentes Conditions Générales ou dans le texte du site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables à la propriété intellectuelle et artistique et au droit d'auteur, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.

La dénomination groupe Malakoff Médéric, Malakoff Médéric, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de Malakoff Médéric (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de Malakoff Médéric serait susceptible d'en constituer la contrefaçon.

Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ci-après ensemble, les " Marques ") présentés sur ce site sont des Marques déposées ou non, appartenant à Malakoff Médéric et à d'autres personnes. Aucune mention contenue dans ce site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d'une licence ou d'un droit quelconque d'utiliser une ou plusieurs des Marques sans l'autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite.

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Malakoff Médéric est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Malakoff Médéric.

 

Conditions générales de souscription en ligne

 

La souscription d'un contrat santé Forméo peut s'effectuer en ligne comme précisé dans les conditions générales de souscription en ligne et dans les conditions générales de votre contrat Forméo

L'acceptation de ces conditions générales s'effectue en ligne ,au cours de la procédure de souscription en ligne.

 

Les garanties de frais de santé pouvant être souscrites sur ce site sont assurées par :

  • MUT2M : Nº RNM 784 718 256 - Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 21 rue Laffitte - 75009 Paris

  • AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de 480 000 € - Entreprise régie par le Code des assurances - 351 733 761 RCS Paris - 29 rue Cardinet - 75017 Paris

  • MALAKOFF MÉDÉRIC SERVICES : Société de courtage d'assurance - SAS au capital de 6 315 000 € - 487 445 108 RCS Angers - N° d'immatriculation ORIAS 07 025 694 - 3 esplanade de la Gare - 49911 Angers cedex 9


Des organismes du groupe Malakoff Médéric - Siège social 21 rue Laffitte 75009 Paris - www.malakoffmederic.com.

 

Le site boutique.malakoffmederic.com est réalisé par NOVEN - 8 avenue des Minimes 94300 Vincennes.

 

Le site boutique.malakoffmederic.com est hébergé par G.I.E. SI2M - 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09.

 

Engagement de l'utilisateur et condition d'utilisation du site

 

Toute personne consultant ce site est réputée avoir accepté sans réserve les présentes conditions.

Le groupe Malakoff Médéric prévient qu'elle fera respecter ses droits d'auteur, de propriété intellectuelle et artistique, par tous les moyens légaux à sa disposition, y compris par la voie judiciaire.

Le groupe Malakoff Médéric n'a pas vérifié l'ensemble des sites internet reliés à ce site et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L'accès de l'utilisateur aux pages extérieures à ce site ou à tout autre site s'effectue sous sa seule responsabilité.

Le logiciel de ce site peut être soumis à l'application des lois et règlements français, américains ou édictés par d'autres Etats, relatifs à la réglementation des exportations. Il incombe à l'utilisateur de vérifier les lois et réglementations qui lui sont applicables avant de recopier ou d'exporter toute donnée de ce site.

Le groupe Malakoff Médéric se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

 

Cookies (témoins de connexion)

 

Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos visiteurs. C'est pour cela que nous faisons usage de cookies.

Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur. Il a pour but de signaler votre passage sur notre site à des fins statistiques : il ne nous permet pas de vous identifier personnellement mais il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Un cookie vous permet, si vous le souhaitez, d'éviter de ressaisir votre mot de passe à chaque connexion (il apparaît dans ce cas crypté et sécurisé).

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et 7.0 :

  • choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
  • sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Firefox 3 :

  • choisissez le menu "Outils">"Option..."
  • cliquez sur l'onglet "Vie Privée" pour afficher les options disponibles.

Pour Opéra 10 :

  • choisissez le menu "Outils">"Préférences..."
  • cliquez sur l'onglet "Avancé" puis sur "Cookies" (colonne de gauche) pour afficher les options disponibles.

Pour Chrome :

  • choisissez le menu "Outils">"Options"
  • cliquez sur l'onglet "Options avancées" puis sur le bouton "Paramètres de contenu"
  • cliquez sur l'onglet "Cookies" pour afficher les options disponibles.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

  • choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options")
  • cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
  • sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
  • repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

Haut de page