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Nos réponses à vos questions
Cotisation unique, cotisation viagère, que choisir ?
- La cotisation unique vous permet de régler en une seule fois la garantie décès.
- La cotisation viagère est versée
pendant toute la durée de la garantie, et ne cesse que lorsque survient le décès. Vous pouvez ainsi accéder à une garantie
de qualité sans déséquilibrer votre budget.
- Une formule alternative offre la possibilité de régler la cotisation
sur 5 ou 10 ans : vous ne payez pas toute votre vie, tout en préservant l'équilibre de votre budget.
Combien coûtent les obsèques ?
En France, les frais d'obsèques s'élèvent en moyenne à 3 700 euros, hors marbrerie, fleurs et concessions (chiffres INSEE).
Le capital à prévoir est donc important.
Pour y faire face, vous pouvez souscrire une garantie frais d'obsèques
permettant de régler les différents frais à prévoir : droits de succession, factures, etc.
Je suis gravement malade et je souhaite changer de régime matrimonial afin de protéger d'avantage mon conjoint survivant. Comment dois-je procéder?
Votre patrimoine et votre situation familiale évoluant, vous souhaitez peut-être changer de régime matrimonial ou bien modifier
votre régime actuel.
C'est possible, si vous êtes mariés depuis au moins 2 ans mais vous devez consulter un notaire
pour convenir avec lui du choix de votre nouveau régime matrimonial, puis obtenir l'homologation du juge. Votre demande de
changement de régime matrimonial sera acceptée si vous justifiez que ce choix est fait dans l'intérêt de toute la famille.
Quelles sont les procédures à réaliser pour déclarer un décès, et auprès de qui doivent-elles être effectuées ?
En cas de décès, vous devez informer plusieurs organismes ou personnes :
- L'employeur, les ASSEDIC et l'établissement
scolaire pour les informer du décès, réclamer les éventuelles sommes dues et vérifier s'il existe des aides possibles (CE
par exemple), etc.
- Les organismes bancaires et vos organismes d'assurance et de retraite pour bloquer le compte
individuel du défunt jusqu'à la liquidation de la succession. En cas de compte commun, il est conseillé de garder tous les
justificatifs de dépenses postérieures au décès.
- Les Caisses primaires d'Assurance maladie et/ou d'Assurance vieillesse,
Caisses de retraite complémentaire, Caisse d'allocations familiales, etc.
- Les assurances (automobile, habitation,
responsabilité civile, santé, obsèques...)
- Le centre des impôts pour la déclaration de succession, de revenus,
la taxe foncière et/ou d'habitation, etc.
En fonction du lieu du décès, les démarches à effectuer diffèrent :
En
cas de décès à domicile ou dans un établissement hospitalier privé :
- Vous devez faire constater le décès par un
médecin. Selon les communes, votre médecin de famille ou le médecin d'état civil établira un certificat de décès qui doit
être présenté à la mairie avec le livret de famille. L'officier d'état civil délivre alors une autorisation de fermeture de
cercueil et un acte de décès.
- Vous devez penser à en demander plusieurs exemplaires pour les différentes administrations.
En
cas de décès dans un établissement hospitalier public :
- Vous devez vous présenter à l'hôpital avec les pièces d'identité
de la personne décédée. Un document vous est remis et doit être ensuite fourni au bureau d'état civil de la commune où se
situe l'hôpital.
Qu'est-ce qu'un questionnaire médical ?
Il s'agit d'un questionnaire constitué d'une série de questions, concernant votre état de santé actuel et passé, les accidents
dont vous avez été victime, les traitements médicaux en cours, etc.
Les informations qui y sont contenues sont protégées
par le secret médical.
Qu'est-ce qu'un délai de franchise ?
C'est la durée du sinistre pendant laquelle vous n'êtes pas pris en charge par votre contrat.
Qu'est-ce qu'un délai de carence ?
Dans le droit de la sécurité sociale, le "délai de carence" est la période de temps qui court entre le jour de la constatation de la maladie et le jour à compter duquel les indemnités journalières sont payées par l'organisme de sécurité sociale. Celui-ci ne les verse en effet au salarié malade, qu'à partir du 4ème jour.
Que signifie "être dépendant" ?
Être "dépendant", c'est avoir besoin d'une tierce personne pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. La dépendance peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux.
Que faire lorsque l'on devient dépendant ? Quels sont les dispositifs existants ?
