Lexique Retraite
Votre lexique exprimé par thème afin de lever tout les doutes.
- Affiliation
Rattachement d'un assuré social à un organisme compétent pour percevoir les cotisations et/ou verser les prestations.
- Âge légal de retraite
Âge fixé par la loi à partir duquel une personne est en droit de prendre sa retraite.
- AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement) de l'Arrco et l'Agirc
Structure qui assure le financement des retraites versées avant l’âge d’obtention du taux plein (fixé entre 65 et 67 ans selon la génération).
- Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres)
Régime de retraite complémentaire pour tous les cadres du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
L'institution de retraite complémentaire Agirc du groupe Malakoff Médéric est « Malakoff Médéric Retraite Agirc », qui est notamment désignée pour gérer la retraite complémentaire de certaines professions (VRP, économie sociale, édition,...).
- Allocataire
Personne qui perçoit une pension de retraite ou une pension de réversion. En tant qu'allocataire, vous pouvez consulter le montant de votre pension et suivre vos versements sur votre Espace Client TOUTM.
- Anticipation
Part soustraite au calcul de la pension de retraite complémentaire en cas de départ à la retraite anticipé (avant l'âge légal) ou de durée d'assurance insuffisante.
Voir aussi Minoration.
- Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés)
Régime de retraite complémentaire pour tous les salariés (employés et cadres) du secteur privé de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture.
L'institution de retraite complémentaire Arrco du groupe Malakoff Médéric est « Malakoff Médéric Retraite Arrco », qui est notamment désignée pour gérer la retraite complémentaire de certaines professions (VRP, économie sociale, édition,...).
- Article 4, 4 bis, art. 36
Ce sont les bénéficiaires de la Convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 qui relèvent du régime Agirc.
- Assiette des cotisations
Part du salaire brut soumise à cotisations. Elle diffère selon les régimes (Agirc ou Arrco) et le statut du salarié (cadre ou non cadre).
- Capitalisation
Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel un assuré place ses cotisations à son nom pendant sa carrière professionnelle pour qu'elles lui soient restituées sous forme de rente lors de sa retraite.
Voir aussi Retraite par capitalisation.
- Capital unique
Versement de la pension de retraite en une seule fois lorsque son montant est inférieur ou égal aux seuils de référence.
Pour le régime Agirc, le versement d'un capital unique est obligatoire pour un retraité ayant acquis moins de 500 points.
Pour le régime Arrco, il est obligatoire pour un retraité ayant acquis un nombre de points inférieur ou égal à 100.
- Certificat d'adhésion
Document émis par l'assureur qui précise les informations du contrat souscrit par le client telles que ses coordonnées, la date d'effet du contrat et ses bénéficiaires.
- CET (Contribution Exceptionnelle Temporaire)
Contribution salariale et patronale destinée à assurer l'équilibre du régime AGIRC ; elle est reconduite d'année en année.
- Chômage indemnisé
Période de privation involontaire d’emploi, indemnisée par Pôle emploi (ou l’ASSEDIC). Des points de retraite complémentaire sont attribués pour chaque jour indemnisé si le chômage fait suite à un emploi validable par les régimes Agirc et/ou Arrco.
- CICAS (Centre d'Information, Conseil et Accueil des Salariés)
Organisme qui aide les salariés des régimes Agirc, Arrco et Ircantec à constituer leur dossier de retraite complémentaire.
Dans chaque département, il existe un CICAS et plusieurs lieux d'accueil des permanences.
- Compte de points
Chaque assuré dispose d’un compte de points ouvert par sa caisse de retraite complémentaire Arrco (et Agirc s’il est cadre) dès son premier emploi dans le secteur privé. Ce compte de points est alimenté par les points acquis tout au long de sa carrière.
- Condition d'âge
Elle définit l’âge minimal à atteindre pour bénéficier d’un droit de retraite.
- Condition de durée d'activité
Elle définit la durée d’activité exigée pour bénéficier de certains dispositifs liés à la retraite, notamment la retraite à taux plein.
- Cotisant
Personne qui, au cours de sa carrière professionnelle, cotise pour sa retraite.
- CSG (Contribution Sociale Généralisée)
Impôt dû par les personnes fiscalement domiciliées en France et destiné au financement d'une partie des dépenses de la Sécurité sociale. Il est prélevé sur la plupart des revenus (rémunérations, pensions…) et son taux varie en fonction du type de revenu et de la situation de la personne.
