Lexique Epargne

Votre lexique exprimé par thème afin de lever tout les doutes.
Acte authentique

L'acte authentique est un document établi par un officier public habilité par la loi (notaire, officier d'état civil, huissier de justice), rédigé selon les formalités exigées par la loi et dont on peut obtenir l'exécution forcée. 

Exemples : acte notarié (vente immobilière, testament, etc.), procès-verbal de vente d'un commissaire priseur.

Acte sous seing privé

Acte passé entre deux contractants sans l'intervention d'un notaire. L'acte sous seing privé correspond à une convention écrite établie par les parties elles-mêmes ou par un tiers, signée par elles-mêmes ou par une personne qu'elles ont mandatée à cette fin. 

Un testament olographe est un acte sous-seing privé (on dit aussi sous signature privée). C'est un document écrit en entier de la main du testateur, il doit être daté précisément (jour, mois et année) et signé. Il peut être rédigé sur papier libre, chaque feuille devant être numérotée s'il en comporte plusieurs. 

L'acte sous seing privé ne fait pas foi de sa date : on dit qu'il n'a pas "date certaine" Pour obtenir cet effet, l'acte doit avoir été enregistré auprès d'un notaire par exemple.

Action

Titre représentant une partie du capital de l'entreprise qui les émet. L'action est négociable. Elle peut rapporter un dividende et donne un droit de vote à son propriétaire. Les actions peuvent être cotées en bourse, mais pas obligatoirement. 

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

L'Autorité des marchés financiers contrôle les opérations de Bourse, les marchés financiers, les conseillers en investissements et les démarcheurs. 

Assurance vie en euros

Contrat d'assurance vie où le capital accumulé est garanti et les intérêts capitalisés chaque année.

Assurance vie multi support

Contrat d'assurance vie comportant des unités de compte investies principalement en actions. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

 

Avenant

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

 

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.

 

Bénéficiaire

Personne au profit de laquelle le contrat a été souscrit.

 

Bulletin individuel d'affiliation (BIA)

Document rempli par l'assuré certifiant sa souscription à un contrat.

 

Bourse

Marché financier permettant de vendre ou d'acheter des produits financiers (actions, obligations).

 

Capitalisation

Chaque année, les intérêts obtenus sont placés et produisent eux-mêmes des intérêts permettant d'obtenir un gain maximum.

En choisissant notre offre d'épargne Action Plus Malakoff, vous pouvez gérer automatiquement le réinvestissement de vos intérêts. 


Certificat d'adhésion

Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.

Compagnie Mutuelle d'Assurance Vie (CMAV)

Société d'assurance du Groupe Malakoff Médéric.

Code des assurances

Ensemble des textes réglementant l'assurance. Les dispositions de ce code régissent les rapports entre les assureurs et les souscripteurs de contrats d'assurance-vie. 

Conditions générales

Document général qui définit les règles régissant tous les contrats de même nature.

Conditions particulières

Document personnel relatif au contrat souscrit par le client. Il ne définit donc que les garanties souscrites par le client ainsi que le tarif.

Coupon

Revenu perçu par le détenteur d'une obligation.

Date de valeur

Date à laquelle un versement commence à produire des intérêts.

Délai d'attente

Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins). 

Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.

Dividende

Revenu perçu par le détenteur d'une action.

Droits de succession

Impôt direct obligatoire versé à l'administration fiscale et prélevé sur les biens transmis à ses proches en cas de décès. Le montant des droits à payer est fixé par la législation et varie selon le degré de parenté des bénéficiaires. En choisissant l'assurance vie, vous pouvez réduire ou complètement annuler cet impôt. 

Échéance

Date à laquelle le règlement du montant de la cotisation est dû.

Echéancier de cotisation

Calendrier de paiement des cotisations.

Effet cliquet

Mécanisme qui s'applique uniquement aux contrats en euros et qui consiste à capitaliser définitivement les intérêts réalisés au cours d'une année. 

Les intérêts acquis sont transformés en capital qui porte lui-même des intérêts et ne peut être remis en cause par les futurs résultats du placement. 

Epargne

Placement d'une somme d'argent rémunérée dans le temps.

Fonds

Appellation utilisée pour désigner Sicav, FCP et autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières.

Fonds commun de placement (FCP)

Portefeuille de valeurs mobilières géré en copropriété et n'ayant pas de statut juridique ; il est géré par une société de gestion qui émet des parts aux investisseurs qui deviennent, s'ils achètent, membres en copropriété des valeurs mobilières mais ne disposent d'aucun droit de vote et ne sont pas actionnaires. 

Indice

Moyenne des cours d'un échantillon de titres représentatifs du marché (par exemple CAC 40).

Marge de solvabilité

Le montant minimal de la marge de solvabilité est calculé par rapport aux provisions mathématiques et aux capitaux sous risques d'une société d'assurance. La couverture de la marge doit être assurée par les fonds propres et certaines réserves réglementaires de la société. 