Afin de trouver un soutien lorsque survient la dépendance, vous pouvez vous adresser à différents organismes ou personnes
:
- Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) :
. une assistante sociale
. le CCAS (Centre Communal
d'Action Sociale) de votre mairie
. un service d'aide à domicile agréé
. le conseil général
. l'établissement
dans lequel vous résidez
- Crédit d'impôt pour l'aménagement de votre logement : votre centre des impôts
-
Aide au logement : la Caisse d'allocation familiale de votre département
Si vous bénéficiez d'un contrat CAP Futur
Autonomie de Malakoff Médéric, Mondial assistance vous aide et vous accompagne pour constituer votre demande d'Allocation
Personnalisée à l'Autonomie (APA) ou toute autre démarche administrative et médicale.
Qu'est-ce que l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA) ?
C'est une allocation permettant aux personnes âgées en perte d'autonomie, soit de rester chez elles (financement d'aides et de services à domicile), soit de les aider à régler les frais en établissement médicalisé.
Qui constate l'état de perte d'autonomie ?
Dans le cas où la personne est bénéficiaire d'un contrat CAP Futur Autonomie, la perte d'autonomie est constatée par votre
médecin traitant, puis validée par le médecin conseil Malakoff Médéric.
Cette évaluation se fait sur la base de
la grille AGGIR, utilisée également dans le cadre de l'obtention de l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA).
Qu'est-ce que la grille AGGIR ?
La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) est un outil destiné à évaluer le degré de perte
d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens, des demandeurs
de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
Cette grille présente 6 niveaux de dépendance. Le niveau 1 correspondant
à un état de dépendance totale, le niveau 6 à un niveau de dépendance légère.
Qu'est-ce que les EHPAD ?
Les EHPAD sont les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. Malakoff Médéric est un partenaire de Korian, groupe spécialisé dans ce domaine.
Qu'est-ce que les services à la personne ?
Il s'agit de services contribuant au maintien et au mieux-être à domicile :
- aide aux personnes fragiles
- ménage
et repassage
- cuisine et courses
- jardinage et petits travaux, etc.
Le service peut être de longue durée
pour assurer une prestation quotidienne ou hebdomadaire. Il peut être aussi très ponctuel comme par exemple : quelques heures
de ménage ou assurer le portage de repas à domicile durant une convalescence.
Dans le cas où vous êtes bénéficiaire
d'un contrat CAP Futur Autonomie de Malakoff Médéric, vous bénéficiez de certains de ces services dès les premiers signes
de perte d'autonomie.
Qu'est-ce que l'aide aux aidants ?
Les proches, le conjoint, les enfants, la famille sont les premiers aidants auprès d'une personne en perte d'autonomie. Leur
aide est essentielle et leur rôle difficile.
Pour vous aider et parfois prendre le relais, le contrat CAP Futur Autonomie
vous permet de bénéficier d'une écoute et d'un accompagnement, de renseignements dans la mise en place d'aide financière et
administrative, d'une aide ménagère en cas d'urgence, d'une assistance à la mise en place d'une solution de répit.
Qu'est-ce que le 5ème risque ?
Le cinquième risque est un nouveau champ de la protection sociale qui s'ajoute aux branches maladie, famille, accidents du travail et retraite. Il est également nommé "risque dépendance" ou "risque perte d'autonomie".
Dois-je continuer à régler les primes de mon contrat CAP Futur Autonomie lorsque survient la perte d'autonomie ?
Non, vous êtes exonéré du paiement des cotisations, afférentes à toutes les garanties que vous avez souscrites. L'exonération
commence à compter de l'échéance suivant la date d'effet des prestations.
Il faut pour cela que la dépendance ait
atteint un niveau indemnisable au titre des formules Tranquillité et Liberté du contrat CAP Futur Autonomie.
J'ai souscrit un contrat CAP Futur Autonomie. Puis-je combiner ma rente avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ?
Vous pouvez combiner les deux sans aucune difficulté. En effet, les ressources prises en compte pour l'attribution de l'APA ne tiennent pas compte des rentes de votre contrat dépendance. Celles-ci viennent en complément de l'APA.
J'ai souscrit un contrat CAP Futur Autonomie. Puis-je changer mon niveau de formule ?
Une fois votre contrat souscrit, vous ne pouvez pas modifier la formule (Totale ou Partielle) que vous avez choisie. Pour
changer de formule, vous devez résilier votre contrat et en souscrire un nouveau, avec la formule que vous souhaitez.
Vous
pouvez en revanche augmenter le niveau de votre rente.