- Cumul emploi-retraite
Dispositif permettant, une fois à la retraite, de reprendre une activité professionnelle, en France ou à l'étranger. Le cumul emploi-retraite peut s'effectuer sans limite de revenus sous certaines conditions.
- Date d'effet
Date de début de la retraite. Elle est toujours fixée au 1er jour d’un mois civil.
- Décote
Réduction définitive qui s'applique au montant de la pension d'un assuré qui part en retraite avant d'avoir atteint l'âge requis ou de totaliser la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein.
Le pourcentage de décote appliqué peut varier en fonction de l'âge de départ à la retraite ou du nombre de trimestres manquants.
- Domaine professionnel ARRCO / AGIRC
Il désigne les secteurs d'activités visés par une convention collective professionnelle. Cette convention collective peut désigner 1 ou 2 organismes de gestion de la retraite Arrco/Agirc.
Lorsque la convention collective n'a désigné qu'un organisme, l'entreprise nouvelle est tenue d'adhérer aux institutions Arrco et Agirc de cet organisme.
- Droit à l'information
Dispositions instaurées par la loi 2003-775, qui permettent aux assurés de bénéficier d'informations personnalisées sur leurs droits en retraite, auprès des organismes de retraite obligatoires et, notamment, de recevoir tous les 5 ans un relevé individuel de situation (RIS) ou une estimation indicative globale (EIG) selon leur âge, d'obtenir un entretien information retraite, et de disposer du téléchargement immédiat de leur relevé actualisé de points (RAP) ou leur relevé individuel de situation sur le site internet de leur régime ou de leur caisse de retraite.
Vous êtes client ? Consultez ces documents dans votre Espace Client TOUTM.
- Durée d'assurance
Totalisation des périodes pendant lesquelles l'assuré est affilié (qu'il soit cotisant ou assimilé cotisant) à un ou des régime(s) de retraite de base. Elle s'exprime en trimestres et est plafonnée à 4 trimestres par an.
- EIG (Estimation Indicative Globale)
Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant :
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les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits,
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les rémunérations prises en compte,
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la durée d'assurance ou le nombre de points acquis,
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une évaluation du futur montant de sa retraite.
Il est envoyé à votre domicile dès 55 ans puis tous les cinq ans jusqu'à la date de départ à la retraite.
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- Entretien information retraite
Dispositif permettant aux assurés âgés d’au moins 45 ans de bénéficier d’une analyse de leurs droits de retraite et d’obtenir des simulations de leur future retraite. Les estimations de montants s'appuient sur différentes hypothèses d'âge de départ.
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- Fonds de pension
Terme d'origine anglo-saxonne qui désigne tout système de retraite par capitalisation en sus du système de retraite obligatoire. Il désigne également l'organisme qui gère ces retraites.
- Garantie Minimale de Points (GMP)
Disposition de l'AGIRC permettant aux cadres dont le salaire est inférieur ou très légèrement supérieur au plafond de la Sécurité sociale, de verser une cotisation qui leur assure l'acquisition d'un minimum de points.
- Groupe d'affiliation
Groupe de protection sociale auprès duquel l'assuré est affilié au titre de son activité relevant de l'Arrco et/ou de l'Agirc (pour les salariés cadres).
- Groupe d'interlocution
Dernier groupe d'affiliation Agirc ou Arrco du futur retraité, qui prend en charge ses demandes d'information ou de rectification.
- Groupe de protection sociale
Entité gérée par les partenaires sociaux, pouvant comprendre une ou plusieurs caisses de retraite Agirc et/ou Arrco, des institutions de prévoyance, des mutuelles, et des organismes à but lucratif (assurance, épargne, etc.).
- Institution (ou caisse) de retraite complémentaire
Organisme à caractère professionnel ou interprofessionnel, chargé de recouvrer les cotisations et de verser les retraites selon les règles établies par son régime d’appartenance (Agirc ou Arrco). Les institutions de retraite complémentaire du groupe Malakoff Médéric sont : « Malakoff Médéric Retraite AGIRC », « Malakoff Médéric Retraite ARRCO », et leurs sections professionnelles.
- Ircantec
L'Ircantec est l'institution de retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques).
- Liquidation
Action consistant à calculer et à verser les droits de retraite. Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez nous contacter pour effectuer votre demande de liquidation de retraite. Si vous préférez effectuer vos démarches en ligne, vous pouvez également formuler votre demande sur internet.
- Majoration (familiale, ancienneté)
Avantage supplémentaire appliqué lors du calcul de la retraite (durée d'assurance ou montant de la retraite) lié à une situation personnelle et non pas aux cotisations (par exemple un enfant à charge).
