Lexique Retraite

Votre lexique exprimé par thème afin de lever tout les doutes.
Affiliation

Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.


Âge légal de retraite

Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.


AGFF

Association pour la Gestion du Fonds de Financement de l'ARRCO et l'AGIRC : structure qui assure le financement des retraites versées avant 65 ans. 


AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources)

Outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens. 

Les niveaux de dépendance sont ainsi définis de la dépendance complète (GIR1) à l'autonomie totale (GIR6).


Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres)

Régime de retraite complémentaire pour tous les cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.


Allocataire

Personne qui perçoit une pension de retraite ou une pension de réversion. En tant qu'allocataire, vous pouvez consulter le montant de votre pension et suivre vos versements sur votre Espace Client TOUTM.


Anticipation

Part soustraite au calcul de la pension de retraite complémentaire en cas de départ à la retraite anticipé (avant 60 ans) ou de durée d'assurance insuffisante.

Voir aussi Minoration. 

Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)

Régime de retraite complémentaire pour tous les salariés (employés et cadres) du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, cadres compris. 

Malakoff Médéric est la caisse principale qui gère la retraite pour le compte de l'Agirc-Arrco.


Article 4, 4 bis, art. 36

Versement d'une somme destinée au paiement des frais d'obsèques en cas de décès de l'assuré.

Avec Garantie Frais d'Obsèques et Post-Scriptum de Malakoff Médéric, anticipez le financement de vos frais d'obsèques et/ou l'organisation de la cérémonie.

Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)

L'allocation personnalisée d'autonomie ou APA est une aide sociale – versée par l'Etat – en faveur des personnes âgées et dépendantes. Cette allocation est destinée à financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie.

L'APA peut être versée à des personnes vivant à leur domicile ou dans un établissement.

Caisse de retraite

Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite. Il peut s'agir du régime obligatoire (comme la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ou du régime complémentaire (comme les caisses Agirc-Arrco, par exemple Malakoff Médéric).


Caisse interprofessionnelle

Organisme de gestion de la retraite pour plusieurs professions.

Capitalisation

Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel un assuré place ses cotisations à son nom pendant sa carrière professionnelle pour qu'elles lui soient restituées sous forme de rente lors de sa retraite.

Voir aussi Retraite par capitalisation.

Capital unique

Versement de la pension de retraite en une seule fois lorsque son montant est inférieur ou égal aux seuils de référence. 

Pour le régime Agirc, le versement d'un capital unique est obligatoire pour un retraité ayant acquis moins de 500 points. 

Pour le régime Arrco, il est obligatoire pour un retraité ayant acquis entre 100 et 200 points.


Certificat d'adhésion

Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.


CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire)

Contribution salariale et patronale destinée à assurer l'équilibre du régime AGIRC ; elle est reconduite d'année en année. 


CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés)

Organisme aidant les salariés des régimes Agirc-Arrco à constituer leur dossier de retraite complémentaire, et effectuant l’enregistrement des demandes de liquidation.

Il existe un CICAS par département.


Cotisant

Personne qui, au cours de sa carrière professionnelle, cotise pour sa retraite.

CSG (Contribution Sociale Généralisée)

Impôt dû par les personnes fiscalement domiciliées en France et destiné au financement d'une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Il est prélevé sur la plupart des revenus (rémunérations, pensions…) et son taux varie en fonction du type de revenu et de la situation de la personne.

Cumul emploi-retraite

Il permet, une fois à la retraite, de reprendre une activité professionnelle, en France ou à l'étranger. Il peut s'effectuer sans limite de revenus mais sous certaines conditions. Il faut que le retraité ait obtenu ses retraites obligatoires (de base et complémentaire), et qu'il perçoive une retraite à taux plein (qu'il ait cotisé un nombre de trimestres suffisant ou qu'il ait au moins 65 ans).