J'habite dans un autre pays de l'Union Européenne. Puis-je souscrire une garantie dépendance chez Malakoff Médéric ?
Notre contrat CAP Futur Autonomie vous permet de souscrire à l'étranger sans difficulté, car ses conditions d'adhésion prévoient que le demandeur puisse être domicilié légalement dans un des pays de l'Union Européenne. Il doit toutefois aussi détenir un compte en banque domicilié en France.
La rente d'une garantie dépendance est-elle imposable ?
Les rentes versées au titre des garanties dépendance ne sont pas imposables. Notre contrat CAP Futur Autonomie vous permet donc de bénéficier de votre rente, nette d'impôts.
Quelle est la différence entre Assur'Blessures et la Garantie Accident de la Vie (GAV) ?
Ces deux produits sont complémentaires.
La Garantie Accident de la Vie (GAV) vous indemnise en fonction d'un pourcentage
d'invalidité déterminé par le corps médical.
La garantie Assur'Blessures vous indemnise de façon forfaitaire en
fonction du type de blessure qui n'entraîne pas forcément d'invalidité : vous connaissez donc vos indemnités dès la signature
du contrat.
Je suis déjà couvert par la Sécurité sociale et ma mutuelle. Que m'apporte Assur' Blessures de plus ?
La Sécurité sociale et votre mutuelle vous remboursent vos frais médicaux (visites chez le médecin, frais hospitaliers ...).
La garantie Assur' Blessures compense les frais non pris en charge par la Sécurité Sociale et par votre mutuelle
(taxi, frais de rapatriement, aide à domicile, etc.).
Je possède déjà une assurance décès ou hospitalisation. Que m'apporte Assur'Blessures de plus ?
Vous pouvez être protégé en cas de décès et d'invalidité liés à un accident ou en cas d'hospitalisation, mais rester sans protection contre les accidents de la vie courante, petits ou graves.
Avec la garantie Assur'Blessures, mes enfants sont-ils assurés ?
Oui, vos enfants sont également assurés si vous choisissez une formule « Couple / famille ». Dans ce cadre, leurs garanties sont réduites de moitié.
Est-ce que la cotisation du contrat Assur'Blessures change avec l'âge ?
Non, la cotisation fixée à l'adhésion est définitive.
Dans le contrat Assur'Blessures, les prestations sont-elles imposables ?
Non, aujourd'hui et selon la législation en vigueur, les différents capitaux ne sont pas imposables et sont exonérés de droits de succession.
Je suis couvert par ma mutuelle Forméo. Ai-je besoin de prendre un contrat complémentaire pour couvrir les accidents de la vie ?
Oui, si vous souhaitez être couvert, vous devez souscrire un contrat spécifique.
En effet, vous n'êtes pas couvert
pour les accidents de la vie courante :
1 - par votre mutuelle qui ne couvre que vos frais médicaux et non les conséquences
durables de l'accident ;
2 - par votre contrat collectif d'entreprise qui ne vous protège très probablement qu'en
cas de décès mais non en cas d'invalidité durable due à une activité non professionnelle ;
3 - par la Sécurité sociale
qui ne vous protège que si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers, dans la limite des plafonds d'indemnités
fixés ;
4 - par la responsabilité civile qui couvre les dommages causés à autrui mais pas les vôtres.
Pour
toutes ces raisons, souscrire une Garantie Accidents de la Vie de Malakoff Médéric est une précaution utile, en cas de dommages
corporels dus à un accident de la vie courante.
Quelle est la différence entre une Assurance Assur'Blessures et une Garantie Accident de la Vie (GAV) ?
Ces deux produits sont complémentaires.
La Garantie Accident de la Vie (GAV) vous indemnise en fonction d'un pourcentage
d'invalidité déterminé par le corps médical.
L'Assurance Blessures vous indemnise de façon forfaitaire en fonction
du type de blessure qui n'entraîne pas forcément d'invalidité : vous connaissez donc vos indemnités dès la signature du contrat.
Quelle différence existe-t-il entre un contrat Garantie Accidents de la vie et une garantie décès ?
La Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous apporte une protection financière face à des accidents de la vie courante (domestiques,
extérieurs, etc.) et à leurs conséquences, parfois dramatiques sur votre vie quotidienne.
Le produit Décès assure
une protection financière à votre famille en cas de décès, accidentel ou non, et vous protège également en cas de Perte Totale
et Irréversible d'Autonomie.
J'ai souscrit une Garantie Accidents de la Vie de Malakoff Médéric. Puis-je la conserver quel que soit mon âge ?
