Comment sont calculées les majorations enfants dans la retraite du régime de base ?

Sont à distinguer d'une part les majorations de trimestres (pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance) et d'autre part la majoration du montant de la pension.

1 - Majoration de trimestres pour enfant : 4 trimestres pour maternité ou adoption + 4 trimestres pour éducation

Deux périodes sont à distinguées selon que l'enfant est né ou a été adopté avant ou depuis 2010 :

1.1 Pour les enfants nés ou adoptés avant 2010 :

- 4 trimestres pour maternité sont attribués à la mère au titre de l’accouchement (donc 4 trimestres pour un enfant mort-né).

En cas d'adoption : 4 trimestres par enfant adopté durant sa minorité sont attribués à la mère adoptive (adoption simple ou plénière) sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant adoptif pendant tout ou partie des quatre premières années suivant l’adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d’un trimestre par année d’éducation.

- 4 trimestres supplémentaires sont attribués pour l'éducation de l'enfant pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption ; la majoration éducation est accordée à la mère sauf si le père prouve qu’il a élevé seul son enfant pendant une ou plusieurs années au cours des quatre premières années de l’enfant ou des quatre ans suivant l’adoption. Dans ce cas, la majoration est attribuée au père à raison d’un trimestre par année.


1.2 Pour les enfants nés ou adoptés depuis 2010 :

- 4 trimestres sont attribués à la mère au titre de l’accouchement (donc 4 trimestres sont également accordés pour un enfant mort-né).

En cas d'adoption, 4 trimestres sont attribués, au père ou la mère ou partagés entre les deux, par enfant adopté durant sa minorité.

- 4 trimestres supplémentaires sont attribués, au père ou la mère ou partagés entre les deux, au titre de l’éducation de l'enfant pendant les 4 ans suivant sa naissance ou son adoption


Bon à savoir : la décision d'attribution des majorations pour adoption et éducation entre le père et la mère doit être prise dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant ou de l’adoption. Passé ce délai, les majorations sont attribuées à la mère.


2 - Majoration de 10 % de la pension pour 3 enfants ou plus nés ou élevés

Une majoration de pension de 10 % est accordée aux personnes qui ont eu au moins 3 enfants ou qui ont élevé au moins 3 enfants 9 ans avant leur 16ème anniversaire. Cette majoration de 10 % s’applique sur le montant brut de la pension en tenant compte des éventuels surcote ou décote.


Les enfants pris en compte pour ouvrir droit à cette majoration de pension sont :

  • Les enfants légitimes ;
  • Les enfants adoptés (adoption plénière) ;
  • Les enfants morts nés ;
  • Les enfants recueillis ou ceux ayant fait l’objet d’une adoption simple : ils doivent avoir été élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans et avoir été à la charge de l'assuré ou à celle de son conjoint. La notion de charge d'enfant comprend l'éducation, les soins matériels, et le soutien financier apportés à l'enfant. En cas de déchéance de l'autorité parentale, cette condition doit être remplie avant la date de suppression de l'autorité parentale.

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