- Maladie (période de)
Période d’arrêt de travail durant laquelle l’assuré social perçoit des indemnités journalières de l'Assurance maladie. Si elle succède à une période validable dans les régimes Agirc et/ou Arrco et que sa durée est supérieure à 60 jours consécutifs, elle peut ouvrir droit à des points de retraite complémentaire.
- Maternité (période de)
Période d’arrêt de travail qui précède et/ou qui suit l’accouchement.
Pour les régimes Agirc et Arrco, la période de maternité est prise en compte dans les mêmes conditions que la période de maladie.
- Minimum vieillesse
Garantie financière pour les personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une pension de retraite ou dont le montant de la retraite est inférieur à un certain plancher.
Depuis 2006, le minimum vieillesse a été remplacé par l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA).
- Minoration
Part soustraite au calcul de la pension de retraite complémentaire en cas de départ à la retraite anticipé (avant l'âge légal) ou de durée d'assurance insuffisante.
Voir aussi Anticipation.
- Ouvrant droit
Assuré souscripteur du contrat.
- Partenaires sociaux
Organisations professionnelles représentatives d’employeurs et organisations syndicales de salariés. Les régimes Agirc et Arrco, ainsi que les groupes de protection sociale, sont gérés par les partenaires sociaux.
- Pension
Somme versée à un retraité dont le montant dépend des cotisations payées lors de sa vie professionnelle.
Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez estimer le montant de vos futures pensions de retraite directement sur votre Espace Client TOUTM grâce au Simulateur retraite.
- Pension de réversion
- Plafond de Sécurité sociale
Référence utilisée pour déterminer la base de calcul des cotisations retraite. Ce seuil de rémunération, fixé chaque année par un arrêté ministériel, permet la détermination des tranches de salaire soumises aux cotisations de retraite complémentaire (tranche 1 et tranche 2 pour l’Arrco, tranche B et tranche C pour l’Agirc).
- Point de retraite
Unité de compte utilisée par les caisses de retraite membres de l’Arrco et de l’Agirc.
Chaque année, les cotisations de retraite complémentaire sont converties en points retraite en divisant le montant des cotisations (part salariales et parts patronales) par le prix d'un point de retraite.
Le nombre de points acquis tout au long de la carrière est multiplié par la valeur d'un point de retraite pour déterminer le montant de la retraite complémentaire.Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter et télécharger votre relevé actualisé de points directement en ligne sur votre Espace Client TOUTM.
- Prestations définies (régime à)
Contrat à prestations définies par opposition à un contrat à cotisations définies. Type de contrat de retraite où les prestations sont d'un montant défini à l'avance.
- Prix d'un point retraite (ou salaire de référence)
Montant de la cotisation nécessaire pour acquérir un point retraite. Le prix d'un point retraite évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Agirc et Arrco.
Ce sont les partenaires sociaux, représentants des organisations patronales et syndicales, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire, qui décident, chaque année, de cette évolution.
- Reconstitution de carrière
Description de l'intégralité de la carrière d'un participant par l'ARRCO et l'AGIRC.
- Régime de retraite obligatoire
Les entreprises du secteur privé, quelle que soit leur branche d’activité, ont obligation de cotiser auprès du régime de base de la Sécurité sociale, et d’un ou plusieurs régimes de retraite complémentaire.
- Régime général de la Sécurité sociale
Régime de base de retraite obligatoire pour les salariés du commerce, de l'industrie et des services du secteur privé, les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, le personnel navigant de l'aviation civile, les artistes et auteurs d'œuvres originales. Le régime général de la Sécurité sociale est appelé l'Assurance retraite.
- Relevé actualisé de points (RAP)
Document qui récapitule les droits acquis auprès de l'Arrco et de l'Agirc (si vous êtes ou si vous avez été cadre), jusqu'à l'année précédant son émission.
Il est mis à disposition par la dernière caisse de retraite complémentaire du salarié, consultable et éditable à tout moment sur internet.
Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez consulter votre relevé actualisé de points ou estimer le montant de votre future retraite, sur votre Espace Client TOUTM.
- Relevé de compte
Document édité par le régime général de la Sécurité sociale récapitulant le nombre de trimestres cotisés et assimilés de l'intéressé.
- Relevé de situation individuelle (RIS)
Document d’information établi par le Groupement d’Intérêt Public (GIP) Info Retraite, détaillant :
- le fonctionnement du système de retraite en France,
- les régimes au sein desquels le cotisant a acquis des droits,
- les rémunérations prises en compte,
- la durée d'assurance ou le nombre de points acquis.