Notre contrat Garantie Accidents de la Vie court tout au long de votre vie car les accidents de la vie courante arrivent à tout âge.
J'ai souscrit un contrat Familis. Puis-je désigner nominativement mes bénéficiaires pour le capital décès ?
En choisissant notre garantie Familis, vous assurez le versement d'un capital à vos proches au moment de votre décès. Vous
pouvez choisir vous-même et nominativement vos bénéficiaires.
Si vous ne l'avez pas fait, le capital décès est versé
en priorité aux membres de votre famille.
J'ai souscrit un contrat Familis. Que doivent faire mes proches en cas de décès ?
Pour percevoir le règlement du capital décès dans le cadre du contrat Familis, vos proches devront fournir les pièces justificatives
suivantes :
- Un acte de décès au nom de l'adhérent assuré
- Une attestation sur l'honneur indiquant le
montant des abattements fiscaux déjà appliqués aux sommes reçues d'un ou plusieurs organismes assureurs, à raison du décès
du même adhérent assuré au titre du code général des impôts
- Toute pièce justificative jugée utile par l'assureur
et notamment des informations sur les causes du décès de l'adhérent assuré, demandées par le médecin conseil de l'assureur
-
En cas de décès accidentel, le bénéficiaire devra fournir la preuve du caractère accidentel du décès et notamment tout document
officiel relatant ses circonstances.
Quelle différence existe-t-il entre un contrat Garantie Accidents de la vie et une garantie décès ?
L'assurance Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous apporte une protection financière face à des accidents de la vie courante
(domestiques, extérieurs, etc.) et à leurs conséquences parfois dramatiques sur votre vie quotidienne.
La garantie
décès assure une protection financière à votre famille en cas de décès, et vous protège également en cas de Perte Totale et
Irréversible d'Autonomie.
En cas de décès, je suis déjà couvert par mon employeur. Pourquoi souscrire une garantie assurance décès complémentaire ?
Le capital versé par votre employeur n'est pas toujours suffisant pour combler la perte de revenus, régler les frais supplémentaires
et préserver le niveau de vie de votre famille en cas de décès. De plus, le versement effectué par la Sécurité Sociale en
cas de décès est plafonné.
Pour garantir le niveau de vie de vos proches, vous pouvez souscrire une assurance décès
: ils pourront ainsi bénéficier d'une aide sous forme de capital ou d'autres prestations de votre choix.
J'ai souscrit un contrat Assurance Familiale Accident. Puis-je désigner nominativement mes bénéficiaires ?
En choisissant notre Assurance Familiale Accident, vous assurez le versement d'un capital à vos proches en cas de décès accidentel.
Vous pouvez choisir vous-même et nominativement vos bénéficiaires. Si vous ne l'avez pas fait, le capital décès
est versé en priorité aux membres de votre famille.
J'ai souscrit à un contrat Assurance Familiale Accident. En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, comment obtenir mon capital ?
En cas de perte totale et irréversible d'autonomie, vous êtes vous-même le bénéficiaire du capital.
Au moment du
sinistre, vos proches doivent informer les services de l'assureur. Le versement du capital garanti est réalisé dans les dix
jours ouvrés suivant la réception des pièces nécessaires à l'instruction du dossier, et notamment :
- Les pièces
justifiant la nature accidentelle et la date de la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ainsi que la date de l'accident
(PV de gendarmerie, certificat médical, coupure de presse, etc.) ;
- Un certificat médical attestant que l'assuré
se trouve en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ou une attestation de la reconnaissance de l'invalidité de 3ème
catégorie par la Caisse d'Assurance Maladie ;
- Tout élément permettant de justifier que la Perte Totale et Irréversible
d'Autonomie est la conséquence directe d'un accident survenu pendant la période d'effet des garanties.
L'assureur
se réserve le droit de faire examiner, par un médecin mandaté par lui et à ses frais, l'assuré qui demande à bénéficier de
la garantie.
Bénéficiaire d'un contrat Assurance Familiale Accident. Que dois-je faire pour que mon capital me soit versé ?
Au moment du sinistre, vous devez informer les services de l'assureur. Le versement du capital garanti est réalisé dans les
dix jours ouvrés suivant la réception des pièces nécessaires à l'instruction du dossier, et notamment :
- Un extrait
d'acte de décès
- Un justificatif de l'identité du bénéficiaire et le cas échéant un certificat d'hérédité
-
Les pièces justifiant la nature accidentelle du décès (PV de gendarmerie, certificat médical, coupure de presse, etc.)
