Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir cumuler un emploi et retraite ?

Les règles relatives au cumul emploi retraite ont été revues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour l'année 2009.

Ces règles varient selon que vous avez liquidé votre retraite de base ou non à taux plein.

Les règles ci-dessous s'appliquent aux salariés. Pour les autres statuts (fonctionnaires, professions libérales, artisans, commerçants, exploitants agricoles, des conditions spécifiques peuvent être requises).

Cumul sans conditions de ressources

Le cumul emploi retraite est autorisé pour un salarié sans limite de ressources et sans suspension de vos retraite si :

• vous avez liquidé vos droits à taux plein à compter de l’âge légal ou à l'âge du taux plein
• vous avez liquidé toutes vos pensions des régimes obligatoires (base et complémentaires).

À noter : dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO, pour bénéficier du cumul emploi-retraite sans limite de ressources, il est nécessaire que toutes les retraites des régimes obligatoires soient liquidées, y compris les droits Tranche C avec abattement s’il y a lieu, et que la retraite de base ait été obtenu à taux plein pour une carrière complète.

Cumul avec conditions de ressources

Si les conditions précédentes ne sont pas remplies, notamment si vous n'avez pas liquidé votre retraite à taux plein ou si vous n'avez pas liquidé tous vos régimes de retraite de base et complémentaire, le cumul emploi retraite en tant que salarié est autorisé dans les conditions suivantes :

• Les pensions de base et complémentaires peuvent être cumulées avec une reprise d’activité lorsque les revenus tirés de la nouvelle activité ajoutés aux retraite de base et complémentaires sont inférieurs au dernier revenu d’activité ou, si cette solution est plus favorable à l’assuré, dans la limite de 160 % du SMIC (soit 2 184 € bruts au 1^er janvier 2011). Le dernier salaire d’activité est obtenu en faisant la moyenne des salaires sousmis à CSG des 3 mois civils précédents votre départ en retraite. Dans les régimes complémentaires AGIRC-ARRCO le salaire moyen des dix dernières années d'activité pour lesquelles il y a eu des cotisations ARRCO et éventuellement AGIRC peut également être retenu si cette solution est plus favorable.
• Dans le régime de base des salariés, en cas de reprise d’une activité professionnelle chez le dernier employeur, la reprise d’activité ne peut intervenir au plus tôt, que 6 mois après l’entrée en jouissance de votre pension vieillesse. Si cette reprise d’activité s’effectue chez un autre employeur ce délai n’est pas à respecter.