Quels sont les prélèvements sociaux retenus sur ma retraite ?

Des prélèvements sociaux (ou cotisations sociales) sont prélevés sur le montant brut de vos retraites pour le compte de l'URSSAF et de l'État.

Les prélèvements sociaux sur les retraites de base sont les suivants :

  • la contribution sociale généralisée (CSG) prélevée au taux de 6,6 % dont 4,20 % déductibles et 2,40 % non déductibles ;
  • la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) prélevée au taux de 0,50 %, non déductible du revenu ;
  • la CSA (Contribution de Solidarité pour l’Autonomie) prélevée au taux de 0,30 % depuis le 1er avril 2013 non déductible du revenu imposable ;
  • la cotisation d’assurance maladie de 1,5 % pour les bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle ou de 1,1 % pour les bénéficiaires du régime local agricole, déductible du revenu imposable

Les retraites complémentaires Agirc et Arrco sont soumises à :

  • la CSG, la CRDS, et la CSA à l’instar du régime de base (y compris les majorations familiales) ;
  • la cotisation d'assurance maladie au taux de 1 % ;
  • la cotisation supplémentaire d’assurance maladie de 1,50 % pour les bénéficiaires du régime local général d'Alsace-Moselle ou de 1,10 % pour les bénéficiaires du régime local agricole.

La cotisation d’assurance maladie est prélevée sur les majorations enfants à charge mais pas sur les majorations pour enfants nés ou élevés.

La cotisation supplémentaire d’assurance maladie pour les bénéficiaires du régime local général ou du régime local agricole d'Alsace-Moselle est prélevée sur les majorations enfants à charge et sur les majorations pour enfants nés ou élevés.

Nouveauté en 2015 : vous pouvez être exonéré, partiellement ou totalement, des cotisations en fonction du montant du salaire fiscal de référence* retenu pour votre imposition.

votre revenu fiscal de référence* est Cotisation maladie CSG CRDS Cotisation maladie supplémentaire CSA
supérieur ou égal au seuil 2 du barème 1 % 6,60 % 0,50 % 1,50 % ou 1,10 % si régime local d'Alsace Moselle** 0,30 %
supérieur au seuil 1 et inférieur au seuil 2 du barème 0 3,80 % 0,50 % 1,50 % ou 1,10 % si régime local d'Alsace Moselle** 0
inférieur ou égal au seuil 1 du barème 0 0 0 0 0

* Revenu Fiscal de Référence (RFR) : ce terme figure en toutes lettres sur votre dernier avis d'imposition
** La cotisation est de 1,50 % pour les bénéficiaires du régime local d’assurance maladie d’Alsace Moselle, et de 1,10 % pour les bénéficiaires du régime local agricole d'Alsace Moselle

 

Les seuils 1 et 2 sont déterminés ci-dessous par l’administration fiscale

Barème du Revenu Fiscal de Référence établi pour les impositions 2014 sur revenus 2013, et utilisé pour les cotisations sur les retraites complémentaires versées en 2015.
  Domicile en métropole Domicile en Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion Domicile en Guyane
Nombre de parts Seuil 1 Seuil 2 Seuil 1 Seuil 2 Seuil 1 Seuil 2
1 10 633 € 13 900 € 12 582 € 15 207 € 13 156 € 15 930 €
1,25 12 053 € 15 756 € 14 144 € 17 248 € 14 789 € 18 064 €
1,5 13 472 € 17 611 € 15 705 € 19 289 € 16 421 € 20 198 €
1,75 14 892 € 19 467 € 17 125 € 21 145 € 17 841 € 22 054 €
2 16 311 € 21 322 € 18 544 € 23 000 € 19 260 € 23 909 €
2,25 17 731 € 23 178 € 19 964 € 24 856 € 20 680 € 25 765 €
2,5 19 150 € 25 033 € 21 383 € 26 711 € 22 099 € 27 620 €
2,75 20 570 € 26 889 € 22 803 € 28 567 € 23 519 € 29 476 €
3 21 989 € 28 744 € 24 222 € 30 422 € 24 938 € 31 331 €

Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, vous êtes exonéré de CSG, de CRDS, et de CSA. Pour faire une demande d’exonération, téléchargez la déclaration de dispense du prélèvement des cotisations sociales

Le 12 Mai 2015

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