Pourquoi dois-je informer ma mutuelle si je suis victime d'un accident ?

Si vous (ou un de vos ayants droit) êtes victime d’un accident ou d’une agression causés par une tierce personne*, et que vous souffrez de préjudices liés à cet accident (dommages corporels, perte de revenus, etc.) ayez les bons réflexes :

  • Signalez à tous les professionnels de santé que vous consultez qu’il s’agit d’un accident provoqué par un tiers responsable,
  • Informez votre caisse de Sécurité sociale ainsi que votre mutuelle dans les 15 jours qui suivent l’accident. Une simple déclaration suffit : par courrier ou par email, et en précisant la date, le lieu et les circonstances de l’accident, les coordonnées du tiers responsable et, si possible, celles de son assureur en responsabilité civile.

En effet, si l’accident dont vous êtes victime met en cause la responsabilité d’une autre personne, et que des frais de santé ont été engagés, l’assurance maladie et votre mutuelle pourront engager un recours contre tiers. Cette procédure leur permettra de se mettre en relation avec la personne responsable de l’accident ou son assureur, afin de se faire rembourser les frais engagés pour votre prise en charge médicale (soins, indemnités journalières, rente invalidité, etc.).

Ainsi, les frais occasionnés par cet accident seront pris en charge par le tiers responsable de l’accident (ou son assureur). Ce geste permet ainsi, à long terme, de limiter l’augmentation de vos cotisations.

Et pour vous, rien ne change, et vos remboursements auront lieu dans les conditions habituelles !

*Ce cas concerne les accidents corporels dont vous êtes victimes et qui ont été provoqués, volontairement ou non, par une autre personne (physique ou morale) : accidents de la circulation, accidents de la vie courante provoqués par un objet appartenant à un tiers, blessures volontaires ou reçues dans le cadre de la pratique d’un sport ou provoquées par un animal, accident scolaire, etc.

Le 06 juin 2014

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