Mentions légales

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Editeur

Les informations relatives à l'activité assurance sont éditées par l'Association de Moyens Assurances (AMA) : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 812 986 289 00013 - N° Orias : 16 000 160,

Les informations relatives à l'activité retraite sont éditées par l'Association de Moyens Retraite (AMR) :
Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte 75317 Paris cedex 09 - Tél. : 01 56 03 34 56
Siret : 507 628 444 00014

ci-après désignées ensemble "Malakoff Médéric".

 

Le directeur de la publication est Monsieur Thomas Saunier.

 

Hébergeurs

 

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L'accès au site et son utilisation sont également soumis aux conditions suivantes (les «Conditions Générales») et au respect de toutes les lois applicables. Le fait d'accéder au site et de le parcourir implique l'acceptation sans réserves des Conditions Générales ci-dessous, et la reconnaissance de leur prépondérance sur tout autre accord liant l'utilisateur et Malakoff Médéric.

 

Conditions Générales

 

L'ensemble des informations contenues dans le site est couvert par les droits d'auteur, de propriété intellectuelle et artistique, sauf indication contraire expresse, et ne peut être utilisé sans l'accord écrit de Malakoff Médéric qu'en conformité avec les Conditions Générales ou les indications spécifiques présentées dans le texte du site. Malakoff Médéric ne garantit d'aucune façon que l'utilisation des données du site ne puisse constituer une violation des droits de certains tiers non affiliés ou assurés à Malakoff Médéric.

 

Malakoff Médéric s'efforcera de ne présenter sur le site que des informations précises et mises à jour ; toutefois, aucune garantie n'est souscrite à cet égard par Malakoff Médéric, qui ne saurait être tenue responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site.

 

Toute communication ou information transmise par l'utilisateur à destination du site, que ce soit par courrier électronique ou autrement, contenant des données, des commentaires ou des suggestions sera considéré comme non confidentiel et non couvert par un droit de propriété quelconque. Tout élément transmis ou adressé pourra par conséquent être utilisé par Malakoff Médéric et ses filiales à toutes fins, incluant notamment la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. De plus, Malakoff Médéric pourra librement exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique inclus dans les communications émises vers le site par un utilisateur, et ce à toutes fins incluant notamment le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant l'information concernée.

Les images de personnes ou de lieux reproduites sur le site sont :

- soit la propriété de Malakoff Médéric,
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L'usage de ces images par l'utilisateur, ou toute autre personne, est interdite sous réserve de stipulation contraire expresse contenue dans les présentes Conditions Générales ou dans le texte du site. Tout usage non autorisé de ces images est susceptible de constituer une violation de la législation et des règlements applicables à la propriété intellectuelle et artistique et au droit d'auteur, aux marques commerciales, à la protection de la vie privée, à la publicité et à la communication.

 

La dénomination groupe Malakoff Médéric, Malakoff Médéric, les logos, slogans et marques enregistrées ou non, représentées sur ce site, sont la propriété exclusive de Malakoff Médéric (sauf mention contraire). Toute utilisation, reproduction et /ou modification qui en serait faite sans l'accord écrit et préalable de Malakoff Médéric serait susceptible d'en constituer la contrefaçon.

 

Les marques commerciales, logos et signes distinctifs (ci-après ensemble, les " Marques ") présentés sur ce site sont des Marques déposées ou non, appartenant à Malakoff Médéric et à d'autres personnes. Aucune mention contenue dans ce site ne saurait être interprétée comme la dévolution, sous quelque forme que ce soit, d'une licence ou d'un droit quelconque d'utiliser une ou plusieurs des Marques sans l'autorisation écrite de son ou ses propriétaire(s). Toute utilisation des Marques, ou de toute autre information présentée sur le site, non autorisée expressément par les présentes Conditions Générales, est strictement interdite.

 

La présentation et le contenu du présent site constituent, ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Malakoff Médéric est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Malakoff Médéric.

 

Le groupe Malakoff Médéric se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur, qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales alors en vigueur auxquelles il se trouve soumis.

 

Liens hypertextes

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Conditions Générales de souscription en ligne du contrat Santé PEPS Individuel

La souscription aux Conditions Générales du contrat santé PEPS Individuel peut s'effectuer en ligne comme précisé dans les Conditions Générales de souscription en ligne.

