Événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l'assuré provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure, à l'exclusion de toute maladie, même si elle se manifeste sous une apparence accidentelle.
Accident survenu dans le cadre de la vie privée.
Accident survenu sur le lieu de travail ou au cours de l'itinéraire normal depuis le domicile jusqu'au lieu de travail de l'assuré et accompli en un temps normal.
L’Accord National Interprofessionnel, négocié par les partenaires sociaux et signé le 11 janvier 2013 prévoit notamment :
La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi traduit cet accord.
Personne morale ou physique qui souscrit un contrat.
Maladies graves et/ou chroniques pour lesquelles l'assurance maladie obligatoire assure une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale de tous les traitements nécessaires.
Une trentaine d'ALD sont répertoriées parmi lesquelles le diabète, l'hypertension artérielle, l'infection au VIH, les cancers ou les maladies génétiques, etc.
Outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. Les niveaux de dépendance sont ainsi définis de la dépendance complète (GIR1) à l'autonomie totale (GIR6).
Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études.
Voir aussi Rente d'éducation.
Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.
Avec Contrat obsèques de Malakoff Médéric, anticipez le financement de vos frais d'obsèques et/ou l'organisation de la cérémonie.
L'allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.
L'APA peut être versée à des personnes vivant à leur domicile ou dans un établissement.
Personne qualifiée pour pratiquer des soins et assister un patient en dehors d'un établissement (par exemple les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les audioprothésistes, les diététiciens, les opticiens, etc.).
Ajout d'une partie complémentaire à un contrat qui modifie les conditions ou les modalités des engagements initialement prévus.
Personne bénéficiant de prestations sans y avoir souscrit à titre personnel mais grâce à ses liens avec l'assuré. Il peut s'agir des enfants ou du conjoint de celui-ci.
Personne au profit de laquelle le contrat a été souscrit.
Document rempli par l'assuré certifiant sa souscription à un contrat.
Indemnité versée aux bénéficiaires d'un assuré ayant souscrit à une garantie décès.
La garantie décès peut être souscrite par le biais d'un contrat prévoyance collectif ou individuel.
Vous pouvez consulter les offres Familis et Assurance Familiale Accident pour connaître les garanties capital décès proposées par Malakoff Médéric.
Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.
Document général qui définit les règles régissant tous les contrats de même nature.
Document personnel relatif au contrat souscrit par le client. Il ne définit donc que les garanties souscrites par le client ainsi que le tarif.
Contrat pour lequel le montant et la périodicité des cotisations sont fixés dès la souscription.
Contrat pour lequel le client verse des cotisations jusqu'à son décès.
Contrat pour lequel le client ne verse qu'une seule cotisation au moment où il y souscrit.
Date à partir de laquelle les séquelles d'un accident sont stabilisées.
Décès qui résulte d'un accident.
La garantie Assurance Familiale Accident de Malakoff Médéric vous couvre en cas de décès accidentel.
Par opposition au décès accidentel, décès qui résulte de n'importe quelle cause.
La garantie Familis de Malakoff Médéric vous couvre en cas de décès toutes causes.
Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins).
Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.
Situation dans laquelle une personne a besoin d'un tiers pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. Elle peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux.
Le degré de dépendance est évalué par la grille AGGIR.
Voir aussi Perte d’autonomie.
Choix de ses bénéficiaires dans le cadre d'un contrat prévoyance. Par exemple, si je suis couvert en cas de décès, je peux choisir de verser mon capital décès à mon conjoint, mes enfants, etc.
Capital complémentaire au capital décès souscrit, versé aux enfants si le conjoint décède au cours de l'année suivant le décès de l'assuré.
Date à laquelle le règlement du montant de la cotisation est dû.
Calendrier de paiement des cotisations.
Evènement qui déclenche la garantie de l'assurance, comme par exemple un accident, une maladie ou un décès.
Contrat Frais d’obsèques dont les garanties prennent en charge les frais relatifs aux prestations funéraires.
Contrat d'assurance qui permet une indemnisation et une assistance à la suite d'un accident de la vie privée qui a occasionné des séquelles (faux pas dans les escaliers, chute au ski, accident de bricolage, etc.).
La Garantie Accidents de la Vie (GAV) indemnise l'assuré en fonction d'un pourcentage d'invalidité déterminé par le médecin.
Feuille de soins à remplir et à renvoyer à sa caisse d'Assurance Maladie pour être remboursé. La Carte Vitale permet l'envoi électronique des « feuilles de soins » et le déclenchement automatique des remboursements.
Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.
Situation du salarié qui se trouve dans l'impossibilité définitive de poursuivre une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette perte peut être partielle (IPP) ou totale (IPT).
La GAV (Garantie Accidents de la Vie) indemnise l'assuré en cas d'incapacité permanente.
