Comment effectuer une donation via un contrat d'assurance vie ?

Pour effectuer une donation dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, vous devez souscrire le contrat au nom et pour le compte de la personne à qui  vous souhaitez faire une donation (ex : votre petit-fils, votre fille, votre nièce). Les enfants mineurs ne pouvant pas souscrire seuls, le contrat doit être co-signé par leurs représentants légaux dans la partie co-souscripteur.

Effectuer une donation dans le cadre d'un contrat d'assurance vie présente de nombreux avantages : elle permet au donataire (celui qui reçoit) de bénéficier d’un capital valorisé et au donateur (celui qui donne) de profiter d'une fiscalité avantageuse.

Le donateur a également la possibilité de fixer les règles d’utilisation des sommes données grâce au pacte adjoint et ce jusqu'au 25 ans du donataire.