-
Tout élément permettant de justifier que le décès est la conséquence directe d'un accident survenu pendant la période d'effet
des garanties.
Quelle différence existe-t-il entre un contrat Garantie Accidents de la vie et une garantie Assurance Familiale Accident ?
Le produit Garantie Accidents de la Vie (GAV) vous apporte une protection financière face à des accidents de la vie courante
(domestiques, extérieurs, etc.) et à leurs conséquences parfois dramatiques sur votre vie quotidienne.
La garantie
Assurance Familiale Accident assure une protection financière à votre famille en cas de décès accidentel et vous protège également
en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, d'origine accidentelle.
En cas de décès, je suis déjà couvert par mon employeur. Pourquoi souscrire une garantie assurance décès complémentaire ?
Le capital versé par votre employeur n'est pas toujours suffisant pour combler la perte de revenus, régler les frais supplémentaires
et préserver le niveau de vie de votre famille en cas de décès. De plus, le versement effectué par la Sécurité Sociale en
cas de décès est plafonné.
Pour garantir le niveau de vie de vos proches, vous pouvez souscrire une assurance décès
: ils pourront ainsi bénéficier d'une aide sous forme de capital ou d'autres prestations de votre choix.
J'ai souscrit un contrat Post-scriptum. Comment puis-je être certain que mes volontés seront respectées ?
Dans notre contrat Post-scriptum, vos volontés sont enregistrées, conservées en toute confidentialité et exécutées par l'opérateur
funéraire VF Assistance, le plus grand réseau national d'assistance et de services funéraires (1 850 points d'accueil).
Vos
volontés ont la même valeur qu'un testament.
J'ai souscrit un contrat Post-scriptum. Que doivent faire mes proches en cas de décès ?
En cas de décès, vos proches doivent téléphoner au numéro d'assistance qui vous est remis avec votre certificat de souscription
Post-scriptum.
Un assistant funéraire intervient dans les deux heures suivant leur appel. Cet assistant prend en
charge toutes les démarches administratives ainsi que l'organisation de vos obsèques.
Qu'est-ce que la Gestion Des Volontés (GDV) ?
La Gestion Des Volontés (GDV) vous permet de déposer un formulaire de recueil des volontés dans lequel vous indiquez les informations
utiles au déroulement des funérailles :
- le choix des obsèques (inhumation / crémation)
- la définition du
protocole d'hommage au défunt
- un rappel des dispositions déjà prises (références du contrat de prévoyance / concession)
-
les coordonnées des personnes à prévenir.
Comment seront financées mes obsèques ?
Vos obsèques sont financées grâce au contrat d'assurance-vie sur lequel s'appuie Post-Scriptum.
Quel que soit le
montant des cotisations versées, vos frais d'obsèques sont pris en charge immédiatement en cas de décès dû à un accident,
et après un délai de 18 mois en cas de décès par maladie. Si vous réglez vos cotisations en une seule fois à la souscription,
ce délai est de 12 mois.
Quelle différence existe-t-il entre un contrat Garantie Accidents de la vie et une garantie décès ?
L'assurance Garantie Accidents de la vie (GAV) vous apporte une protection financière face à des accidents de la vie courante
(domestiques, extérieurs, etc.) et à leurs conséquences parfois dramatiques sur votre vie quotidienne.
La garantie
décès assure une protection financière à votre famille en cas de décès, et vous protège également en cas de Perte Totale et
Irréversible d'Autonomie.
En cas de décès, je suis déjà couvert par mon employeur. Pourquoi souscrire une garantie assurance décès complémentaire ?
Le capital versé par votre employeur n'est pas toujours suffisant pour combler la perte de revenus, régler les frais supplémentaires
et préserver le niveau de vie de votre famille en cas de décès. De plus, le versement effectué par la Sécurité sociale en
cas de décès est plafonné.
Pour garantir le niveau de vie de vos proches, vous pouvez souscrire une assurance décès
: ils pourront ainsi bénéficier d'une aide sous forme de capital ou d'autres prestations de votre choix.
J'ai souscrit un contrat Garantie Frais d'Obsèques. Puis-je désigner nominativement mes bénéficiaires pour le capital décès ?
En choisissant notre contrat Garantie Frais d'Obsèques, vous assurez le versement d'un capital à vos proches au moment de
votre décès. Vous pouvez choisir vous-même et nominativement vos bénéficiaires.
Vous avez la possibilité de changer
de bénéficiaire en cours de contrat.