Décompte de points

Document émis tous les ans par la caisse de retraite complémentaire du salarié. Il mentionne le cumul des droits acquis auprès de l'AGIRC et de l'ARRCO jusqu'à l'année précédente.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre décompte de points actualisé Agirc-Arrco ou estimer le montant de votre future retraite sur votre Espace Client TOUTM.

Voir aussi Relevé des points de retraite complémentaire et Relevé actualisé de points. 

Décompte de prestations

Confirmation d'un remboursement de dépenses de santé d'un assuré. Il reprend les actes médicaux remboursés ainsi que les dates et les montants des virements effectués.

Si vous disposez de la mutuelle santé Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre historique de remboursements directement en ligne sur votre Espace Client TOUTM.

Voir aussi Relevé de prestations.

Décote

Réduction définitive qui s'applique au montant de la pension d'un assuré qui part en retraite avant d'avoir atteint l'âge requis ou la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. 

Le pourcentage de décote appliqué peut varier en fonction de l'âge de départ à la retraite ou du nombre de trimestres de cotisation manquants.

Délai d'attente

Période qui s'écoule entre l'ouverture des droits (début du versement des cotisations) et la date de prise d'effet des garanties (début du remboursement des soins). 

Le délai d'attente remplace les notions de délai de stage et de délai de carence.

Domaine professionnel ARRCO / AGIRC

Il désigne les secteurs d'activités visés par une convention collective professionnelle. Cette convention collective peut désigner 1 ou 2 organismes de gestion de la retraite ARRCO/AGIRC. 

Lorsque la convention collective n'a désigné qu'un organisme, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer aux institutions ARRCO et AGIRC de cet organisme. 

Durée d'assurance

Période pendant laquelle l'assuré a cotisé à son régime de retraite. Elle s'exprime en trimestres.

EIG (Evaluation Indicative Globale)

Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant : 

  • les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits, 

  • les rémunérations prises en compte, 

  • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis, 

  • une évaluation du futur montant de sa retraite. 

 

Il est envoyé à votre domicile dès 55 ans puis tous les cinq ans jusqu'à la date de départ à la retraite.

Fonds de pension

Terme d'origine anglo-saxonne qui désigne tout système de retraite par capitalisation en sus du système de retraite obligatoire. Il désigne également l'organisme qui gère ces retraites.

Garantie Minimale de Points (GMP)

Disposition de l'AGIRC permettant aux cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, de verser une cotisation qui leur assure l'acquisition d'un minimum de points. 

Groupe d'interlocution

Dernier groupe d’affiliation AGIRC-ARRCO du futur retraité, qui prendra en charge ses demandes d’information ou de rectification. 

Liquidation

Opération consistant à établir et à verser les droits de retraite ou une prestation de prévoyance (une rente d'invalidité par exemple). 

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez nous contacter pour effectuer votre demande de liquidation.

Majoration (familiale, ancienneté)

Avantage supplémentaire appliqué lors du calcul de la retraite (durée d'assurance ou montant de la retraite) lié à une situation personnelle et non pas aux cotisations (par exemple un enfant à charge).

Minimum vieillesse

Garantie financière pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite ou dont le montant de la retraite est inférieur à un certain plancher. 

Depuis 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA). Au 1er avril 2010, elle s'élève à 8 507,49 € par an pour une personne seule et à 13 889,62 € par an pour un couple.

Minoration

Part soustraite au calcul de la pension de retraite complémentaire en cas de départ à la retraite anticipé (avant 60 ans) ou de durée d'assurance insuffisante.

Voir aussi Anticipation. 

Ouvrant droit

Assuré souscripteur du contrat.


Pension

Somme versée à un retraité dont le montant dépend des cotisations payées lors de sa vie professionnelle.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez estimer le montant de vos futures pensions de retraite directement sur votre Espace Client TOUTM grâce au Simulateur retraite.

Pension de réversion

Part des pensions de retraite d'un ancien salarié décédé, versée à ses bénéficiaires (par exemple son conjoint, son ancien conjoint divorcé, sous conditions).

