Quel calendrier a été fixé pour la mise en place de la complémentaire santé pour tous les salariés ?

La généralisation de la complémentaire santé fait l’objet d’une négociation entre les partenaires sociaux dans les branches professionnelles, et, en cas d’échec, directement dans les entreprises, depuis le 1er juillet 2014.

À défaut d’accord de branche ou d’entreprise, l’entreprise doit obligatoirement mettre en place, avant le 1er janvier 2016, une couverture complémentaire collective des frais de santé offrant des garanties devant être au minimum compatible avec le panier de soins « socle » précisé par Décret. L’entreprise est dans l’obligation de financer à hauteur de 50% au minimum cette couverture complémentaire santé.

Tous les salariés seront ainsi couverts par une complémentaire santé collective au 1er janvier 2016.

Le 11 juin 2015

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Complémentaire santé obligatoire

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