Quels sont les avantages fiscaux d'une donation effectuée dans le cadre d'une assurance vie ?

Suite à la loi de finances rectificative du 31 juillet 2012, l'abattement fiscal est de :

  • 200 000 € par enfant s'il s'agit d'un couple, soit 100 000 € par parent en franchise de droits tous les quinze ans au lieu de dix auparavant. Cela est possible dès lors que ces donations sont consenties à compter du 17 août 2012 ;
  • 31 865 € par petit-enfant ;
  • 5 310 € par arrière-petit-enfant.

Ces abattements s'appliquent par période de 6 ans.

Exemple :

  • Pierre et Brigitte Martin ont 3 petits-enfants et veulent transmettre à chacun un capital.
  • Pierre pourra transmettre un capital de 95 595 € (3 X 31 865 euros).
  • Brigitte pourra transmettre un capital de 95 595 € (3 X 31 865 euros).

Ainsi le couple de grands-parents pourra transmettre un capital global de 191 190 euros.

Le 26 août 2013

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