Point de retraite

Unité de compte utilisée par la plupart des caisses membres de l'Arrco et de l'Agirc pour calculer le montant de la retraite.

Au 01/04/2011, la valeur du point Agirc est de 0,4233 €. La valeur du point Arrco est de 1,2135 €.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter et télécharger votre relevé actualisé de points directement en ligne sur votre Espace Client TOUTM.


Prestations définies (régime à)

Contrat à prestations définies par opposition à un contrat à cotisations définies. Type de contrat de retraite où les prestations sont d'un montant défini à l'avance. 

Prix d'un point retraite

Montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point retraite. Le prix d'un point retraite évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes ARRCO et AGIRC de l'année précédente. 

Ce sont les partenaires sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, qui décident, chaque année, de cette évolution. 

Voir aussi Salaire de référence. 

Reconstitution de carrière

Description de l'intégralité de la carrière d'un participant par l'ARRCO et l'AGIRC.

Régime AGIRC

Régime de retraite complémentaire pour tous les cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, en plus du régime ARRCO. 

Régime ARRCO

Régime de retraite complémentaire pour tous les salariés (employés et cadres) du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture. 

Régimes de retraite de base

Le régime de retraite obligatoire est composé d'un régime de base et d'un régime complémentaire.

Il existe deux types de régime de retraite de base :

  • Régime de retraite général : régime de retraite des salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur privé, géré au niveau national par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.
  • Régimes de retraite spéciaux : régimes de retraite couvrant certaines catégories du secteur public ou para-public, comme les régimes de la SNCF, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France...

 

Relevé actualisé de points

Document émis tous les ans par la caisse de retraite complémentaire du salarié. Il mentionne le cumul des droits acquis auprès de l'AGIRC et de l'ARRCO jusqu'à l'année précédente.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre décompte de points actualisé Agirc-Arrco ou estimer le montant de votre future retraite, sur votre Espace Client TOUTM.

Voir aussi Décompte de points ou Relevé des points de retraite complémentaire. 

Relevé de carrière

Document de reconstitution de carrière qui décrit l'intégralité de la carrière d'un salarié. Il est édité par l'Arrco et l'Agirc.

Relevé de compte

Document édité par le régime général de la Sécurité sociale récapitulant le nombre de trimestres cotisés et assimilés de l'intéressé.

Relevé de prestations

Confirmation d'un remboursement de dépenses de santé d'un assuré. Il reprend les actes médicaux remboursés ainsi que les dates et les montants des virements effectués.

Si vous disposez de la mutuelle santé Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre historique de remboursements directement en ligne sur votre Espace Client TOUTM.

Voir aussi Décompte de prestations. 

Relevé des points de retraite complémentaire

Document émis tous les ans par la caisse de retraite complémentaire du salarié. Il mentionne le cumul des droits acquis auprès de l'AGIRC et de l'ARRCO jusqu'à l'année précédente.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre décompte de points actualisé Agirc-Arrco ou estimer le montant de votre future retraite, sur votre Espace Client TOUTM.

Voir aussi Décompte de points ou Relevé actualisé de points. 

Répartition

Mécanisme de solidarité entre les générations, par lequel les cotisations des actifs sont directement reversées sous forme d'allocations aux retraités.

Voir aussi Retraite par répartition. 

Retraite complémentaire

Mécanisme de solidarité entre les générations, par lequel les cotisations des actifs sont directement reversées sous forme d'allocations aux retraités.

Système de retraite obligatoire s'ajoutant aux régimes de base de la Sécurité sociale.

L'Agirc-Arrco est l'organisme fédérateur des institutions de retraite complémentaire applicable aux salariés, aux cadres et assimilés.

Malakoff Médéric est une caisse de retraite complémentaire rattachée à l'Agirc-Arrco.

Voir aussi Retraite par répartition.

Retraite de base à taux plein

Vous bénéficiez de la retraite à taux plein si vous avez validé le nombre de trimestres requis auprès de la Sécurité sociale ou si vous êtes reconnu inapte au travail. 