J'ai souscrit un contrat Garantie Frais d'Obsèques. Puis-je modifier le montant de mon capital quand je le souhaite ?
Avec notre Garantie Frais d'Obsèques, vous avez le choix entre 6 niveaux de capital, allant de 1 600 à 8 000 euros.
Vous
pouvez modifier à tout moment ce montant après la première année de souscription et jusqu'à un âge limite défini dans vos
Conditions Générales. Votre cotisation sera revue en conséquence.
Votre contrat prend effet à la date mentionnée
aux conditions particulières, sous réserve de l'encaissement de votre première cotisation.
Que se passe-t-il si je décède dans les 12 mois suivant la souscription ?
En cas de décès suite à un accident, le capital garanti sera versé, quel que soit le montant des cotisations déjà réglées.
Par contre, en cas de décès par maladie pendant les 12 premiers mois, seules les cotisations encaissées (nettes
de frais, hors cotisations liées aux garanties d'assistance) seront versées au bénéficiaire que vous aurez désigné.
J'ai souscrit un contrat Garantie Frais d'Obsèques. Puis-je changer mon bénéficiaire à tout moment ?
Vous pouvez changer de bénéficiaire à tout moment lors de votre contrat, sauf en cas d'acceptation par celui-ci.
En
effet, le contrat Garantie Frais d'Obsèques est un contrat individuel d'assurance-vie entière. Le bénéficiaire a donc la possibilité
d'accepter, avec votre consentement, le bénéfice du contrat. A compter de l'acceptation, l'accord préalable du bénéficiaire
est requis pour tout rachat ou toute modification du bénéficiaire.
J'ai souscrit un contrat Garantie Frais d'Obsèques. Puis-je modifier les volontés que j'ai déposées ?
Vous pouvez modifier vos volontés à tout moment en demandant un nouveau formulaire à :
AUXIA Assistance, Gestion
des Volontés, 29 rue Cardinet 75858 Paris cedex 17
Les modifications sont enregistrées à réception du nouveau formulaire
daté et signé, et récapitulant l'ensemble des volontés et informations importantes. Les modifications sont enregistrées sans
frais supplémentaires dans la limite d'une modification par an.
Si le capital choisi est supérieur au montant des frais d'obsèques, qu'advient-il de la différence ?
Si vous choisissez une personne nominativement désignée, celle-ci recevra l'intégralité du capital assuré (dans les conditions de la législation en vigueur au moment du décès).
La Garantie Frais d'Obsèques sert-elle uniquement à régler les frais d'obsèques ?
Non, si votre bénéficiaire hérite en même temps de votre patrimoine, le capital pourra par exemple lui servir à régler tout ou partie des droits de succession. Le capital Obsèques est exonéré des droits de succession (dans les conditions de la législation en vigueur au moment du décès).
Si mon état de santé se dégrade, serai-je toujours garanti ?
Oui, puisque vous seul pouvez interrompre votre garantie. C'est donc pour vous la certitude d'être assuré tant que vous le désirez.
En cas de décès, je suis déjà couvert par mon employeur. Pourquoi souscrire une garantie assurance décès complémentaire ?
Le capital versé par votre employeur n'est pas toujours suffisant pour combler la perte de revenus, régler les frais supplémentaires
et préserver le niveau de vie de votre famille en cas de décès. De plus, le versement effectué par la Sécurité Sociale en
cas de décès est plafonné.
Pour garantir le niveau de vie de vos proches, vous pouvez souscrire une assurance décès
: ils pourront ainsi bénéficier d'une aide sous forme de capital ou d'autres prestations de votre choix.
J'ai souscrit un contrat Garantie Frais d'Obsèques. Que doivent faire mes proches en cas de décès ?
Pour percevoir le règlement du capital décès, vos proches devront fournir les pièces justificatives suivantes :
-
Un extrait d'acte de décès
- L'exemplaire original des conditions particulières et des avenants éventuels de votre
contrat
- Tout document ou pièce pouvant justifier l'identité du ou des bénéficiaires du capital décès garanti,
et notamment une photocopie recto verso d'une pièce d'identité officielle, copie intégrale du livret de famille ou du certificat
d'hérédité, etc.
- En cas de décès pendant la période de carence de votre contrat, une copie du procès verbal de
police ou de gendarmerie ou tout autre pièce prouvant le caractère accidentel et mentionnant les causes exactes du décès.
Vos
proches recevront le capital dans un délai de 15 jours ouvrés (délais postaux non compris) suivant la remise des pièces justificatives.