Lexique Prévoyance

Votre lexique exprimé par thème afin de lever tout les doutes.
Accident

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident corporel

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle.

Accident de la vie

Accident survenu dans le cadre de la vie privée.

Accident du travail

Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de l'itinéraire normal depuis le domicile jusqu'au lieu de travail de l'assuré et accompli en un temps normal. 

Accord National Interprofessionnel (ANI)

L’Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

  • 1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
    Elle devra se faire avec l’ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles, et, à défaut, auprès des entreprises. L’objectif est que tous les salariés soient couverts au 1er janvier 2016.
    A défaut d’accord de branche et d’entreprise, l’entreprise devra alors obligatoirement mettre en place, avant le 1er janvier 2016, une couverture santé « socle », cofinancée à 50/50 par l’employeur et les salariés, et incluant un minimum de garanties définies par décret.
  • 2 - Le renforcement de la portabilité des garanties collectives santé et prévoyance pour les anciens salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l’indemnisation par l’assurance chômage.
    Au 1er juin 2014, les demandeurs d’emploi qui bénéficiaient d’une complémentaire santé dans leur entreprise pourront demander le remboursement de leurs frais de santé pendant un an, sans verser de cotisation. Au 1er juin 2015, les garanties prévoyance dont les demandeurs d’emploi bénéficiaient dans leur entreprise continueront également à les protéger, s’ils en font la demande, pendant un an. Ces dispositions concernent les anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage après rupture de leur contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde), et leurs ayant-droits.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traduit cet accord.

Adhérent

Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.

 

Affections de Longue Durée (ALD)

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'assurance maladie obligatoire assure une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale de tous les traitements nécessaires. 

Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection au VIH, les cancers ou les maladies génétiques, etc. 

AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

Outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Les niveaux de dépendance sont ainsi définis de la dépendance complète (GIR1) à l'autonomie totale (GIR6).

Allocation d'éducation

Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études.

Voir aussi Rente d'éducation

Allocation obsèques

Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.

Avec Contrat obsèques de Malakoff Médéric, anticipez le financement de vos frais d'obsèques et/ou l'organisation de la cérémonie.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

L'APA peut être versée à des personnes vivant à leur domicile ou dans un établissement.

Auxiliaire médical

Personne qualifiée pour pratiquer des soins et assister un patient en dehors d'un établissement (par exemple les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les audioprothésistes, les diététiciens, les opticiens, etc.).

Avenant

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

Ayant droit

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.

Bénéficiaire

Personne au profit de laquelle le contrat a été souscrit.

Bulletin individuel d'affiliation (BIA)

Document rempli par l'assuré certifiant sa souscription à un contrat.

Capital décès

Indemnité versée aux bénéficiaires d'un assuré ayant souscrit à une garantie décès.

La garantie décès peut être souscrite par le biais d'un contrat prévoyance collectif ou individuel. 

Vous pouvez consulter les offres Familis et Assurance Familiale Accident pour connaître les garanties capital décès proposées par Malakoff Médéric.

Certificat d'adhésion

Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.

Conditions générales

Document général qui définit les règles régissant tous les contrats de même nature.

Conditions particulières

Document personnel relatif au contrat souscrit par le client. Il ne définit donc que les garanties souscrites par le client ainsi que le tarif.

Cotisations périodiques

Contrat pour lequel le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dès la souscription.

Cotisations viagères

Contrat pour lequel le client verse des cotisations jusqu'à son décès.

Cotisation unique

Contrat pour lequel le client ne verse qu'une seule cotisation au moment où il y souscrit.

Date de consolidation

Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.

Décès accidentel

Décès qui résulte d'un accident.

La garantie Assurance Familiale Accident de Malakoff Médéric vous couvre en cas de décès accidentel.

Décès toutes causes

Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.

La garantie Familis de Malakoff Médéric vous couvre en cas de décès toutes causes.

Délai d'attente

Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins). 

Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.

Dépendance

Situation dans laquelle une personne a besoin d'un tiers pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. Elle peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux.

Le degré de dépendance est évalué par la grille AGGIR.

Voir aussi Perte d’autonomie.

Désignation

Choix de ses bénéficiaires dans le cadre d'un contrat prévoyance. Par exemple, si je suis couvert en cas de décès, je peux choisir de verser mon capital décès à mon conjoint, mes enfants, etc.

Double effet

Capital complémentaire au capital décès souscrit, versé aux enfants si le conjoint décède au cours de l'année suivant le décès de l'assuré.

Échéance

Date à laquelle le règlement du montant de la cotisation est dû.

Echéancier de cotisation

Calendrier de paiement des cotisations.

Fait générateur

Evènement qui déclenche la garantie de l'assurance, comme par exemple un accident, une maladie ou un décès.

Frais d'obsèques

Contrat Frais d’obsèques dont les garanties prennent en charge les frais relatifs aux prestations funéraires.

Garantie Accidents de la Vie (GAV)

Contrat d'assurance qui permet une indemnisation et une assistance à la suite d'un accident de la vie privée qui a occasionné des séquelles (faux pas dans les escaliers, chute au ski, accident de bricolage, etc.). 

La Garantie Accidents de la Vie (GAV) indemnise l'assuré en fonction d'un pourcentage d'invalidité déterminé par le médecin. 

Immobilisation imprévue

Feuille de soins à remplir et à renvoyer à sa caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé. La Carte Vitale permet l'envoi électronique des « feuilles de soins » et le déclenchement automatique des remboursements.