Retraite par capitalisation

Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel un assuré place ses cotisations à son nom pendant sa carrière professionnelle pour qu'elles lui soient restituées sous forme de rente lors de sa retraite.

Voir aussi Capitalisation.

Retraite par répartition

Mécanisme de solidarité entre les générations, par lequel les cotisations des actifs sont directement reversées sous forme d'allocations aux retraités.

Voir aussi Répartition. 

Retraite progressive

Liquidation partielle de la pension vieillesse des salariés souhaitant continuer une activité à temps réduit.

Retraite supplémentaire

Système proposé par certaines entreprises parallèlement aux retraites de base et complémentaire afin d'augmenter le montant des futures pensions de retraite de leurs salariés.

Réversion

Attribution d'une fraction des droits de l'ancien salarié décédé, à ses ayants droit.

Revenu fiscal de référence

Revenu qui sert de base aux services fiscaux pour le calcul de certains impôts

RIS (Relevé de Situation Individuelle)

Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant : 

  • les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits, 
  • les rémunérations prises en compte, 
  • la durée d'assurance ou le nombre de points acquis, 
  • une évaluation du futur montant de sa retraite. 

 

Il est envoyé à votre domicile dès 35 ans puis tous les cinq ans, jusqu'à la date de départ à la retraite. 

Chaque cotisant peut également en faire la demande, quel que soit son âge, auprès d'un des régimes auquel il a cotisé.

Salaire de référence

Montant de cotisation nécessaire pour acquérir un point retraite. Le prix d'un point retraite évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes ARRCO et AGIRC de l'année précédente. 

Ce sont les partenaires sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, qui décident, chaque année, de cette évolution. 

Voir aussi Prix d'un point retraite.

Sécurité sociale

Organisme de protection sociale institué par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Divisé en 3 branches : maladie, famille et vieillesse.

Surcote

Majoration appliquée au montant de la future pension de retraite qu'un assuré touchera si, à 60 ans au moins, il continue à travailler alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.

Taux d'acquisition

Le taux d'acquisition sert à calculer le montant des cotisations qui seront transformées en point retraite. 

Ce taux dépend de votre situation (salarié cadre ou non cadre) et du montant de votre salaire par rapport au plafond de la Sécurité sociale.  

Taux de cotisation

Le taux de cotisation désigne le taux appliqué à l'assiette de cotisations pour le calcul des cotisations retraite :

Taux d'acquisition d'un point x Taux d'appel

Le taux d'appel est égal à 125 %. Il a été décidé pour équilibrer les régimes de retraite ARRCO et AGIRC. 

Taux plein

Si une personne a cotisé un nombre suffisant de trimestres ou part à la retraite après 65 ans, il a droit à sa retraite à taux plein, soit 50 % de son salaire de référence sans abattement, au titre du régime de base.

Taux de remplacement

Rapport entre le montant global des pensions de retraite d'un assuré (retraite de base et retraite complémentaire) et la dernière rémunération perçue avant de prendre sa retraite.

Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez estimer le taux de remplacement de vos futures pensions de retraite sur votre Espace Client TOUTM, grâce au Simulateur retraite.


Tranche 1 et 2

Les tranches 1 et 2 de l’ARRCO correspondent aux tranches A et B de l’AGIRC.

Tranche A

Part du salaire, inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale.

Tranche B

Part du salaire, supérieure au plafond de la Sécurité sociale, jusqu'à trois fois la Tranche A. 

Une Tranche B pleine désigne un salaire égal à quatre fois la Tranche A. 

Tranche C

Part du salaire, supérieure à la tranche B et jusqu'à quatre fois la Tranche B. Une Tranche C pleine désigne un salaire égal à huit fois la Tranche A.

Valeur d'un point de retraite

Montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite. Cette valeur est en général revalorisée chaque année au 1er Avril par les partenaires sociaux.