Situation du salarié qui se trouve temporairement dans l'impossibilité d'exercer une activité professionnelle, en raison d'une maladie ou d'un accident. Cette impossibilité peut être partielle (ITP) ou totale (ITT).
Situation du salarié qui a interrompu son activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité ou d'un accident.
Somme versée en compensation de la perte de salaire consécutive à un arrêt de travail.
La Sécurité sociale peut verser des indemnités journalières, sous conditions.
Les contrats prévoyance, souscrits à titre individuel ou collectif, peuvent également verser des indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale.
Société de droit privé à but non lucratif régie par le code de la Sécurité sociale.
Gérées par des conseils d'administration paritaires, les institutions de prévoyance sont des groupes dans lesquels les représentants des employeurs et représentants des salariés gouvernent ensemble. Leur objectif est de garantir aux entreprises la meilleure protection pour leurs salariés et leurs familles.
Malakoff Médéric est une institution de prévoyance et constitue le premier groupe paritaire de protection sociale en France.
Etat d'une personne dont la capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers.
La Sécurité sociale définit 3 catégories d'invalidité, correspondant à des niveaux de pensions différents :
L'invalidité peut donner lieu au versement d'indemnités par la Sécurité sociale ou dans le cadre d'un contrat prévoyance, dont le montant et la périodicité varient sous conditions.
Opération consistant à établir et à verser les droits de retraite ou une prestation de prévoyance (une rente d'invalidité par exemple).
Possibilité pour les personnes souffrant de perte d'autonomie de rester vivre à leur domicile avec une assistance extérieure.
Malakoff Médéric propose des services de maintien à domicile. Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner sur les services d'accompagnement Malakoff Médéric.
Maladie directement causée par le travail du malade.
Prestations funéraires pouvant être prises en charge en fonction des garanties d'un contrat d'allocation obsèques.
Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir l'offre Contrat obsèques de Malakoff Médéric.
Assuré souscripteur du contrat.
Situation dans laquelle une personne a besoin d'un tiers pour effectuer les actes de la vie courante (se laver, se déplacer, s'alimenter, s'habiller) de manière ponctuelle ou permanente. Elle peut être d'ordre physique ou psychique, voire les deux.
Le degré de dépendance est évalué par la grille AGGIR.
Voir aussi Dépendance.
Perte d'autonomie définitive qui empêche la personne d'exercer toute activité professionnelle. Elle peut donner lieu au versement du capital décès par anticipation, en fonction des garanties prévues dans le contrat de prévoyance souscrit.
Versement en argent d'une indemnité à un assuré, qui lui procure un revenu de remplacement en cas de maladie, de maternité, de vieillesse ou d'invalidité.
Terme générique regroupant la couverture des risques : maternité, maladie, décès, incapacité, invalidité, chômage.
Les contrats prévoyance peuvent être souscrits à titre collectif et individuel.
Ensemble des solutions d'assurance contre les principaux risques (santé, décès, accidents de la vie, perte d'autonomie).
Somme d'argent versée périodiquement pour une durée déterminée ou pour le reste de sa vie (rente viagère) dans le cadre de contrats prévoyance.
L’Assurance décès Familis et l'Assurance Familiale Accident de Malakoff Médéric prévoient le versement d'une rente à un bénéficiaire désigné en cas de décès.
Somme versée à un veuf ou à une veuve au décès de son conjoint salarié en activité.
La rente de conjoint est calculée en fonction du salaire brut des douze derniers mois.
Somme versée aux enfants ayant perdu l'un de leurs parents, salarié en activité. Elle est destinée à financer leurs études.
Voir aussi Allocation d'éducation.
Somme versée à un veuf ou à une veuve au décès de son conjoint salarié en activité.
La rente de veuf ou de veuve est calculée en fonction des points de retraite acquis auprès des régimes complémentaires, dans l'attente de la réversion de sa pension de retraite.
Rente versée à l'enfant handicapé du salarié décédé jusqu'à son décès.
Rente versée pour une durée déterminée (par exemple jusqu'à la retraite du bénéficiaire).
Rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
Arrêt définitif et anticipé du contrat d'assurance à l'initiative de l'assureur ou du client.
Revenu qui sert de base aux services fiscaux pour le calcul de certains impôts.
Dans les contrats de prévoyance, le salaire de référence désigne la base de calcul des prestations fixées en fonction du salaire (assurance décès et assurance incapacité de travail). Il est égal au salaire brut ayant donné lieu à cotisations au cours des 12 mois civils qui ont précédé le mois du décès ou de l'interruption de travail donnant droit à indemnisation.
Contrat prévoyance qui garantit au client un capital en cas de décès pendant la durée de son contrat.
La garantie Familis de Malakoff Médéric est un contrat temporaire décès.
Paiement du montant d'un capital décès avant le décès de l’assuré. La perte totale et irréversible d'autonomie peut donner lieu au versement par anticipation du capital décès.