Incapacité de travail

Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.

Incapacité permanente

Situation du salarié qui se trouve dans l'impossibilité définitive de poursuivre une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette perte peut être partielle (IPP) ou totale (IPT).

La GAV (Garantie Accidents de la Vie) indemnise l'assuré en cas d'incapacité permanente.

Incapacité temporaire

Situation du salarié qui se trouve temporairement dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette impossibilité peut être partielle (ITP) ou totale (ITT). 

Incapacité temporaire de travail

Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.

Indemnité journalière

Somme versée en compensation de la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail.

La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières, sous conditions.

Les contrats prévoyance, souscrits à titre individuel ou collectif, peuvent également verser des indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale.

Institution de prévoyance

Société de droit privé à but non lucratif régie par le code de la Sécurité sociale. 

Gérées par des conseils d'administration paritaires, les institutions de prévoyance sont des groupes dans lesquels les représentants des employeurs et représentants des salariés gouvernent ensemble. Leur objectif est de garantir aux entreprises la meilleure protection pour leurs salariés et leurs familles.

Malakoff Médéric est une institution de prévoyance et constitue le premier groupe paritaire de protection sociale en France.

Invalidité

Etat d'une personne dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers. 

La Sécurité sociale définit 3 catégories d'invalidité, correspondant à des niveaux de pensions différents :

  • la capacité d'exercer une activité professionnelle rémunérée (1ère catégorie)
  • l'incapacité d'exercer une activité professionnelle (2ème catégorie)
  • l'incapacité d'exercer une activité professionnelle et la nécessité d'un tiers pour les actes de la vie courante

 

L'invalidité peut donner lieu au versement d'indemnités par la Sécurité sociale ou dans le cadre d'un contrat prévoyance, dont le montant et la périodicité varient sous conditions.

Liquidation

Opération consistant à établir et à verser les droits de retraite ou une prestation de prévoyance (une rente d'invalidité par exemple). 

Maintien à domicile

Possibilité pour les personnes souffrant de perte d'autonomie de rester vivre à leur domicile avec une assistance extérieure.

Malakoff Médéric propose des services de maintien à domicile. Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner sur les services d'accompagnement Malakoff Médéric.

Maladie professionnelle

Maladie directement causée par le travail du malade.

Obsèques

Prestations funéraires pouvant être prises en charge en fonction des garanties d'un contrat d'allocation obsèques. 

Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir l'offre Contrat obsèques de Malakoff Médéric.

Ouvrant droit

Assuré souscripteur du contrat.

Perte d'autonomie

Situation dans laquelle une personne a besoin d'un tiers pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. Elle peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux.

Le degré de dépendance est évalué par la grille AGGIR. 

Voir aussi Dépendance.

Perte totale et irréversible d'autonomie

Perte d'autonomie définitive qui empêche la personne d'exercer toute activité professionnelle. Elle peut donner lieu au versement du capital décès par anticipation, en fonction des garanties prévues dans le contrat de prévoyance souscrit.

Prestations en espèces

Versement en argent d'une indemnité à un assuré, qui lui procure un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, de vieillesse ou d'invalidité. 

Prévoyance

Terme générique regroupant la couverture des risques : maternité, maladie, décès, incapacité, invalidité, chômage.

Les contrats prévoyance peuvent être souscrits à titre collectif et individuel.

Protection des personnes

Ensemble des solutions d'assurance contre les principaux risques (santé, décès, accidents de la vie, perte d'autonomie). 

Rente

Somme d'argent versée périodiquement pour une durée déterminée ou pour le reste de sa vie (rente viagère) dans le cadre de contrats prévoyance. 

L’Assurance décès Familis et l'Assurance Familiale Accident de Malakoff Médéric prévoient le versement d'une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès.

Rente de conjoint

Somme versée à un veuf ou à une veuve au décès de son conjoint salarié en activité.

La rente de conjoint est calculée en fonction du salaire brut des douze derniers mois.

Rente d'éducation

Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études.

Voir aussi Allocation d'éducation

Rente de veuf / veuve

Somme versée à un veuf ou à une veuve au décès de son conjoint salarié en activité.

La rente de veuf ou de veuve est calculée en fonction des points de retraite acquis auprès des régimes complémentaires, dans l'attente de la réversion de sa pension de retraite.

Rente « handicapé » viagère

Rente versée à l'enfant handicapé du salarié décédé jusqu'à son décès.

Rente temporaire

Rente versée pour une durée déterminée (par exemple jusqu'à la retraite du bénéficiaire).

Rente viagère

Rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.

Résiliation

Arrêt définitif et anticipé du contrat d'assurance à l'initiative de l'assureur ou du client.

Revenu fiscal de référence

Revenu qui sert de base aux services fiscaux pour le calcul de certains impôts.

Salaire de référence (salaire brut / net)

Dans les contrats de prévoyance, le salaire de référence désigne la base de calcul des prestations fixées en fonction du salaire (assurance décès et assurance incapacité de travail). Il est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils qui ont précédé le mois du décès ou de l'interruption de travail donnant droit à indemnisation.

Temporaire décès

Contrat prévoyance qui garantit au client un capital en cas de décès pendant la durée de son contrat.

La garantie Familis de Malakoff Médéric est un contrat temporaire décès.

Versement par anticipation du capital décès

Paiement du montant d'un capital décès avant le décès de l’assuré. La perte totale et irréversible d'autonomie peut donner lieu au versement par anticipation du capital décès.