Que dois-je faire pour que mon enfant puisse continuer à bénéficier de mon contrat santé en 2017 ?

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Faites le point sur la couverture santé de votre enfant en fonction de sa situation.

Si votre enfant est étudiant (lycéen compris).
Il convient de nous adresser son certificat de scolarité et la copie de son contrat de travail (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire), s’il est salarié.

Si votre enfant est en contrat d’apprentissage, de qualification.
Il convient de nous adresser la copie de son contrat.

Si votre enfant est handicapé.
Il convient de nous adresser les copies de sa carte d’invalidité et son attestation CDAPH.

Si votre enfant est inscrit au Pôle Emploi.
Est-ce une première demande d’emploi ? Si oui, afin d’étudier la possibilité de reconduire les droits de votre enfant selon votre contrat Santé, il convient de nous transmettre la copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi sur laquelle il est indiqué qu’il ne perçoit aucune indemnisation.

Si votre enfant n’est ni scolarisé, ni inscrit au Pôle Emploi.
Cette situation ne lui permet pas de continuer à être bénéficiaire de votre contrat Santé. Il lui appartient de s’assurer individuellement à compter du 1er janvier prochain.

Si votre enfant termine ses études d’ici le 31 décembre prochain.
Vous avez pour obligation de nous communiquer la date de fin de sa scolarité. Sans précision sur sa situation à venir, il sera automatiquement radié au 31 décembre de l'année en cours.

Si votre enfant effectue un stage de fin d’études en entreprise.
Votre enfant est toujours considéré comme étudiant, il convient de nous adresser son certificat de scolarité ou sa convention de stage.

Si votre enfant prépare un concours.
Pour nous permettre de déterminer si cette situation peut être assimilée à celle d’un étudiant, il convient de nous adresser, une attestation de l’organisme précisant le nombre d’heures de cours et s’il travaille en parallèle  de nous adresser une copie de son contrat de travail (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire).

Si votre enfant est en attente de passer des concours, ou s’il attend les résultats de son concours d’entrée dans une école.
Cette situation actuelle ne lui permet pas de continuer à bénéficier de votre contrat Santé. Il lui appartient donc de s’assurer individuellement à compter du 1er janvier prochain. Cependant, s’il est admis, il convient de nous adresser dès réception le certificat de scolarité correspondant, afin de valider à nouveau ses droits.

Si votre enfant suit des cours par correspondance (CNED ou enseignement privé à distance).
Pour déterminer si cette situation peut être assimilée à celle d’un étudiant, vous devez nous adresser une attestation de l’organisme précisant la finalité de cette formation, ainsi que le nombre de matières enseignées et le nombre de devoirs à rendre. Si votre enfant est salarié, il convient  de joindre également la copie de son contrat de travail (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire).

Si votre enfant suit des études spécifiques (cours artistiques…) pour lesquelles il n’a pas le statut d’étudiant.
Pour nous permettre de déterminer si cette situation peut être assimilée à celle d’un étudiant, il convient de nous adresser une attestation de l’organisme précisant le nombre d’heures de cours et s’il travaille en parallèle de nous adresser une copie de son contrat de travail (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire).

Si votre enfant poursuit des études qui sont rémunérées.
Si ses revenus ne sont pas supérieurs au SMIC, il convient de nous adresser son certificat de scolarité et la copie de son contrat de travail (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire). Nous étudierons la possibilité de reconduire ses droits selon les conditions de votre contrat Santé.

Si votre enfant poursuit ses études à l’étranger.
S’il prépare un diplôme reconnu en France, il reste bénéficiaire de votre contrat Santé mais uniquement pour les soins indemnisés préalablement par la Sécurité sociale. Nous vous invitons donc à vérifier ses droits auprès du régime obligatoire dont il dépend et le cas échéant de prendre une assurance adaptée.

Si votre enfant est en formation continue auprès du Pôle Emploi. Est-ce une première demande d’emploi ?
Si oui, afin d’étudier la possibilité de reconduire les droits de votre enfant selon votre contrat Santé,  il convient  de nous transmettre la copie de l’attestation d’inscription au Pôle Emploi sur laquelle il est indiqué qu’il ne perçoit aucune indemnisation.

Si votre enfant est en formation par alternance.
Il convient de  nous adresser son certificat de scolarité et la copie de son contrat (ou le cas échéant ses 3 derniers bulletins de salaire).

Si votre enfant est dans un centre de rééducation médico-professionnel.
Votre enfant a-t-il un handicap ? Si oui, il convient de  nous adresser les copies de sa carte d’invalidité et de son attestation CDAPH. Si non, il convient de nous adresser une attestation du centre.

Si votre enfant est inscrit dans une agence d’intérim.
Cette situation ne lui permet pas de continuer à être bénéficiaire de votre contrat Santé. Il lui appartient de souscrire une mutuelle santé à titre individuel à compter du 1er janvier prochain.

Si votre enfant est bénéficiaire d’un contrat unique d’insertion (CUI).
Votre enfant a un statut de salarié. Conformément aux Conditions Générales de votre contrat, il ne peut plus bénéficier de votre contrat Santé. Il lui appartient de s’assurer individuellement à compter du 1er janvier prochain.

Si votre enfant fait son service national volontaire.
Cette situation ne lui permet pas de continuer à être bénéficiaire de votre contrat Santé.

Si votre enfant n’a pas encore son attestation d’inscription au régime étudiant ou s’il n’a pas encore son attestation vitale.
Il convient de  nous transmettre dès maintenant les autres documents (certificat de scolarité, copie du contrat…), selon la situation de votre enfant afin de lui reconduire ses droits. Dès que vous aurez l’attestation vitale merci de nous la transmettre pour une mise à jour de ses données Sécurité sociale.

Le 12 juin 2015

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