L'acceptation de ces Conditions Générales s'effectue en ligne, au cours de la procédure de souscription en ligne.

 

Les garanties de frais de santé pouvant être souscrites sur ce site sont assurées par :

  • MALAKOFF MÉDÉRIC MUTUELLE  : Mutuelle du groupe Malakoff Médéric soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - N° SIREN 784 718 256.

  • AUXIA ASSISTANCE : Entreprise du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - SA au capital entièrement libéré de 1 780 000 € - n° 351 733 761 RCS Paris.

Ces contrats sont présentés par :

  • ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association du groupe Malakoff Médéric régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 9 - Siret : 812 986 289 00013 - N° d'immatriculation ORIAS 16 000 160 - www.orias.fr.

Conditions générales d’adhésion en ligne au Règlement mutualiste "Surcomplémentaire santé individuelle"

L’adhésion au Règlement mutualiste "Surcomplémentaire santé individuelle" peut s'effectuer en ligne comme précisé dans les Conditions générales d’adhésion en ligne.

 

Les garanties de frais de santé prévues au Règlement mutualiste précité sont assurées par :

  • MALAKOFF MÉDÉRIC MUTUELLE  : Mutuelle du groupe Malakoff Médéric soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - N° SIREN 784 718 256.

Les garanties d’assistance prévues au Règlement mutualiste précité sont assurées par :

  • EUROP ASSISTANCE : Entreprise régie par le Code des assurances - 1 promenade de la Bonnette, 92230 GENNEVILLIERS - SA au capital de 35 402 785 € - 451 366 405 RCS Nanterre.

L’adhésion au Règlement mutualiste précité est présentée par :

  • ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association du groupe Malakoff Médéric régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 9 - Siret : 812 986 289 00013 - N° d'immatriculation ORIAS 16 000 160 - www.orias.fr.


Conditions Générales de souscription en ligne des contrats d'assurance Assurance Décès Familis, Assurance Familiale Accident, Assur'Blessures, Contrat Obsèques et Prévoyance Cancer

La souscription des contrats Assurance Décès Familis, Assurance Familiale Accident, Assur'Blessures ou Contrat Obsèques et Prévoyance Cancer peut s'effectuer en ligne comme précisé dans les Conditions Générales des contrats.

L'acceptation de ces Conditions Générales s'effectue en ligne, au cours de la procédure de souscription en ligne.

Ces contrats sont assurés par :

  • AUXIA : Entreprise du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - SA au capital entièrement libéré de 74 545 776 € - n° 422 088 476 RCS Paris.

  • AUXIA ASSISTANCE : Entreprise du groupe Malakoff Médéric régie par le Code des assurances - 21 rue Laffitte, 75009 Paris - SA au capital entièrement libéré de 1 780 000 € - n° 351 733 761 RCS Paris.

Ces contrats sont présentés par :

  • ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCES (AMA) : Association du groupe Malakoff Médéric régie par la loi du 1er juillet 1901 - 21 rue Laffitte, 75317 Paris cedex 9 - Siret : 812 986 289 00013 - N° d'immatriculation ORIAS 16 000 160 - www.orias.fr.

Conditions Générales de souscription du contrat collectif et obligatoire Santé PEPS Eco Active "Les Essentielles"

La proposition de contrat en vue d'une souscription aux Conditions Générales (Assuré seul, Assuré seul - Famille et Famille) du contrat collectif santé PEPS Eco Active "Les Essentielles" pourra être pré-remplie en ligne, puis être imprimée et signée avant d'être adressée à Malakoff Médéric Prévoyance.

Les garanties santé prévues au contrat PEPS Eco Active "Les Essentielles" sont assurées par :

  • MALAKOFF MEDERIC PREVOYANCE  : Institution de prévoyance régie par le Code de la sécurité sociale - N° SIREN 775 691 181 - 21 rue Laffitte 75009 Paris -  Tél. 01 56 03 34 56 - Fax 01 56 03 45 67

  • Une institution de prévoyance du groupe Malakoff Médéric - Siège social : 21 rue Laffitte 75009 Paris - www.malakoffmederic.com


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