Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?

Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.

Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) est prélevée au taux de 6,6 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles,
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est prélevée au taux de 0,50 %,
  • la CSA (Contribution de Solidarité pour l’Autonomie) est prélevée au taux de 0,30 % depuis le 1er avril 2013.

Les retraites complémentaires Agirc et Arrco sont soumises à :

  • la CSG, la CRDS, et la CSA à l’instar du régime de base (y compris les majorations familiales),
  • la cotisation d'assurance maladie au taux de 1 %,
  • la cotisation d’assurance maladie de 1,50 % pour les bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle ou de 1,10 % pour les bénéficiaires du régime local agricole.

La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations enfants à charge mais pas sur les majorations pour enfants nés ou élevés.

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie pour les bénéficiaires du régime local général ou du régime local agricole d'Alsace-Moselle est prélevée sur les majorations enfants à charge et sur les majorations pour enfants nés ou élevés.

Cas d'exonération

Vous pouvez être exonéré de la CSG, de la CRDS et de la CSA dans les situations suivantes :

  • si votre revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil
  • si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources
  • si vous êtes domicilié fiscalement hors de France

Vous n'êtes pas concerné par le prélèvement de la cotisation maladie dans les cas suivants :

  • si vous n'avez pas été imposable l'année n-1 sur les revenus de l'année n-2 ou si vous étiez redevable d'une somme inférieure à 61 euros
  • si vous êtes titulaire d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité attribué sous conditions de ressources.

Cas d’exonération partielle de la CSG

Si vous êtes non imposable, mais que votre revenu fiscal de référence est supérieur au barème établi par l’Administration fiscale, vous êtes redevable des retenues suivantes :

  • la CSG (Contribution Sociale Généralisée) au taux réduit de 3,80 %
  • la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) au taux de 0,50 %

Mais vous êtes exonéré de la Contribution de Solidarité pour l'Autonomie (CSA).

Pour faire une demande d'exonération, télécharger la fiche de déclaration de dispense du prélèvement des cotisations sociales.

Le 15 janvier 2014

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