Comment calculer la décote ?

Deux paramètres sont à prendre en compte pour calculer la décote éventuelle qui sera appliquée à votre retraite du régime de base :

  • le nombre de trimestres de décote à retenir
  • le taux de décote à appliquer pour chaque trimestre.

Nombre de trimestres de décote à retenir

Le nombre de trimestres à retenir est égal au plus petit des deux nombres suivants (et dans la limite de 20 trimestres) :

  • le nombre de trimestres qui vous manque pour avoir la durée d'assurance exigée pour le taux plein
  • le nombre de trimestres qui vous sépare de l'âge du taux plein (65 à 67 ans selon votre génération). Le nombre de trimestres est arrondi au chiffre supérieur.

Taux de décote à retenir

Le taux de décote dépend de votre année de naissance :

Année de naissance Diminution du taux de pension pour 1 trimestre
1949 0,875 %
1950 0,8125 %
1951 0,75 %
1952 0,6875 %
1953 et après 0,625 %

Exemple : Vous êtes né le 15 juin 1952 et vous totalisez 156 trimestres tous régimes de retraite confondus. Vous souhaitez prendre votre retraite au 1er juillet 2013 (soit à 61 ans).

Compte tenu de votre date de naissance

  • Le nombre de trimestres nécessaire pour le taux plein est de 164
  • L’âge requis pour le taux plein est 65 ans et 9 mois

Vous ne remplissez donc pas les conditions requises pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

a – calcul du nombre de trimestres manquant pour le taux plein

Nombre de trimestres manquant par rapport à l’âge : 4 ans et 9 mois = 19 trimestres.

Nombre de trimestres manquant par rapport à la durée d’assurance requise : 164 – 156 = 8 trimestres => nombre de trimestres manquant retenu = 8

b – calcul du taux de minoration par trimestre manquant

Vous êtes de la génération 1952, la diminution du taux par trimestre est donc de 0,6875 %

c – calcul de la décote

Votre taux de retraite est minoré de 8 x 0,6875 % = 5,5 %

d – calcul du taux de retraite qui vous sera appliqué

Taux de retraite : 50 - 5,5 points = 44,5 %

Le 14 juin 2013

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