Comment sont calculées les majorations familiales Agirc et Arrco ?

Pour les régimes Agirc et Arrco, deux sortes de majorations familiales peuvent être accordées :

  • une majoration pour enfants nés, ou élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans,
  • une majoration pour enfant à charge.

Depuis l’accord du 18 mars 2011 conclu entre les partenaires sociaux, les principes d’attribution et les règles de calcul des majorations Arrco et Agirc sont harmonisés pour les allocations prenant effet à compter du 1er janvier 2012.

Récapitulatif des majorations applicables selon la période de carrière

  Carrière antérieure à 1999 Carrière comprise entre 1999 et 2011 Carrière postérieure à 2011 Plafonnement au 01/01/2012
Arrco Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière non
Majoration pour enfants nés ou élevés Plafond de 1000 €* par an (revalorisé comme le point retraite)
Selon anciens règlements de certains régimes 5% si 3 enfants 10% si 3 enfants
Agirc Majoration de 5% par enfant à charge sur les droits de toute la carrière non
Majoration pour enfants nés ou élevés Plafond de 1000 €* par an (revalorisé comme le point retraite)
8% pôur 3 enfants, 12% pour 4, 16% pour 5, 20% pour 6 et 24% pour 7 et plus 10% si 3 enfants

* au 01/04/2015, le plafond annuel Arrco s’élève à 1031,15 € et celui de l’Agirc à 1028,12 €

Les majorations pour enfants Arrco sont calculées sur les droits du salarié sans tenir compte des éventuels coefficients de minoration.
Les majorations pour enfants Agirc sont calculées sur les droits du cadre en tenant compte des éventuels coefficients de minoration.

Majoration pour enfants nés ou élevés

Les enfants pris en compte dans les régimes Agirc et Arrco :

  • les enfants nés (dont le retraité est l’un des parents ou le tuteur) ou les enfants que le retraité a élevés (dont il n’est pas le parent ni le tuteur) pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans à la date d’effet de la retraite.
  • Les enfants présentés sans vie, ayant fait l’objet d’une inscription sur les registres de l’état civil avec la mention « enfant sans vie », sont pris en compte.

La situation des enfants est vérifiée au moment de la date d’effet de la retraite.

Majoration pour enfants à charge

Est considéré comme un enfant à charge :

  • l’enfant de moins de 18 ans,
  • l’enfant de 18 à 25 ans s’il est étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé par Pôle emploi,
  • l’enfant invalide, quel que soit son âge, à condition que l’état d’invalidité ait été constaté avant le 21ème anniversaire. 

Seuls les enfants nés ou élevés à la date d’effet de la retraite peuvent être pris en compte pour l’attribution de la majoration pour enfant à charge.

Cette majoration est supprimée lorsque l’enfant cesse d’être à charge.

Les changements apportés par l’accord du 18 mars 2011

  • Limitation globale : pour toute pension prenant effet depuis le 1er janvier 2012, l'ensemble des majorations pour enfants nés ou élevés (toutes périodes confondues avant et après 2012) est plafonné. Cette limitation n'est pas applicable aux participants nés avant le 2 Août 1951.
  • Le nombre d'enfants et leur situation sont appréciés à la date d'effet de la retraite (quel que soit le type de majoration).
  • Les majorations pour enfants nés ou élevés ne sont pas cumulables avec la majoration pour enfant à charge. La majoration la plus favorable est retenue. Lorsque la majoration pour enfant à charge cesse, la majoration pour enfants nés ou élevés est versée, s'il y a lieu.

Pour plus d’informations, consulter le site : http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/demander-sa-retraite/majorations-familiales/

Le 26 mars 2015

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