Depuis 2010, il est envoyé à votre domicile dès 35 ans puis tous les cinq ans jusqu’à 50 ans.
Chaque cotisant peut également en faire la demande tous les 2 ans, quel que soit son âge, auprès d'un des régimes auquel il a cotisé.
- Retraite complémentaire
Système de retraite obligatoire s'ajoutant à un régime de base.
« Malakoff Médéric Retraite AGIRC », « Malakoff Médéric Retraite ARRCO », et leurs sections professionnelles, sont les caisses de retraite complémentaires gérées par le groupe Malakoff Médéric.
- Retraite de base à taux plein
C’est la retraite servie par les régimes de base de la Sécurité sociale calculée avec le taux maximum de 50%.
- Retraite de réversion
Attribution d'une fraction des droits de l'ancien salarié décédé, à ses ayants droit.
- Retraite directe
Retraite versée à un assuré au titre de sa carrière professionnelle.
- Retraite par capitalisation
Mode d'organisation des systèmes de retraite dans lequel un assuré place ses cotisations à son nom pendant sa carrière professionnelle pour qu'elles lui soient restituées sous forme de rente lors de sa retraite.
Voir aussi Capitalisation.
- Retraite par répartition
Mécanisme de solidarité entre les générations, par lequel les cotisations des actifs sont directement reversées sous forme d'allocations aux retraités.
- Retraite progressive
Liquidation partielle de la pension vieillesse des salariés souhaitant continuer une activité à temps réduit.
- Retraite supplémentaire
Système proposé par certaines entreprises parallèlement aux retraites de base et complémentaires afin d’augmenter le montant de la future retraite de leurs salariés.
- Revenu fiscal de référence
Revenu qui sert de base aux services fiscaux pour le calcul de certains impôts. Il est utilisé par les régimes Agirc et Arrco pour déterminer une éventuelle exonération des prélèvements sociaux sur la retraite.
- Salaire de référence
Voir Prix d'un point retraite.
- Sécurité sociale
Organisme de protection sociale institué par l'ordonnance du 4 octobre 1945. Divisé en 3 branches : maladie, famille et vieillesse.
- Surcote
Majoration appliquée au montant de la future pension de retraite qu'un assuré touchera si, à partir de l'âge légal, il continue à travailler alors qu'il a atteint la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein.
- Taux contractuel de cotisation (ou taux d'acquisition des points)
Pourcentage appliqué à l'assiette des cotisations pour calculer le nombre de points de retraite à attribuer chaque année.
Ce taux dépend de la situation du salarié (cadre ou non cadre) et du montant de l'assiette des cotisations.
Le nombre de points annuel est égal à : assiette des cotisations x taux contractuel / prix d'achat d'un point (salaire de référence)
- Taux de cotisation
Le taux de cotisation désigne le taux appliqué à l'assiette de cotisations pour le calcul des cotisations retraite :
Taux d'acquisition d'un point x Taux d'appel
Le taux d’appel, égal à 125%, n’est pas générateur de droits. Il a pour objectif d’équilibrer les régimes Arrco et Agirc.
- Taux de remplacement
Rapport entre le montant global des pensions de retraite d'un assuré (retraite de base et retraite complémentaire) et la dernière rémunération perçue avant de prendre sa retraite.
Si vous cotisez chez Malakoff Médéric, vous pouvez estimer le taux de remplacement de vos futures pensions de retraite sur votre Espace Client TOUTM, grâce au Simulateur retraite.
- Taux plein
C’est le niveau de la pension de vieillesse servie par les régimes de base de la Sécurité sociale calculée avec le taux maximum de 50%.
- Tranche 1 et tranche A
Ce sont les tranches de salaires, nommées respectivement par l’Arrco et par l’Agirc, qui constituent l’assiette de cotisations jusqu’au plafond de la Sécurité sociale.
- Tranche 2
Assiette de cotisations définie par la rémunération supérieure à la tranche 1, dans le régime Arrco. Elle est égale au maximum à 2 fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Tranche B
Assiette de cotisations définie par la rémunération supérieure à la tranche A dans le régime Agirc. Elle est égale au maximum à 3 fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Tranche C
Assiette de cotisations définie par la rémunération supérieure à la tranche B dans le régime Agirc. Elle est égale au maximum à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale.
- Valeur d'un point de retraite
Montant en euros qui vous est versé pour un point de retraite. Cette valeur est en général revalorisée chaque année au 1er Avril par les partenaires sociaux.
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