Lexique Prévoyance

Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle.

Accident survenu dans le cadre de la vie privée.

Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de l'itinéraire normal depuis le domicile jusqu'au lieu de travail de l'assuré et accompli en un temps normal. 

L’Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :

• 1 - La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés du secteur privé.
  Elle devra se faire avec l’ouverture de négociations entre partenaires sociaux dans les branches professionnelles, et, à défaut, auprès des entreprises. L’objectif est que tous les salariés soient couverts au 1^er janvier 2016.
  A défaut d’accord de branche et d’entreprise, l’entreprise devra alors obligatoirement mettre en place, avant le 1^er janvier 2016, une couverture santé « socle », cofinancée à 50/50 par l’employeur et les salariés, et incluant un minimum de garanties définies par décret.
• 2 - Le renforcement de la portabilité des garanties collectives santé et prévoyance pour les anciens salariés dont la rupture du contrat de travail ouvre droit à l’indemnisation par l’assurance chômage.
  Au 1^er juin 2014, les demandeurs d’emploi qui bénéficiaient d’une complémentaire santé dans leur entreprise pourront demander le remboursement de leurs frais de santé pendant un an, sans verser de cotisation. Au 1^er juin 2015, les garanties prévoyance dont les demandeurs d’emploi bénéficiaient dans leur entreprise continueront également à les protéger, s’ils en font la demande, pendant un an. Ces dispositions concernent les anciens salariés indemnisés par l’assurance chômage après rupture de leur contrat de travail (hors licenciement pour faute lourde), et leurs ayant-droits.

La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traduit cet accord.

Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.

Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'assurance maladie obligatoire assure une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale de tous les traitements nécessaires. 

Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection au VIH, les cancers ou les maladies génétiques, etc. 

Outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Les niveaux de dépendance sont ainsi définis de la dépendance complète (GIR1) à l'autonomie totale (GIR6).

Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études.

Voir aussi Rente d'éducation. 

Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.

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L'allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

L'APA peut être versée à des personnes vivant à leur domicile ou dans un établissement.

Personne qualifiée pour pratiquer des soins et assister un patient en dehors d'un établissement (par exemple les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les audioprothésistes, les diététiciens, les opticiens, etc.).

Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.

Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.