Notice d'information

Document remis au client lors de sa souscription à un contrat qui reprend les dispositions de celui-ci. Il est équivalent aux conditions particulières.

Obligation

Titre de créance représentant un emprunt contracté par une entreprise ou des collectivités publiques (l'Etat). 

Le montant de l'emprunt, la durée et la rémunération versée pendant la durée de détention du titre sont fixés d'avance. Ce titre est remboursé à sa valeur d'achat après plusieurs années, la rémunération est versée chaque année. Les obligations représentent la base d'investissement des contrats d'assurance vie en euros, car elles permettent de disposer d'un revenu régulier avec une bonne sécurité.  

OPCVM

Organismes de placements collectifs en valeurs mobilières.

On en distingue deux : les SICAV et les Fonds Communs de Placement (FCP). Ce sont des intermédiaires entre le grand public et le marché boursier.

Les OPCVM sont gérés par des sociétés de gestion de portefeuille. Ils permettent de bénéficier de la gestion d'un professionnel et de placer son épargne sur des marchés et des produits peu accessibles pour un particulier.

Facture T2A

Facture d'hospitalisation. Le tarif des actes pratiqués à l'hôpital est désormais encadré par la tarification à l'activité (T2A).

Si vous disposez de la mutuelle santé Malakoff Médéric, vous pouvez faire votre demande de prise en charge hospitalière directement en ligne sur votre Espace Client TOUTM.

Vous pouvez également consulter notre guide ComparHospit, pour comparer les établissements de santé en fonction de leurs lieux, services et spécialités disponibles ainsi que du prix de leurs prestations.

Feuille de remboursement de la Sécurité sociale

Placement d'une somme d'argent sur des fonds offrant des taux d'intérêts plus élevés que ceux des placements sécuritaires mais présentant un risque de perte financière. 


Placement financier sécuritaire

Malakoff Médéric effectue un contrôle des prix des équipements optiques, pour toute demande de tiers-payant. Vous pouvez ainsi bénéficier des meilleurs tarifs. 

Plus-value

La "plus-value" est l'augmentation de la valeur d'un capital dont l'évolution est constatée entre la date de sa valorisation et la date de son versement au bénéficiaire. 

Prélèvement libératoire

Impôt forfaitaire mis en place par l'administration fiscale et prélevé sur les plus-values issues d'un placement d'assurance-vie. L'assuré choisit :

  • Soit le prélèvement de ses plus-values à la source par l'assureur, 
  • Soit l'intégration des plus-values dans sa déclaration de revenus. 

 

Le prélèvement à la source, dit prélèvement libératoire, dégage l'assuré d'une déclaration dans ses revenus.

Prélèvements sociaux

Prélèvements opérés sur les gains des produits d'épargne, pour contribuer au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la Contribution sociale généralisée (CSG) et au financement du RSA. 

Dans les contrats en euros, ils sont prélevés chaque année à la source, donc déduits automatiquement de la participation aux bénéfices. 

Dans les contrats en UC (unités de compte),  ils sont prélevés uniquement au moment du retrait. Les prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2009 sont de 12,1 %. 

Provisions mathématiques

Ensemble des sommes que l'assureur doit mettre en réserve pour faire face aux engagements pris à l'égard des assurés.

Quantité disponible

Les particuliers ne peuvent transmettre librement qu'une fraction de leur patrimoine. Cette part librement transmissible est appelée « quotité disponible ». Déterminée par la loi, elle varie en fonction de la qualité et du nombre des héritiers.

Rachat

Opération qui consiste à retirer tout ou partie de l'épargne placée dans un contrat d'assurance-vie. Le rachat ou retrait est dit partiel lorsque seule une partie de l'épargne est retirée. Dans ce cas, le contrat n'est pas fermé. 

Voir aussi Retraite.

Rente

Somme d'argent versée périodiquement pour une durée déterminée ou pour le reste de sa vie (rente viagère).


Résiliation

Arrêt définitif et anticipé du contrat d'assurance à l'initiative de l'assureur ou du client.

Retrait

Opération qui consiste à retirer tout ou partie de l'épargne placée dans un contrat d'assurance-vie. Le rachat ou retrait est dit partiel lorsque seule une partie de l'épargne est retirée. Dans ce cas, le contrat n'est pas fermé. 

Voir aussi Rachat.

Revenu fiscal de référence

Revenu qui sert de base aux services fiscaux pour le calcul de certains impôts.

SICAV

Société d'investissement à capital variable qui gère un portefeuille de valeurs mobilières. 

C'est une société de gestion collective qui dispose d'un statut juridique et émet des actions (par opposition aux FCP qui émettent des parts). Elle collecte l'épargne pour l'investir dans des valeurs mobilières : actions, obligations. La valeur d'une action de SICAV varie au jour le jour, en fonction de l'évolution du marché et des placements effectués. 

Titre

Désigne une action ou une obligation.

Valeur liquidative

Prix d'une part pour un fonds commun de placement (FCP) ou d'une action pour une SICAV.